Point marché : que réservent les marchés en 2010 ?

{{{{Club des Experts}}}}

Lieu : {{Sal. Oppenheim
4 Place Vendôme
75001 Paris}},
Métro : Opéra, Concorde

{{{{Le 20 janvier 2010}}}}

{De 8h30 à 9h30} autour d’un petit-déjeuner dans la {{{{Salle du Conseil d’Administration de la société Sal. Oppenheim}}}}

Sal. Oppenheim (France) représente la Banque Sal. Oppenheim jr. & Cie en France pour tout ce qui touche aux activités d’Asset Management et de gestion de fortune.

Intervenants :
-* Delphine Padovani d’Hautefort (Conseiller patrimonial, Priorités
Patrimoine)
-* Bruno Zaraya (Directeur Commercial, Sal. Oppenheim)

{{{}}}

L’inscription étant obligatoire, nous vous remercions donc de vous inscrire à l’adresse :

d.padovani@prioritéspatrimoine.com

ou aux numéros de téléphone suivants : +32 (0)473 59 12 36 +33 (0)1 78 76 95 45.

2. Principales mesures de la loi de finances pour 2010 (partie 1)

{3{Revenus différés et exceptionnels (article 19 de la loi)}3}

Afin d’éviter que des revenus dont la perception a été différée ou exceptionnels soient imposés de façon excessive, un dispositif codifié aux article 163-0 A du CGI prévoit un système de quotient diminuant les effets de la progressivité du barème. 
Le revenu différé ou exceptionnel est en principe divisé par 4, puis ajouté au revenu net global courant. La cotisation supplémentaire par rapport au revenu net global courant est ensuite multipliée par 4 afin de connaître le montant supplémentaire d’impôt sur le revenu à acquitter. 
Une disposition prévoyait néanmoins que le nombre 4 puisse être diminué lorsque le nombre d’années civiles écoulées est inférieur à 4 depuis :

– la date normale d’échéance du revenu différé

– ou depuis la date d’acquisition des biens ou exploitations ou de début d’activité professionnelle générant le revenu différé ou exceptionnel.

La loi de finances pour 2010 modifie le coefficient diviseur à retenir pour le calcul du quotient :

– Concernant les revenus différés, le coefficient diviseur sera égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un. Ainsi le coefficient pourra être inférieur ou supérieur à 4.

– Concernant les revenus exceptionnels, le coefficient diviseur désormais ne pourra plus être inférieur à 4.

Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus 2009.

{3{Réduction d’impôt Scellier (article 82 et 83 de la loi)}3}

Les taux de réduction de droit commun concernant les logements ou les parts de SCPI passeront :

– en 2011 à 15%

– et en 2012 à 10%.

Ce taux sera majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012 dont le niveau de performances énergétiques est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (logements BBC selon toute vraisemblance – un décret à paraître fixera le niveau de performance énergétique exigé). 
Le label doit être délivré au plus tard pour les acquisitions de logements neufs à la date d’acquisition, et à la date d’achèvement pour les logements acquis en Vefa ou que le contribuable fait construire.

{3{Réductions d’impôt dans des résidences de tourisme (articles 23 86 87 de la loi – articles 199 decies A et suivants du CGI)}3}

Le bénéfice de ces réductions d’impôt est notamment subordonné à l’engagement du contribuable de louer le logement de manière effective et continue pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme. 
En cas de changement d’exploitant de la résidence au cours de la période couverte par l’engagement de location, le logement doit en principe être loué au nouvel exploitant dans un délai d’un mois et jusqu’à la fin de cette période.
L’administration a admis que la période de vacance du logement concerné avant sa location à un nouvel exploitant puisse, dans certains cas limitativement énumérés de défaillance de l’exploitant précédent, être supérieure à un mois, sans toutefois pouvoir excéder douze mois. Il s’agit des cas de liquidation judiciaire de l’exploitant, de la résiliation ou de la cession du bail commercial par l’exploitant avant le terme de la période couverte par l’engagement de location, ou de la mise en oeuvre par les investisseurs du bénéfice de la clause contractuelle prévoyant la résiliation du contrat à défaut de paiement du loyer.
En cas de changement d’exploitant, il est fréquent d’observer que ce dernier propose le paiement d’un loyer en partie indexé sur le chiffre d’affaires réalisé (clause bail recettes). Ce type de location relève en principe des bénéfices industriels et commerciaux, car il associe le bailleur à l’activité commercial du preneur. 
Alors que pour bénéficier de la réduction il convient de louer à un exploitant dans le régime des revenus fonciers, cette situation peut remettre en cause le dispositif.

La loi de finances pour 2010 dispose que l’indexation d’une part minoritaire du loyer sur le chiffre d’affaires de l’exploitant ne fait pas obstacle à l’imposition des loyers dans la catégorie des revenus fonciers.

Les copropriétaires ont une obligation durable de location d’au moins 70 % des appartements de la résidence et le gestionnaire doit être unique pour l’ensemble de la résidence de tourisme. 
La loi de finances pour 2010 dispose que la réduction ne sera pas remise en cause lorsque après un an de recherche infructueuse d’un nouvel exploitant, les copropriétaires substituent une ou un ensemble d’entreprises qui assurent les mêmes prestations sur la période de location restant à courir s’ils détiennent au moins 50% des appartements de la résidence. 
Un décret à paraître précisera les modalités d’application.

Alors que la réduction est en principe reprise au titre de l’année de rupture de l’engagement de location, la loi de finances pour 2010 dispose d’un étalement de cette reprise sur trois années lorsque la rupture est due à une défaillance de l’exploitant. 
Cette disposition s’applique à compter de l’imposition des revenus 2009.

{3{Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME (article 88 de la loi)}3}

La réduction d’impôt sur le revenu est prorogée jusqu’au 31 décembre 2012.

{3{Plafonnement global des niches fiscales (article 81 de la loi)}3}

Le montant du plafonnement, instauré par la loi de finances pour 2009, est diminué de 20% par la loi de finances pour 2010. 
Le montant passe ainsi à 20.000 euros augmentés de 8% du revenu net global imposable.

Le nouveau montant s’appliquera à compter de l’impôt sur les revenus 2010 aux dépenses payées, investissements réalisées et aides accordées à compter du 1er janvier 2010.

Néanmoins, ne seront pas concernés par l’abaissement du plafonnement global des niches fiscales (et donc en principe soumis au plafonnement des niches fiscales égal à 25.000 euros + 10% du revenu net global imposable) les avantages procurés par :

– Les réductions d’impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A (Girardin logement), 199 undecies B (Girardin industriel) et 199 undecies C (Girardin social) du Code général des impôts, qui résultent :

– – Des investissements pour l’agrément ou l’autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l’administration avant le 1er janvier 2010 ;
– – Des acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier avant le 1er janvier 2010 ;

– – Des acquisitions de biens meubles corporels commandés avant le 1er janvier 2010 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés ;

– – Des travaux de réhabilitation d’immeubles pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés avant le 1er janvier 2010 ;

– La réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 sexvicies (logements meublés neufs dans une résidence services acquis par un loueur en meublé non professionnel) du même code accordée au titre de l’acquisition de logements pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur avant le 1er janvier 2010 ;

– La réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 septvicies (Scellier) du même code au titre de l’acquisition de logements ou de locaux pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur avant le 1er janvier 2010. 
Il est à noter qu’un contrat de réservation ne constitue pas une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique.

{3{Seuils des barèmes}3}

– Pour l’IR 2010 sur les revenus 2009 
 : augmentation de 0,4% (article 18).
– Pour l’ISF : pas de modification des tranches

{{{Le mot du gérant}}}

{3{Point marché : Que réservent les marchés en 2010 ?}3}

{{1- Dans quelle direction allons nous ? Quel est le constat aujourd’hui ?
}}

• L’action internationale concertée arrive tard tout en étant parfois désordonnée. Elle a pour conséquence une reprise artificielle plus faible qu’attendue dans les pays occidentaux. Les prêts qui ont été faits sont gigantesques. Ils n’ont permis qu’une stabilisation de l’économie, en réalité, un arrêt de la dégradation. La croissance est plus faible qu’attendue même s’il faut tempérer notre point de vue pas l’absence d’inflation.
• Nous sommes face à un malade sous perfusion dont on ne sait pas, (ou on ne veut pas savoir), quel serait son état si l’on était amené à retirer les perfusions. C’est la raison pour laquelle les taux n’augmentent pas encore car ils freineraient une déjà fébrile reprise de l’économie.
Compte tenu de l’ampleur des dettes des Etats, il nous apparaît que la croissance de demain sera nécessairement moins forte, eu égard au remboursement des emprunts de différents pays.

La Grèce a récemment nettement revu en hausse ses pronostics de déficits. Le ministre des Finances Georges Papaconstantinou s’attend à un déficit de 9,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, à environ 30 milliards d’euros. La dette publique, de son côté, doit atteindre 113,4% du PIB cette année. Dans les deux cas, Athènes est très au dessus des limites européennes – respectivement 3% et 60%. Le pays est d’ailleurs dans le collimateur de Bruxelles pour déficit excessif.
Les Etats de l’UE accordent jusqu’en 2012 à la France et l’Espagne pour ramener leur déficit public sous la limite en vigueur de 3% du Produit intérieur brut (PIB).
Ils demandent à la Grèce de revenir dès 2010 sous les 3% et à l’Irlande, qui compte parmi les pays européens les plus touchés par la crise, de le faire en 2013.
Le gouvernement socialiste grec a annoncé un plan de redressement prévoyant notamment des coupes dans les dépenses publiques et une lutte renforcée contre la fraude fiscale, censé faire baisser le déficit.

{{2- Quelles sont les limites du système dans lequel nous sommes engagés ?}}

• Les banques annoncent de bons résultats en tirant profit des activités de trading. M. Nicolas Baverez dit que « les banques spéculent toujours avec de l’argent garanti par l’Etat… ». Elles ont des augmentations de leurs cours de bourse indécentes : + 70% pour le secteur bancaire de la zone euro entre le 21 novembre 2008 et le 24 août 2009 et de + 150 % entre le 2 mars 2009 et le 18 janvier 2010 (source Bloomberg). L’exemple des bonus est intéressant, pas pour le montant, mais pour le coté idéologique. Est-ce la bonne solution ? Est-elle correctement appliquée ?
Alors qu’au début janvier, la Bourse montait en lien avec les bons résultats économique des Etats-Unis notamment en terme d’embauche, la fin du mois de janvier est marquée par une baisse suite à l’annonce par Barrack Obama de limiter la taille et les activités de trading des banques. Il veut restreindre sévèrement la pratique des opérations pour compte propre de ces dernières. Par ailleurs, la publication des chiffres de chômage (32 000 emplois supprimés lors du dernier mois) plus mauvais qu’attendus, n’a pas rassuré les investisseurs. Le taux de chômage ressort à 10,5 %. En comptabilisant les personnes travaillant à temps partiel malgré elles, il pourrait même atteindre 17%. A l’annonce de ces nouvelles, les bourses européennes ont cédé du terrain en fin janvier.

• Les plans de relance, colossaux, n’ont permis qu’une stabilisation de l’économie… Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi en France, (nommée « Ministre des Finances de l’année » par le célèbre quotidien britannique « Financial Times », en novembre 2009) tirait les leçons de la crise aux grandes Conférences Catholiques le 18 janvier à Bruxelles. Dorénavant le rôle de l’Etat doit intervenir en philosophe, en physicien et en psychanalyste.
Elle nous dit que l’économie doit redevenir comme au temps des Grecs « l’art de bien administrer sa maison, ses biens et la cité dans l’intérêt de la famille et en vue d’une vie heureuse », que l’Etat doit être physicien par une meilleure régulation et non une plus forte régulation et psychanalyste en constatant les poussées de transgression dans la recherche de solutions de sortie de crise. Les sociétés sont beaucoup plus flexibles que par le passé ; elles s’adaptent plus vite à la conjoncture, mais on ne peut pas encore se projeter… Comment allons-nous sortir de cette crise ? Qui seront les gagnants ?

• Peut-on sortir d’une crise avec les mêmes thématiques d’investissement ?
Nous ne croyons pas à une reprise de l’inflation à court terme ni à une remonté des taux par les banques centrales, nous sortons donc des investissements purement obligataires. De nouveaux thèmes d’investissements nous sont demandés par nos clients : que ce soient des hedge funds, des obligations convertibles ou des ETF, notre rôle est de les sélectionner avec soin selon un procès rigoureux et cartésien car de grandes disparités existent au sein même de ces classes d’actifs.

Contact :

Delphine Padovani d’Hautefort

d.padovani@prioritespatrimoine.com

+32 (0) 473 59 12 36

+33 (0) 6 80 94 64 07

Le statut du loueur en meublé

Delphine Padovani d’Hautefort

et

Maître William Benhamou

sont heureux de vous convier à un

Petit-déjeuner – conférence

le jeudi 22 octobre 2009 à 8h30-9h45

Le statut du loueur en meublé
-* Les principes
-* La genèse
-* Ce qui change en 2009…

11. Compte titres

[Cholet-Dupont->https://bourse.cholet-dupont.fr/login.asp]

DNCA

10. P.E.A.

[Pea Orphéa->https://www.nortia.fr/nortiaonline/]

[PEA Bancaire Cholet-Dupont->https://bourse.cholet-dupont.fr/login.asp]

[Pea de Thema Coralis Capitalisation->https://www.eol.axa.fr]

DNCA