Jean-Pierre Martin, Chef d’entreprise, Bruxelles

Que demande-t-on à un gestionnaire de patrimoine ?

Une très grande capacité d’écoute couplée à une vraie intelligence situationnelle (que protéger ?, que risquer ?), la volonté de fédérer toutes les compétences et expertises (juridiques, fiscales, financières, économiques) au niveau international nécessaire à une recommandation pertinente, un réseau de partenaires (banquiers, gestionnaires de fonds) capables de répondre de façon personnalisée et fiable à une demande qui est toujours individuelle, la transparence des offres proposées au client, une très forte éthique personnelle interdisant toute opération à risque non maîtrisée, le souci d’un reporting régulier.

{{{Il est rarissime de trouver réunies en une seule et même personne cet ensemble de valeurs professionnelles et morales.}}} C’est cependant ce que je me suis obstiné à rechercher pour bénéficier de la meilleure assistance sur un sujet aussi sensible que la gestion de mon patrimoine et sa future transmission à mes héritiers.

Maitre Marie-Hélène Isern-Réal

J’apporte mon conseil aux particuliers dans le cadre des ruptures de couples par divorce ou décès, sans oublier la nécessaire protection des personnes handicapées ou âgées lorsqu’elles se révèlent incapables d’assurer par elles-mêmes l’administration de leurs biens

Sur mon blog : http://marie-helene.isern-real.avocats.fr, je donne des informations sur la procédure de protection des majeurs.

J’apprécie la collaboration avec Delphine PADOVANI d’HAUTEFORT :

– Dans un premier temps, pour faire une analyse de la situation. Par exemple, au profit d’une femme en cours de divorce . Elle a préparé la cliente, très craintive de la réaction de son mari, à faire face aux demandes qu’elle allait formuler. Pour une personne âgée, nous avons eu l’occasion de pointer les défaillances de la gestion immobilière et fiscale. Elle m’a alertée sur les erreurs commises.

– Dans un deuxième temps, notre collaboration a permis de formuler des propositions qui ont été ensuite présentées au juge, avec l’accord de la personne concernée. Dans le cadre d’une demande de prestation compensatoire et de liquidation du régime matrimonial, en matière de divorce, et au juge des tutelles à l’appui d’une requête afin de protection judiciaire.

En cette matière, le juge peut désormais entériner toute proposition qui lui est faite. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, prévoit expressément, dans le nouvel article 500 alinéa 2 du code civil :
« Le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut autoriser le tuteur à inclure dans les frais de gestion la rémunération des administrateurs particuliers dont il demande le concours sous sa propre responsabilité.”
« Le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut autoriser le tuteur à conclure un contrat pour la gestion des
valeurs mobilières et instruments financiers de la personne protégée. Il choisit le tiers contractant en
considération de son expérience professionnelle et de sa solvabilité. Le contrat peut, à tout moment et
nonobstant toute stipulation contraire, être résilié au nom de la personne protégée.”

Il est donc particulièrement important, lorsqu’on est avocat, de pouvoir présenter, dans l’intérêt de la personne à protéger un conseiller patrimonial. J’ai besoin d’un interlocuteur compétent aussi bien en gestion patrimoniale qu’en droit, pour réfléchir aux solutions juridiques proposées, car elles sont désormais multiples et complexes : donations, fiducie, mandat de protection future… La loi permet désormais de s’organiser pour préparer sa succession, son incapacité future et prévoir le financement de la vie future d’un enfant handicapé.

Delphine PADOVANI connaît très bien le droit des partages et des successions et mesure clairement les incidences fiscales. Elle collabore à la sécurité que je souhaite apporter à mes clients et participe au conseil que je leur donne.

Maître Michel Maarek

Nous disposons d’informations sérieuses et renouvelées sur les biens prochainement vendus aux enchères devant les tribunaux français.
Nous sommes en liaison avec les intervenants du marché immobilier parisien (notaires, administrateurs judiciaires, liquidateurs).
Nous maîtrisons les informations requises par les établissements bancaires mandatés.

1. La propriété partagée des actifs patrimoniaux

Première partie : La propriété partagée : l’indivision Chap 1. : L’indivision recherchée ou subie I. Les sources de l’indivision

II. La gestion de l’indivision

III. Les droits des indivisaires

IV. La disparition de l’indivision

Chap 2. L’indivision organisée conventionnellement Applications pratiques ou cas pratiques pédagogiques illustratifs La fiscalité et l’indivision

Deuxième partie : La propriété partagée : le démembrement de propriété La propriété démembrée – définition Section1 – Nature économique et juridique de la propriété démembrée Section 2 – La gestion par l’usufruitier et le nu-propriétaire des biens dont ils partagent la propriété Section 3 – La fin du démembrement de propriété Section 4 – Le report du démembrement de propriété : la subrogation

Troisième partie : La propriété démembrée – évaluation Section 1 – Evaluation économique des droits de propriété Section 2 – Evaluation fiscale des droits de propriété

Quatrième partie : Stratégies d’optimisation des préoccupations de vie : cadre et niveau de vie Section 1 : Cession simultanée des droits d’usufruit et de nue-propriété Section 2 : Cession exclusive des droits d’usufruit ou de nue-propriété

Cinquième partie : Stratégies d’optimisation des préoccupations pour cause de mort : la transmission Section 1 : Acquisition de l’usufruit et de la nue-propriété Section 2 : Apport de la nue-propriété à une société civile Section 3 : Partage : attribution en démembrement de propriété Section 4 : L’échange d’usufruit ou de nue-propriété

Sixième partie : Mise en oeuvre des stratégies patrimoniales : les contraintes de l’article 751 du CGI Section 1 : L’application de l’article 751 Section 2 : L’inapplication de l’article 751

5. Contrat d’assurance-vie, instrument de détention et de transmission d’un patrimoine

I- Contrat d’assurance, instrument de détention – Stipulation pour soi-même PARTIE 1 – La souscription du contrat d’assurance A – Les modalités de la souscription B – La souscription par un incapable C – Les prérogatives du souscripteur lors de la souscription PARTIE 2 – La gestion du contrat d’assurance A – Les pouvoirs de gestion du contrat B – Le contrat d’assurance, instrument de garantie C – L’insaisissabilité du contrat par les créanciers du souscripteur D – L’indisponibilité du contrat de rachat par l’effet de l’acceptation bénéficiaire E – L’attribution du contrat lors de la liquidation de la communauté F – Le dénouement du contrat pendant la vie du souscripteur

II- Contrat d’assurance, instrument de détention – Stipulation pour autrui PARTIE 1 – Les modalités de la désignation du bénéficiaire A – L’identification du bénéficiaire B – Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance-vie C – Les modalités pratiques de la désignation, les supports de la désignation D – Le changement de bénéficiaire PARTIE 2 – Les droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement du contrat A – Droits et obligations vis-à-vis de la compagnie d’assurance B – Droits et obligations vis-à-vis du souscripteur défunt : les charges et conditions C – Droits et obligations vis-à-vis de la communauté dissoute D – Droits et obligations vis-à-vis des créanciers du défunt E – Droits et obligations vis-à-vis de la succession du défunt PARTIE 3 – Les droits des héritiers exclus du bénéfice de l’assurance A – Le droit à la connaissance du contrat B – Les actions des héritiers exclus PARTIE 4 – Les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l’Etat A – Les règles fiscales d’exonération partielle B – Les tentatives de limitation des avantages fiscaux

2. La propriété entre époux: Le régime matrimonial

1ère partie : Le concubinage Chapitre I – Définition du concubinage Chapitre II – Régime civil

2ème partie : Le pacte civil de solidarité Chapitre I – Le régime civil des partenaires Chapitre II – Conditions de forme

3ème partie : Le mariage Chapitre I – Le régime primaire Chapitre II – Le régime légal Chapitre III – Les régimes communautaires conventionnels Chapitre IV – Dissolution de l’union et régime communautaire Chapitre V – Les régimes séparatistes Chapitre VI – La participation aux acquêts Chapitre VII – Divorce

3. Propriété transmise pour cause de mort

{{{1ère partie : succession légale}}}
-* Chap 1 : Les mécanismes de la dévolution légale
-* Ouverture de la succession
-* Lieu d’ouverture de la succession
-* Date d’ouverture de la succession
-* La vocation héréditaire
-* La parenté
-* Qualités requises pour succéder
-* Les principes de la dévolution héréditaire légale
-* Nouvelles règles de dévolution en l’absence de conjoint
-* Répartition de la succession dans le second ordre
-* Calcul du degré de parenté
-* La division de la succession par branches maternelle et paternelle
-* Classement des héritiers en ordre en présence du conjoint
-* Droit du conjoint au logement
-* Chap 2 : Les effets de la dévolution légale
Rapport des héritiers entre eux
L’option héréditaire

{{{2e partie : succession testamentaire}}}
-*Les testaments
-*Les différents types de legs
-*Quotité disponible et réserve
-*Libéralités entre époux et divorce
-*Exemple de donation entre époux de biens à venir
-*Exemple de testament mystique
-*Exemple de testament authentique
-*Cas pratiques de dévolution successorale légale

6. La transmission de l’entreprise

Première partie : Introduction La transmission de la petite entreprise, les acteurs, les enjeux Exposé de la problématique : chiffres, bilan et situation Typologie juridique et fiscale des différents types d’entreprise

Deuxième partie : L’évaluation des entreprises préalablement à leur transmission Les techniques de calculs et leurs limites Les risques de remise en cause

Troisième partie : La société holding, outil privilégié de la transmission du patrimoine professionnel : effet de levier juridique, financier et fiscal Dans quelle situation ? Pour quoi faire ? Comment ? Conséquences civiles et fiscales Quatrième partie : Les transmissions à titre onéreux Les restructurations en vue de faciliter la transmission de l’entreprise individuelle La location-gérance (analyse juridique et fiscale) La transformation en société (dont transformation en SAS) (analyse juridique et fiscale) La transmission des sociétés Vente des actifs (analyse juridique et fiscale) Vente des titres de sociétés (analyse juridique et fiscale) Les opérations préparatoires à la vente (analyse juridique et fiscale) Cinquième partie : Les transmissions à titre gratuit La transmission non préparée : transmission d’une entreprise dans le cadre d’une succession La transmission préparée : donations portant sur une entreprise Maintien de l’égalité des héritiers, analyse fiscale