3. Et si on se trompait… (30/09/10)

Depuis les points bas atteints en mars 2009, les marchés financiers ont connu un extraordinaire rebond de l’ordre de 50 %. Si les valeurs très défensives n’ont pas profité du regain d’optimiste soufflant sur les marchés, les valeurs cycliques, c’est-à-dire les valeurs les plus sensibles au cycle économique, ont enregistré des hausses pouvant atteindre 100 %.Cela a été notamment le cas pour le secteur bancaire dont les valorisations avaient atteint des niveaux historiquement bas, laissant présager une crise durable et profonde. Avec de telles performances, on peut légitimement se demander si nous n’avons pas depuis quelques mois minimisé la reprise de l’économie mondiale. Notre stratégie a été d’optimiser au maximum le couple rentabilité/ risque, en composant un portefeuille plutôt défensif et peu risqué. Nous anticipons, en effet, une lente sortie de crise dans la mesure où les autorités ne pourront indéfiniment maintenir l’économie sous perfusion.

Reconnaissons-le, la plupart des sociétés délivrent des résultats supérieurs aux estimations grâce à la réactivité des entreprises qui ont mis en place de larges plans de restructuration dès les premiers signaux de baisse d’activité. Ainsi, l’abaissement des points morts a permis ces bons résultats. Par ailleurs, le marché a plébiscité les entreprises ayant préservé leur trésorerie.

Alors ?

Effectivement, le deuxième semestre 2009 semble indiquer de meilleurs chiffres de croissance. En cette fin d’année, l’économie profite des taux extrêmement bas (très favorables pour les remboursements d’emprunts à taux variable), d’une inflation très faible, redonnant ainsi du pouvoir d’achat aux ménages, et des mesures de soutien des Etats.

A l’avenir, si les taux peuvent rester bas en raison d’une faible inflation, le supplément de pouvoir d’achat se tarira à cause de la fin de la désinflation. Le chômage restera à un niveau élevé, l’impossibilité d’augmenter son endettement et même le besoin de le réduire perdureront encore de nombreux mois. Les ménages américains se mettent même à épargner… Tout cela laisse entrevoir une consommation atone, à l’image de la future croissance économique.

Sommes-nous en train de faire erreur ? Sans doute pas sur notre scenario macro-économique, mais peut-être sur la capacité des liquidités à s’employer en bourse au risque d’entraîner une énième bulle… car la concurrence des placements obligataires devient inexistante avec des taux monétaires avoisinants les 1%, ou des emprunts d’états 10 ans à 3,5 %.

La politique de gestion est donc restée identique, le pourcentage d’actions variant peu : il s’établit à 46,7 %. Toutefois, nous reconnaissons que la baisse des taux d’intérêts rend les obligations moins attrayantes et que nous serons peut-être amenés à renforcer au fil des mois le poste actions entraînant le retour de la volatilité.

{{{{{Problématique}}}}}

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été présenté lors d’une conférence de presse le 1er octobre 2009. En voici les principales mesures intéressant la gestion de patrimoine.

{{{{{Imposition aux prélèvements sociaux de toutes les plus-values de cessions mobilières (article 16 de la loi)}}}}}


 Les plus-values de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières (actions, obligations…) et de droits sociaux réalisées par les particuliers résidant fiscalement en France sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine. Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %, dès lors que le montant annuel des cessions imposables excède, par foyer fiscal, 25.730 euros en 2009. 
 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit donc d’assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values réalisées au premier euro de cession. En revanche, le régime fiscal au titre de l’impôt sur le revenu resterait inchangé. De même les règles de report des moins-values sur dix ans continueraient de s’appliquer pour l’impôt sur le revenu comme pour les prélèvements sociaux. 
Cette mesure ne serait pas rétroactive. Elle s’appliquerait à partir des cessions réalisées au 1er janvier 2010.

{{{{{Suppression de l’exonération en cas de succession sur les contrats d’assurance vie multi-supports (article 17 de la loi)}}}}}


 Aujourd’hui, selon la nature du contrat d’assurance vie, le régime social est diffèrent. Pour les contrats d’assurance vie en euros, les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 % sont dus chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts. Pour les contrats en unités de comptes ou les contrats multi-supports, ils ne s’appliquent qu’au dénouement du contrat. En cas de dénouement du contrat à l’occasion d’une succession, il n’y a aucun prélèvement social.


 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit de rétablir une égalité de traitement social entre les souscripteurs de contrats d’assurance-vie. Désormais, les prélèvements sociaux seront dus sur tous les contrats d’assurance vie, que ce soit pour les contrats en euros ou les contrats multi-supports. 
Cette mesure s’appliquerait à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat.

{{{{{Normaliser le régime social des retraites chapeau (article 14 de la loi)}}}}}


 Les retraites chapeau sont des régimes de retraite très particuliers qui s’ajoutent aux retraites de base et aux retraites complémentaires et supplémentaires pour les salariés ou les mandataires sociaux. Ce sont des régimes à prestations définies : la retraite chapeau complète en général les autres éléments de retraite du bénéficiaire pour garantir un niveau prédéfini total de retraite. Leur bénéfice est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise lors de l’achèvement de sa carrière. Elles ne sont financées que par des abondements de l’employeur qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. La loi du 21 août 2003 a instauré une contribution à la charge de l’employeur et au profit du Fonds de solidarité vieillesse dont le taux en fonction du choix de l’employeur sur le mode de prélèvement (à l’entrée ou à la sortie), est compris entre 6 et 12 %. 
 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit un doublement de ces taux : 12 % ou 24 % sur les abondements de l’employeur (12 % en cas d’externalisation de la gestion à un assureur et 24% en cas de gestion en interne de ces retraites chapeau) si l’employeur a choisi l’option consistant à contribuer sur les rentes (c’est-à-dire à la sortie et non à l’entrée), le montant de la contribution sur les rentes sera de 16 %.

{{{{{Taxation des revenus accessoires au salaire (article 15 de la loi)}}}}}


 Depuis 2009, les revenus accessoires aux salaires pour lesquels il n’y a pas de cotisations sociales (participation, intéressement, épargne salariale, retraites supplémentaires) sont assujettis à une contribution patronale spécifique de 2 % affectée à la caisse nationale d’assurance maladie. Le taux de cette contribution est extrêmement modéré au regard du niveau des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires (30,38 %). 
 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit donc de porter le taux du forfait social à 4%.

{{{{{Droits à retraite des mères de famille}}}}}


 L’article L.351-4 du Code de la sécurité sociale dispose d’une majoration de la durée d’assurance vieillesse en faveur des femmes assurées sociales égale à un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant dans la limite de huit trimestres par enfant. 
Le régime de la fonction publique, sous l’impulsion du droit communautaire (arrêt de la CJCE du 29 novembre 2001 C-366/99), a étendu aux hommes la bonification d’ancienneté d’un an dont bénéficiaient les femmes qui s’étaient consacrées à l’éducation d’un enfant (arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2002, n°141112). Suite à cette jurisprudence, le projet de loi aménage le dispositif. 
Une majoration de quatre trimestres serait accordée aux mères assurées sociales au titre de la grossesse et de la maternité. Elle serait complétée par une majoration de quatre trimestres accordée aux couples au titre de l’éducation de l’enfant. 
Pour les enfants nés avant la réforme, cette majoration reviendrait à la mère sauf si le père démontre, avant la fin de l’année 2010, qu’il a élevé seul son enfant. Pour les enfants nés après la réforme, cette majoration serait accordée, dans le silence du couple, à la mère, mais pourra être répartie au sein du couple d’un commun accord entre les deux parents.

{{{{{Mesures en faveur de l’activité des seniors (article 38)}}}}}


 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en oeuvre plusieurs mesures décisives en faveur de l’emploi des seniors :
le taux de la surcote a été porté de 3 à 5% par année cotisée après 60 ans et au-delà du taux plein : les premières données disponibles font état du succès de cette mesure, le taux d’utilisateurs de la surcote dépassant désormais 12 % ;
le cumul emploi-retraite a été entièrement libéralisé pour les assurés âgés de plus de 65 ans ou âgés de plus de 60 ans et disposant d’une carrière complète : ce dispositif est désormais utilisé par plus de 7 % des nouveaux retraités, dont la grande majorité retravaille à temps partiel ;
le régime des mises à la retraite d’office dans le secteur privé a été profondément réformé : celle-ci ne peut désormais intervenir avant l’âge de 70 ans sans le consentement de l’intéressé. 
 Certaines branches professionnelles bénéficient aujourd’hui d’une dérogation leur permettant de procéder à la mise à la retraite d’office de salariés âgés de 60 ans et pouvant bénéficier d’une pension de retraite au taux plein : ces dérogations doivent prendre fin le 31 décembre 2009 et ne seront pas prolongées. 
 L’article 87 a mis en place un dispositif d’incitation, pour les entreprises et les branches professionnelles, à la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des seniors : à défaut de conclusion d’un tel accord, les entreprises devront acquitter une pénalité de 1 % de la masse salariale à compter du 1er janvier prochain.

{{{{{Pension d’invalidité (article 39 de la loi)}}}}}


 La pension d’invalidité est destinée à compenser la situation d’invalidité qui réduit d’au moins de deux tiers la capacité de travail ou de gain de l’intéressé. Les invalides dits de « première catégorie » (dont le niveau d’incapacité permet la poursuite d’une activité) peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, exercer une activité professionnelle et donc cumuler leur pension avec des revenus d’activité. A 60 ans, la pension d’invalidité est remplacée d’office par la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail. Cette pension de retraite ne peut généralement être cumulée avec une activité professionnelle, le cumul emploi-retraite n’étant possible à partir de 60 ans que pour les assurés disposant d’une carrière complète. Il en résulte que les invalides de première catégorie sont aujourd’hui contraints de cesser leur activité professionnelle à 60 ans alors qu’un grand nombre d’entre eux souhaiterait la poursuivre. 
 Pour remédier à cette situation, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que la pension d’invalidité de première catégorie pourra être désormais versée, si l’intéressé le souhaite, jusqu’à l’âge de 65 ans.

Quelles stratégies patrimoniales à long terme ?

-* Les {{solutions professionnelles ou privées}} durant la phase en
constitution et durant la phase de cessation d’activité
-* Les{{ retours sur investissement nets de fiscalité}} au travers d’une
étude de cas

Intervenants :
-* Delphine Padovani d’Hautefort (Conseiller patrimonial, Priorités
Patrimoine)
-* Maître William Benhamou (Avocat en droit fiscal, cabinet Eliade)

Adresse de l’événement :
{{Cabinet Eliade
Avocats à la Cour
4 rue Jasmin – 75016 Paris}}, Métro Jasmin

Petit-déjeuner – conférence : 8h30-9h30, le 24 septembre 2009
{{{}}}

L’inscription étant obligatoire, nous vous remercions donc de vous inscrire à l’adresse :
d.padovani@prioritéspatrimoine.com

ou aux numéros de téléphone suivants :
+32 (0)473 59 12 36
+33 (0)1 78 76 95 45.

Pourquoi recourir à un conseiller patrimonial dans la mise en place de la garantie de passif ?

Nous vous convions le

{{{mercredi 16 septembre 2009 pour au prochain Club des Experts}}}
{{{lors d’un petit-déjeuner conférence de 8h30 à 9h30}}}

chez Axa-Thema : 26 rue Drouot, 75009 Paris, métro : Richelieu-Drouot, Le Peletier

{{Jean-Pierre Brenier, Directeur d’Axa Banque}}

-* Présentation des activités d’Axa-Thema}
-* Le principe : Lors de la cession d’un actif professionnel, l’acquéreur exige souvent une garantie de passif pour se prémunir de la survenance de dettes postérieurement à la vente et contractées antérieurement à celle-ci .
Cette garantie concerne le passif fiscal et social de l’entreprise ou
commercial (URSSAF, provisionnement de comptes collectifs suivant la
convention collective ou engagements de l’entreprise…).
-* Notre réponse et ses avantages

Inscrivez-vous sur d.padovani@prioritespatrimoine.com