Cocktail : Evolution de la fiscalité du patrimoine

Conférence de 18h30 à 19h30 puis Cocktail 18h30 ou 19h30, le mercredi 14 décembre 2011
chez Rossini
7 rue Rossini, 75009 Paris
Métro : Richelieu-Drouot
Parking : Drouot

avec l’intervention de :

Maître Yves Sevestre,
Avocat fiscaliste, cabinet Marceau Avocats
Evolution de la fiscalité du patrimoine suite aux réformes de cet été

Delphine Padovani d’Hautefort,
Conseil Patrimonial, Priorités Patrimoine
Quelles stratégies patrimoniales en ce moment ?

Pascale Marchandet,
Commissaire Priseur, société Rossini
Focus sur le marché de l’art

Philippe Waechter, Directeur de la recherche macro-économique de Natixis AM
et Geoffrey Repellin, Specialiste produits : Dorval Finance et H2O Asset Management
Quelles stratégies patrimoniales pour l’avenir?

Veuillez confirmer votre inscription sur : d.padovani@priroitespatrimoine.com

Invitation :

Newsletter 16 : Communication sur l’impact des mesures du plan de retour à l’équilibre des finances publiques

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement le 7 novembre 2011 figure l’augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.

A compter du 1er janvier 2012 la fiscalité des intérêts serait portée de 19% à 24%.

Cette mesure a une incidence sur les PEA faisant l’objet de retraits entrainant la clôture du plan entre 2 et 5 ans. Ainsi et jusqu’au 31 décembre 2011, le gain net réalisé dans le cadre du PEA reste imposé au taux de 19% et assujetti aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.

Mais à compter du 1er janvier 2012, en cas de rachat entre 2 et 5 ans, le gain net réalisé dans le cadre du PEA serait imposé au taux de 24% et assujetti aux prélèvements sociaux au taux de 13,5%.

NB : Cette mesure qui devrait être intégrée dans la loi de finance pour 2012 (à défaut elle ne serait pas applicable) a pour effet d’accroître le taux du prélèvement du PEA alors même que la durée de détention augmente ce qui prend le contrepied des mesures fiscales actuelles qui posent un principe de dégressivité du taux au fur et à mesure que la durée de détention se prolonge.

{{Ainsi, un retrait effectué avant deux ans supporterait un taux de prélèvement de 22,50% alors qu’un retrait intervenant entre 2 et 5 ans supporterait un taux de prélèvement de 24%. Il deviendrait donc plus intéressant d’effectuer un retrait au cours des deux premières années plutôt qu’au cours des 3 années suivantes.}}

{{Cette mesure est toutefois préférable à celle proposée dans le cadre de l’amendement n°I-285 au projet de loi de finances pour 2012 prévoyant une augmentation du taux de 19% à 35%.}}

Il est également à noter que le gouvernement prévoit de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 relatives à l’actualisation du barème de l’IRPP, ISF, tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation. Nous ne devrions donc pas avoir à procéder à l’indexation en début d’année, du montant pris pour l’application des taux de 20% et 25% prévus pour l’application de l’article 990I du code général des impôts.

Nous restons à votre disposition pour étudier avec vous la solution la plus adéquate dans votre situation personnelle. En effet, les règles du jeu fiscales sont profondément modifiées et traduisent un alourdissement général de la pression fiscale. Nos réflexes patrimoniaux s’en trouvent fortement modifiés et doivent donc être ré-appris.

Newsletter 15 : Les nouvelles règles concernant la pension de réversion

{{Le saviez-vous :}}

{{Le Conseil constitutionnel vient de confirmer que seules les années de mariage doivent être prises en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant.}}
Ainsi les personnes qui ont vécu en concubinage ou dans le cadre d’un PACS ne peuvent bénéficier d’une pension de réversion en cas de décès de leur concubin ou de leur partenaire pacsé.
Dans une réponse ministérielle en date du 1er septembre 2011, le ministre du travail a en outre précisé qu’il n’était pas envisagé d’étendre le droit à pension de réversion aux partenaires survivants d’un PACS.

A noter : Le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion même s’il est remarié.

• en présence d’ex-conjoints divorcés, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et le (ou les) ex conjoint(s) au prorata de la durée de chaque mariage. En cas de décès ultérieur d’un bénéficiaire, sa part vient augmenter celle des autres.
• pour percevoir la pension de réversion, le conjoint (ou ex-conjoint) doit respecter certaines conditions :
– il doit avoir au moins 55 ans.
– ses revenus personnels annuels d’activité, ses autres pensions personnelles, revenus de ses biens et actifs propres ne doivent pas dépasser, dans le cas général, 2 080 fois le smic horaire. Ce plafond est modulé s’il vit en couple pour prendre en compte les ressources du ménage. La base des ressources est estimée sur les trois mois civils précédant la date d’effet de la pension ou sur les douze mois civils si cette solution est plus favorable.

Newsletter 14 : Aquisition de nue-propriété : Un investissement avantageux aujourd’hui !

{{En cas de démembrement, la propriété d’un bien se « décompose » schématiquement en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a le droit de jouir du bien ; donc pour un immeuble par exemple il peut l’habiter ou en percevoir les loyers. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire de l’actif à l’extinction de l’usufruit. L’extinction de l’usufruit résulte généralement du décès de l’usufruitier, mais peut également correspondre à la fin d’un usufruit temporaire fixé pour une durée déterminée (par exemple 12 ou 15 années…).}}

On connaît assez bien les donations réalisées au profit de descendants avec réserve d’usufruit. On connaît les démembrements qui résultent d’une succession dont le conjoint survivant est usufruitier. On connaît moins les acquisitions de nues-propriétés.

Imaginons que vous vous portiez acquéreur de la nue propriété d’un immeuble ou de parts de sociétés civiles immobilières dont l’usufruit temporaire serait acheté par une autre personne. L’usufruitier, que vous ne connaissez pas, va percevoir les loyers du bien pendant une période déterminée à l’origine, par exemple 15 ans. Au terme de cette période, vous devenez plein propriétaire et pouvez désormais en jouir pleinement.

{{Quels sont les principaux avantages d’une telle solution ?}}

Vous achetez la nue-propriété avec une décote sur le prix de l’immeuble ou des parts de sociétés civiles. Le coût d’origine se limite en général à 55 ou 60 % du prix total de l’immeuble.

Vous percevez à terme une propriété qui inclut la revalorisation éventuelle de l’immeuble ou des parts.

Cette opération permet de « capitaliser » en franchise d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux puisque vous n’avez rien à déclarer pendant la période du démembrement.

La nue-propriété n’est pas taxable à l’ISF. Par contre, l’éventuelle dette qui a servit à l’acquérir est un passif déductible de ce même ISF.

Attention, en cas de financement à crédit d’une acquisition de nue-propriété, les intérêts de l’emprunt ne sont pas forcément déductibles de vos revenus.

{{Une étude spécifique doit être menée pour mesurer l’intérêt d’une telle opération en fonction de la situation personnelle de chacun. Pour plus de précisions, contactez-nous !}}

Aux grands maux, les grands remèdes ! (31/10/2011)

Les marchés financiers ont unanimement salué les mesures prises lors du sommet de la Zone Euro. Alors, sommes nous désormais sauvés ?
Pour que chacun puisse se faire sa propre opinion, nous allons vous présenter synthétiquement les étapes du “plan de sauvetage” :

{{Première étape : La Grèce.}}
Les responsables européens et
les responsables des banques ont finalement réussi à
s’accorder sur une décote de 50% sur la dette grecque
(réduisant le ratio dette/PIB du pays de 160% à 120%).
Cependant, le niveau soutenable à long terme devrait être
de 90% de dette/PIB. En outre, la participation du secteur
financier sera sur la base du volontariat, ce qui évite ainsi
un défaut de paiement qui aurait pour conséquence une
activation des CDS (ces fameuses primes d’assurance en
cas de risque de non remboursement). Or, cette activation 200 serait désastreuse dans la mesure où nous ne savons pas
qui porte le risque, et par là même, la défiance sur le mar- 180 ché interbancaire pourrait resurgir comme en 2008 avec

{{Deuxième étape : Les banques.}}
Il faut les recapitaliser
pour qu’elles absorbent cette décote de 50%. L’accord
stipule qu’elles ont jusqu’au 31/06/12 pour trouver 106
milliards d’euros. Pour ce faire, nos banques françaises
n’auront pas besoin de faire appel au marché, il leur 100 suffira de couper le dividende et/ou de se deleverager.

{{Troisième étape : le FESF.}}
Ce fonds dont la force de frappe sera d’environ 1 000 Mds€ permettra de préserver à court terme la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la Zone Euro en difficulté économique.

{{Quatrième étape : l’union fiscale.}}
Tous ont réitéré la nécessité de renforcer la gouvernance économique ainsi que la convergence budgétaire. Ce développement semble être indispensable à long terme et peut être la meilleure nouvelle du sommet même si c’est la moins précise…

En conclusion, ces mesures soulagent (temporairement) la Zone Euro de la chape de plomb qui pesait sur sa tête. La confiance pourrait revenir à court terme. Mais, en réalité, nous avons seulement acheté du temps et la réponse globale promise par les dirigeants n’a pas eu lieu.
Dans ce contexte, nous conseillons de profiter de la récente hausse du marché pour alléger certaines valeurs cycliques. Sur la partie taux, nous avons profité d’opportunité sur le marché du crédit pour renforcer des signatures décotées offrant des taux de rémunération très attractifs pour des maturités courtes. Enfin, nous pensons qu’à 10,5x PE 2012 (le PE actuel de 9,5 x ajusté d’une baisse de 10% des attentes du consensus), le marché est bien valorisé. Un fort ralentissement économique en Europe en 2012 laisse peu de marge de manœuvre sauf à penser que les perspectives aux Etats-Unis et dans les Emergents s’améliorent significativement.