Audit des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie au regard de l’arrêt Bacquet

Retrouvez-nous à Lille en juin prochain.

Débat en collaboration avec un professionnel dans le domaine juridique.

Le format, l’horaire et le lieu de cette conférence est en cours de validation.

Veuillez vous inscrire sur d.padovani@prioritespatrimoine.com

Le compte à rebours a commencé. (31/5/11)

La crise des dettes européennes est récemment revenue sous les feux des projecteurs avec la mise sous surveillance négative par les agences de notation de plusieurs pays majeurs de la zone (Belgique et Italie). Pis encore, les craintes des investisseurs sur une éventuelle restructuration semblent dorénavant de plus en plus justifiées ; le marché a vraisemblablement déjà pris acte de la situation en se détournant massivement des obligations grecques (une obligation 2015 rapporte plus de 16% contre 2,60% pour une obligation française de même maturité). Le mois de juin sera ainsi déterminant pour le dossier grec puisque plusieurs échéances sont prévues avec le FMI et la commission européenne pour statuer sur l’octroi et sur les conditions des prochaines tranches des prêts UE-FMI. Le compte à rebours est lancé…

Faut-il pour autant s’inquiéter des conséquences d’une éventuelle restructuration de la dette grecque (inévitable ?) sur l’équilibre de la zone euro ?

Pas nécessairement, mais trois conditions doivent être réunies :
– L’Espagne ne doit pas être attaquée à son tour par les marchés ;
– Les pays cœurs de la zone (Allemagne, France) doivent continuer à garantir le montage du plan de soutien et ne pas être eux-mêmes menacés (France ?) par les agences de notation ;
– Les pays périphériques concernés doivent poursuivre leurs efforts en matière de déficits publics ; Mais attention aux répercussions sociales !

Dans ce contexte, nous sommes prudents par rapport aux valeurs financières trop dépendantes d’une situation grecque dont le terme reste encore imprévisible…
Néanmoins, deux éléments positifs viennent contrebalancer le pessimisme qui aurait pu s’emparer des marchés financiers : le bon momentum sur la croissance du PIB européen (+2,5% au 1er trimestre) couplé à une baisse du chômage ainsi que des valorisations boursières historiquement faibles. En effet, le PER 2011 du CAC est de 10,6x les bénéfices, et 9,4x pour 2012 si les prévisions sont toutefois maintenues. Ces arguments tendent donc à justifier notre exposition au marché actions (75% environ).

Nous restons donc vigilants avec un marché actions qui est, depuis la fin des résultats des entreprises, à la “merci” des nouvelles macroéconomiques.

Newsletter 11 : Donations enfants/petits-enfants

Nous vous proposons de profiter de tous les avantages fiscaux liés à la donation avant leur modification envisagée par la réforme fiscale du patrimoine, susceptible d’entrer en vigueur début juillet 2011. Il est, dans ce contexte, important de bénéficier du cadre fiscal actuel en souscrivant par exemple une Offre Inter-générations en Assurance vie (Selon nos informations à disposition au 1er juin 2011 et sous réserve du vote définitif de la loi.).

{{3 points clés à retenir concernant les impacts du projet de réforme sur la donation :}}

– {Passage de 6 à 10 ans du renouvellement de l’abattement :}

Actuellement, l’abattement maximum applicable aux donations* se renouvelle tous les 6 ans. Passé ce délai, le donateur (parents ou grands-parents) peut faire une nouvelle donation à l’un de ses enfants et/ou petits-enfants en totale exonération de droits si son montant ne dépasse pas celui de l’abattement*. Le Projet de Réforme Fiscale prévoit que ce délai soit porté à 10 ans.
Il est possible par exemple de donner à chacun des enfants jusqu’à 159 325 € en totale exonération de droits de mutation. Ainsi, votre client peut à nouveau faire profiter le donataire de cet abattement si la donation a plus de 6 ans à ce jour. A compter de l’entrée en vigueur de la réforme, il sera nécessaire d’attendre 4 ans de plus pour bénéficier d’un abattement complet.

– {Suppression des réductions d’impôts liées à l’âge du donateur :}

Le donateur ayant moins de 70 ans profite actuellement d’une réduction d’impôt de 50% au-delà de l’abattement applicable aux donations* (30% quand le donateur a moins de 80 ans) en cas de donation en pleine propriété. Le Projet de Réforme prévoit la suppression de cet avantage lié à l’âge du donateur.

– {Relèvement des taux du barème des droits de succession de 5 points sur les 2 dernières tranches}

Ces nouvelles règles seront à prendre en compte pour les successions ouvertes et les donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi : c’est donc l’occasion de prendre rapidement contact en particulier si vous avez moins de 70 ans, pour vous avertir de ces modifications et le cas échéant vous permettre d’effectuer une donation dans le cadre fiscal actuel plus avantageux.

Avec l’Offre Inter-générations, vous disposez d’une solution simple permettant au donateur de réaliser une donation sur un contrat d’assurance vie tout en vous permettant de conserver la maîtrise des sommes transmises jusqu’aux 25 ans du bénéficiaire de cette donation**.

Cette solution patrimoniale simple d’un point de vue administratif permet de vous accompagner dans la protection de vos proches et la transmission de votre patrimoine, le tout en cumulant les conditions actuelles avantageuses en matière de donation et les avantages spécifiques de l’assurance vie.

Avec l’Offre Inter-générations, favorisez les donations en ouvrant au nom de votre enfant/petit-enfant un contrat Multisupports. Avec le pacte adjoint, si le bénéficiaire de la donation est mineur, le donateur peut décider du niveau de liberté accordé au représentant du mineur : blocage des opérations de rachats, blocage de toutes les opérations de gestion sauf accord exprès de sa part ou au contraire accorder une liberté totale pour toutes opérations de gestion.

Nous restons à votre disposition. Bien à vous.

* Rappel des abattements en vigueur au 01/01/11, maximums applicables aux donations :
– Ce que peut donner un couple de parents à chacun de ses enfants : 318 650 € (soit 159 325 € x 2)
– Ce que peut donner un couple de grands-parents à chacun de ses petits -enfants :
63 730 € (soit 31 865 € x 2)

** Si le bénéficiaire de la donation est mineur au moment de cette dernière

Protection du patrimoine privé du chef d’entreprise : quelles solutions efficaces ?

Retrouvez-nous à Angers le vendredi 24 juin prochain.

Deux conférences : 8h30-9h30 puis 12h30-13h30.

Débat en collaboration avec un professionnel dans le domaine juridique.

Face à la gare d’Angers.

Veuillez vous inscrire sur d.padovani@prioritespatrimoine.com.

La protection du patrimoine personnel du dirigeant

Retrouvez-nous à Lille le 17 juin prochain

{{{Dès 11h45 pour un {{cocktail déjeunatoire.}}}}}

{{{{{Débat entre :}}}}}

Delphine PADOVANI d’HAUTEFORT, Dirigeant Priorités Patrimoine

Nicolas DIRADOURIAN, Juriste Droit du Patrimoine Cabinet FIDAL

{{{
{{De 12h30 à 14h00 :}}}}}

Nos interventions porteront sur les thèmes suivants :

Quels outils financiers utiliser pour s’assurer contre les risques professionnels ?

Comment assurer la pérennité de l’entreprise face à une incapacité ou un décès prématuré ?

Comment protéger son patrimoine personnel ?

{{{{{Lieu :}}}}}

FIDAL – LILLE
Immeuble CRYSTAL
Accès par le 38 allée Vauban
59110 LA MADELEINE

{{{{{Veuillez vous inscrire sur d.padovani@prioritespatrimoine.com.}}}}}

Le financement des protections juridiques et judiciaires

Conférence organisée par la sous-commission “Les protections des personnes vulnérables ” du Barreau de Paris.

Débat avec un assureur.

Le 1er juin 2011 de 18h à 20h au Barreau de Paris : Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris.

Veuillez vous inscrire sur d.padovani@prioritespatrimoine.com.