Quelles tendances macroéconomiques pour 2012 ? (janvier 2012)

{ {{Pays développés/pays émergents : }} }
Une situation disparate à court terme, cette situation conjoncturelle est bloquée, ce qui se reflète dans une progression beaucoup plus limitée du commerce mondial. Ce phénomène peut se comprendre en distinguant : pays développés et émergents.

– {{ {Du coté des pays industrialisés} }}, la conjoncture se caractérise par une reprise d’ampleur réduite. Pour de très nombreux pays, le niveau de l’activité n’est pas encore revenu à celui qui était observé avant la récession de 2008. Cette situation particulière reflète des contraintes internes fortes, endettement privé et public important, immobilier, secteur bancaire avec un risque de credit crunch. Cela se traduit par une hausse limitée de l’emploi. En conséquence, cette distribution insuffisante de revenus ne permet pas d’entretenir une dynamique de croissance autonome. Lorsque le commerce mondial progressait vivement, les pays développés y trouvaient une source d’impulsion très positive.

– {{ {Pour les pays émergents} }}, la situation n’est pas tout à fait la même car après une phase de reprise rapide en 2009 et 2010, ils sont en phase de consolidation. L’accélération forte de l’activité lors de la reprise n’était pas tenable. Nous connaissons actuellement une phase de transition avec en outre des politiques monétaires plus restrictives. Cette situation est temporaire, un changement de tendance est déjà observé dans l’orientation des stratégies monétaires. Mais cela prendra du temps et ces pays ne bénéficient plus également d’une dynamique robuste des pays industrialisés susceptible d’être un débouché pour leurs exportations. L’Europe est le plus gros client de la Chine ainsi que d’autres pays émergents.
{
{{Une dynamique fragile}}}
La situation conjoncturelle est donc particulière chaque grande zone est contrainte par sa situation interne et n’alimente plus le commerce mondial. C’est cette dynamique fragile qui caractérise la période depuis l’été 2011. Cela ne crée pas nécessairement de rupture à la baisse mais il n’y a pas de création d’un enchaînement vertueux dont tous peuvent profiter.
Les contraintes ne vont pas se lever spontanément et c’est pour cela qu’il serait hasardeux d’imaginer une reprise rapide de l’activité globale. Certes les banques centrales mettent en place des stratégies plus accommodantes mais leur impact sera long à se dessiner. Pendant cette période de transition, l’activité restera sur une tendance réduite. Il est probable que la capacité de rebond est plus forte du côté des émergents en raison d’une dette moins conséquente, laissant des degrés de liberté plus importants. Ces pays sont sur une dynamique de rattrapage qui doit laisser imaginer que l’inflexion actuelle est temporaire.
Le cas particulier de la Chine nécessite de rester attentif. En effet, l’activité est moins vive et elle devra amortir une situation toujours tendue sur le marché immobilier. C’est sur ce point qu’une fragilité durable pourrait apparaître.
Pour les pays développés la situation est plus complexe. Ils ne disposent plus de marges d’ajustement importantes sur les politiques économiques. Cela se traduit par une croissance modérée aux États-Unis. Il n’y a ni rupture, ni emballement particulier. Outre-Atlantique, 2012 sera néanmoins une année marquée par une élection présidentielle. Ce point n’est certes pas nouveau mais il pourrait avoir une allure particulière. En effet, des tensions fortes ont été constatées entre la Maison Blanche et le Congrès lors des discussions sur la hausse du plafond de la dette publique au cours de l’été 2011. Cette polarisation sur la régulation de l’économie américaine est au-delà de ce qui était observé par le passé. Le risque est d’engendrer de l’incertitude pénalisant ainsi la croissance.

{ {{La situation est plus complexe en Europe}} }. Le retour vers une croissance autonome est lent et manque de catalyseurs. Cette crise du modèle de croissance a abouti à une dégradation des finances publiques. Sous la pression des marchés financiers et avec l’assentiment du gouvernement allemand, le rééquilibrage budgétaire a été perçu comme prioritaire. Les accords entre Européens se sont donc faits sur la nécessité de tendre rapidement vers l’équilibre des soldes budgétaires de l’État et une réduction vers 60 % du PIB des dettes publiques.

La réduction des déficits publics doit s’assimiler à une hausse de l’épargne de la part des États. Si les ménages et les entreprises ne modifient pas leurs comportements cela aura un impact déprimant sur la demande interne. Au regard des résultats inquiets des enquêtes auprès des ménages et des entreprises, une modification de leurs comportements en faveur de dépenses supplémentaires semble peu imaginable. Dès lors l’impact de la politique budgétaire sera négatif sur l’activité et prolongera la période de très faible croissance. L’effet sur la conjoncture pourrait être plus limité en cas de dépréciation forte de la monnaie redonnant de la compétitivité aux exportations. Ce type de situation a été observé en Suède au début des années 90 mais ne s’applique pas à la zone euro sauf à imaginer de façon crédible que la parité de la monnaie européenne se déprécie très rapidement et très fortement. Toutefois, c’est une hypothèse excessive.

L’économie de la zone euro est probablement en récession à la fin de l’année 2011 et y restera jusqu’à l’été 2012. Tout arbitrage en faveur du rééquilibrage rapide des finances publiques sera pénalisant pour l’expansion.
Au-delà de ces orientations, la méthode est problématique car chaque pays devra tendre vers l’équilibre budgétaire mais sans entrer dans le cadre d’une union fiscale. Il n’y aura a priori pas de transferts d’un pays à l’autre laissant imaginer une coordination budgétaire forte au sein de la zone euro. Le cadre est alors un peu curieux car malgré les réformes décidées la monnaie reste le seul facteur commun de la zone euro. L’approfondissement dont il a été beaucoup question reste limité. La stratégie développée par l’Allemagne depuis plus d’un an l’a emportée et crée ainsi une asymétrie entre les pays de la zone. En Allemagne la dépendance à la demande interne est réduite alors que ce n’est pas le cas en France ou en Italie.
Ces choix vont donc redessiner l’allure, la forme et les rapports de force au sein de la zone euro.

{ {{Conclusion}} }
L’hypothèse d’une reprise rapide de la croissance globale en 2012 ne semble pas envisageable. Des marges de manœuvre vont se manifester via la baisse du prix des matières premières ou le caractère plus accommodant des politiques monétaires.
La situation pourrait se débloquer sous l’impulsion des pays émergents. La phase de consolidation va s’achever et compte tenu des éventuelles marges de manoeuvre sur la politique budgétaire, ces pays ont les moyens de contribuer encore davantage à la croissance mondiale.

Newsletter 19 : Que peut-on déduire comme travaux quand on n’est que nu-propriétaire ?

Vous êtes nu-propriétaire d’un bien et vous avez financé des travaux alors vous pouvez, sous conditions et dans une certaine mesure, les déduire de votre impôt sur le revenu.

{ {{Plusieurs situations à distinguer :}} }
– Si l’immeuble est donné en location et que vous percevez des revenus fonciers par ailleurs, alors vous pouvez déduire vos dépenses, quelles qu’elles soient, sur vos revenus fonciers. En cas de déficit foncier, le déficit non issu d’intérêts d’emprunt s’impute sur votre revenu global jusqu’à 10 700 €, puis sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

{ {{Régime dérogatoire sur option : }} }
– Si le démembrement porte sur des immeubles (pas sur des titres de sociétés) et provient d’une succession ou d’une donation entre parents, époux ou partenaires pacsés, il est possible de déduire du revenu global, jusqu’ 25 000 €, les dépenses de grosses réparations (réparation des gros murs, voûtes, poutres, toitures entières, fondations…). L’excédent est imputable sur votre revenu global des 10 années suivantes.
– Si l’immeuble est donné en location et que vous ne percevez aucun revenu foncier par ailleurs, alors un déficit foncier est créé et s’impute sur vos éventuels revenus fonciers des 10 années suivantes.
– Si vous ou l’usufruitier occupez l’immeuble, alors en principe, aucune dépense de travaux n’est déductible. Cependant, vous pouvez opter pour le régime dérogatoire vu précédemment.

Newsletter 18 : Nouvelle année… Nouvelles réformes fiscales

En ce début d’année, il est d’usage de présenter les principales nouveautés fiscales qui vont, à l’évidence, dans le sens d’une hausse générale des impositions… Après la réforme des plus values immobilières (il faut désormais 30 années pour obtenir une exonération), après la hausse des prélèvements sociaux à 13,5 %, et en attendant les élections de 2012, nous vous listons ci-après quelques points clés à retenir :

{ {{Réductions d’impôt et niches fiscales}} }
Les avantages fiscaux (réductions ou crédits d’impôt) attachés à certaines dépenses ou investissements sont diminués de 15 % cette année. Le tableau ci-après récapitule les nouveaux taux applicables. Quelques régimes échappent toutefois à ces restrictions : l’emploi d’une aide à domicile, les frais de garde des jeunes enfants et les investissements locatifs dans le logement social outre-mer qui conservent leurs anciens taux…

Réductions d’impôt liées aux souscriptions au capital de PME sont en partie réformées.
Désormais, seules les Très Petites Entreprises (TPE) restent concernées par ce dispositif qui génère une réduction de 18 %. Schématiquement, ce sont celles qui ont moins de 50 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 € et qui ont été créées depuis moins de 5 ans.
{ {{
Dispositifs Scellier et Censi Bouvard}}}
2012 marque la fin de ces dispositifs fiscaux de faveur, sauf exceptions. C’est donc la dernière année pour réaliser :
– des investissements réalisés dans des immeubles locatifs neufs (dispositif « Scellier »)
– des investissements en résidence de service pour de la location meublée non professionnelle (LMNP) (dispositif « Censi Bouvard »)

{ {{Plafonnement global des niches fiscales}} }
Ce mécanisme prévoit que l’avantage fiscal procuré, au titre d’une même année, à un foyer fiscal, par certains crédits et réductions d’impôt, est plafonné. Le plafond pour 2012 est fixé à 18 000 € + 4 % du revenu net global imposable. Par exemple, pour un revenu de 150 000 €, les réductions et crédits d’impôts annuels ne peuvent excéder 24 000 € pour 2012. Or, un couple avec un tel revenu paie environ 35 000 € d’impôt… Il ne peut donc théoriquement plus totalement supprimer ses impositions… sauf que certains régimes ont échappé, en partie, à ces restrictions : par exemple les investissements outre-mer « industriel » ou les monuments historiques…

{ {{La contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus}} }
Un contribuable dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 250 000 € (ou 500 000 € pour un couple marié ou des personnes pacsées) est désormais soumis à une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution, qui s’applique sur les revenus 2011, est égale à 3 % du RFR compris entre 250 000 € et 500000 €, puis 4% au delà de 500 000 €, pour les personnes célibataires ou divorcées.
Pour les contribuables soumis à imposition commune, les limites sont respectivement de 500 000 € et 1 000 000 €…
Attention, le « RFR » ne se limite pas aux seuls revenus nets soumis au barème progressif. Il faut rajouter à ces revenus les plus-values ou revenus soumis à un taux proportionnel (Ex : les plus-values sur cession de titres ou d’immeubles non exonérées, prélèvements libératoires sur actions ou livrets d’épargne…) et certains revenus exonérés (Ex : plus-value de cession pour les chefs d’entreprise partant en retraite).
Malgré l’existence d’un « système de lissage », en cas de revenus exceptionnels, la contribution peut concerner ponctuellement de nombreux contribuables : lors de rachats importants sur un contrat d’assurance-vie, lors d’une cession d’entreprise, lors d’une cession importante d’immeuble…

{ {{Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)}} }
Pour certains intérêts sur produits de placement à taux fixe (comptes sur livrets, comptes à terme etc.), le PFL est porté de 19 % à 24 % à compter de 2012. La taxation globale est donc désormais de 37,5 % avec les prélèvements sociaux à 13,5 %, dont 5,80 % déductibles si le PFL n’est pas retenu.
Un contribuable taxé à une tranche marginale d’imposition (TMI) supérieure à 30 % a toujours intérêt à opter pour le PFL, car son imposition réelle, après impact de la CSG déductible, s’élève à 41,76 % (TMI à 30 %) ou 52,12 % (TMI à 41 %).

Le taux de prélèvement libératoire sur dividendes est également porté de 19 % à 21 % à compter de 2012. Compte tenu des prélèvements sociaux à 13,5 %, le taux global d’imposition est ainsi relevé à 34,5 %.
Seuls les contribuables percevant des dividendes très significatifs et taxés à 41 % ont intérêt à opter pour ce PFL.

{ {{Plus-values sur titres}} } : un régime spécial, créé dès 2006, permettait d’exonérer progressivement les plus-values sur les titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Il devait produire ses effets à compter de 2012 sur les portefeuilles titres… La mesure est réformée et ne s’adresse plus aux titulaires des portefeuilles titres, sauf rarissimes exceptions.

{ {{La seule bonne nouvelle}} }, si l’on peut dire, concerne les couples en instance de divorce qui ne se verront pas appliquer la hausse du droit de partage de 1,1 % à 2,5 %… et encore sous conditions !

Les principaux usages patrimoniaux du contrat à participation aux bénéfices différés

Les principaux usages patrimoniaux du contrat à participation aux bénéfices différés :
– Comment utiliser ce contrat pour la garantie de passif ?
– Comment gérer les besoins de trésorerie à court ou moyen terme du chef d’entreprise ?
– Comment remplir une clause bénéficiaire à titre onéreux en substitution de la caution bancaire ?

Petit-déjeuner conférence le jeudi 26 janvier 2012 de 8h30 à 9h30.

Adresse de l’événement
UAF PATRIMOINE
50, rue de Miromesnil
75008 Paris
Métro : Miromesnil

Inscription sur : d.padovani@prioritespatrimoine.com