Garantie réglementaire

Nos différents agréments

pour mieux vous satisfaire

Nos agréments professionnels

Priorités Patrimoine est une société à statut réglementé, qui dispose de tous les agréments nécessaires à l’exercice de son activité, respecte mes obligations fixées par la loi et se conforme strictement aux règles établies par le Code Monétaire et Financier pour garantir votre sécurité  et vous offrir une prestation de qualité.

Différents statuts réglementaires ou habilitations ont été mis en place pour encadrer le métier de Conseil : la Compétence Juridique Appropriée (CJA), le Courtier en Assurance, l’Intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement, le Démarchage bancaire et financier, l’Agent Immobilier, et le Conseiller en Investissement Financiers (CIF).

Ces statuts encadrent la profession de conseiller patrimonial avec la mise en place de procédures et réglementations sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR).

Statuts réglementés

Conseiller en Investissements Financiers

Conseiller en investissements financiers référencés sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°09052130 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 09052130 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Transactions sur immeubles

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce n° T10430 délivrée par le Préfet de Police de Paris.

Intermédiaire en Opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Les organismes de contrôles

Nous sommes soumis aux contrôles de trois organismes habilités à vérifier que notre organisation et nos procédures respectent la réglementation en vigueur :

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), agréée par l’Autorité des Marché Financiers (AMF) qui nous a délivré l’agrément de CIF sous le numéro A309100.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour nos activités de Conseil en Investissement Financier (CIF) et de démarcheur financier.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour nos activités de courtage d’assurance et d’Intermédiaire en Opérations de Banques (IOB).

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

L’assurance responsabilité professionnelle

Garantie financière et RCP de la compagnie MMA-COVEA RISK n°227634, sise au19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy CEDEX.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.