Newsletter 31 : FISCALITE, PATRIMOINE, RETRAITE ET REMUNERATION, COMMENT REAGIR AUX DERNIERS CHANGEMENTS ?

Dividendes, ISF, mesures de lutte contre les optimisations… Rachats, retraite article 39, forfait social …
Les nouvelles dispositions changent en profondeur la législation applicable. Pour les épargnants, les TNS
comme les dirigeants salariés, les stratégies patrimoniales et sociales sont mises en cause. Essayons d’y voir plus clair sur les conséquences et les mesures à préconiser.

La pression fiscale sur les revenus du travail et du capital sera dans les années qui viennent « plus que symbolique », c’est une évidence. Les particuliers seront encore plus enclins à rechercher des solutions pour réduire leur facture fiscale. Réductions ? Déductions du revenu global ? Autres solutions ? L’optimisation du revenu disponible après impôt va évoluer en fonction des nouvelles règles.

L’ère des réductions d’impôt touche à sa fin…

Il faudra prendre en compte en 2013 (voire avant) :
• la hausse du taux des plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu : passage de 41 à 45 % (voire 63 %) ;
• la hausse programmée des prélèvements sociaux ;
• la pérennisation de la taxe sur les hauts revenus à 3 et
4 % ;
• la majoration de l’ISF…
Tous ces éléments ne peuvent qu’accroître la charge fiscale des contribuables, fortunés ou non. Parallèlement, ceux qui souhaitent limiter efficacement leur imposition sur le revenu voient leurs possibilités d’actions se réduire par le plafonnement global des niches fiscales. Sauf accès au plafonnement spécifique Girardin, il devrait être difficile de diminuer son impôt sur le revenu de plus de 10 000 € par le biais de réductions ou crédits d’impôt à compter de 2013.

Dans ce contexte, il est clair que « l’ère des réductions » d’impôt touche à sa fin pour ceux qui dépassent un certain seuil de revenu. Le tableau suivant indique les seuils (RNGI) à compter desquels les contribuables sont éventuellement concernés par le plafonnement des niches.

||On constate le durcissement très significatif des règles entre 2012 et 2013.|||
|{{Année de perception des revenus}}|{{2012}}|{{2013}}|
|Couple marié ou pacsé avec deux enfants rattachés (3 parts)|130 000 €|89 000 €|
|Couple marié ou pacsé (2 parts)|112 000 €|70 500 €|
|Célibataire, veuf ou divorcé (1 part)|84 500 €|52 000 €|

[(Exemple de lecture : un célibataire dont les revenus sont supérieurs à 52 000 € ne pourra plus ramener son imposition à « 0 » par le biais de réductions et crédits d’impôt initiés en 2013 et inclus dans le plafonnement. Restent les déductions du revenu imposable qui ne sont pas plafonnées et que l’on peut optimiser.)]

Les charges déductibles du revenu global, voire d’un revenu catégoriel, deviennent de plus en plus pertinentes mais restent limitées…

Parmi les charges déductibles du revenu global, on peut citer à titre d’exemple :
• les cotisations sociales ou retraite, rachat de trimestres, versement sur les PERP …
• les dépenses de grosses réparations supportées par certains nus-propriétaires ;
• les charges foncières des immeubles historiques et assimilés ;
• certains déficits fonciers dans la limite de 10 700 € ;
• les déficits professionnels, par exemple ceux des loueurs en meublé professionnels.

Ces charges génèrent une économie fiscale proportionnelle aux tranches d’imposition du foyer fiscal et l’avantage qu’elles génèrent est par définition progressif en fonction des revenus.
En effet, s’il est actuellement pertinent de diminuer, par une charge déductible, une base imposable taxable à 41
% (ou 45 %), il est moins approprié de réduire les revenus taxés à 30 % et a fortiori à 14 ou 5,5 %.

Ces dépenses ou cotisations déductibles devront donc être calibrées avec soin par rapport à chaque situation patrimoniale.

Ces charges déductibles étant limitées en nombre, il sera de plus en plus difficile pour un contribuable de limiter son imposition. Cependant, elles doivent progressivement se substituer aux réductions d’impôt.

{{Paradoxe : 63 % d’avantage fiscal pour un PERP ? Plus les taux d’imposition augmentent, plus les dépenses déductibles du revenu global deviennent pertinentes. A supposer que la tranche marginale d’imposition atteigne
63 % (+ 8 % de CSG et CRDS + taxe sur les hauts revenus), un couple marié avec de très hauts revenus peut verser jusqu’à 58 196 € par an sur un PERP (plafond
2012) et générer une économie d’impôt non plafonnée de près de de 36 660 € non soumise au plafonnement des niches !
Un rendement exceptionnel pour un PERP !}}

Mieux vaut limiter la perception des revenus
« imposables »…

Si l’on pousse le raisonnement, la solution la plus efficace pour limiter le revenu fiscal de référence, et donc les impositions, consiste à réduire au strict minimum les revenus encaissés : c’est une évidence, celui qui perçoit peu de revenus est peu (ou pas) imposé.

Cette solution n’est cependant guère accessible aux salariés ou aux retraités qui perçoivent mécaniquement leurs salaires ou pensions. En revanche, les revenus professionnels (grâce aux arbitrages entre rémunération et dividendes) et surtout les revenus du patrimoine (en raison du choix de structures de capitalisation) peuvent être gérés en fonction des besoins réels. Il est également possible de dissocier flux de revenu et base imposable.

Le principe consiste à ne percevoir que les revenus nécessaires pour n’être imposés que sur ceux-ci. Les actifs patrimoniaux seront donc logés au sein de cadres juridiques ou fiscaux qui capitalisent et leurs revenus ne seront pas pris en compte dans le revenu fiscal du contribuable.
Les exemples suivants illustrent trois supports simples à utiliser…
NB : les contraintes apportées par ces solutions devront également être évaluées.

[(Exemple 1 : rachats partiels sur contrat d’assurance- vie)]

Un particulier investit 500 000 € sur un contrat d’assurance-vie capitalisant à 3 %. En fin d’année, le contrat est valorisé 512 625 € nets de prélèvements sociaux. Il rachète les 12 625 € de valorisation. Seule la quote-part d’intérêt incluse dans le rachat partiel constitue un revenu imposable soit 311 € seulement…
Avantages :
– le client reste « pauvre » sur sa déclaration fiscale augmentée de 311 €,
très compétitif par rapport aux modalités de taxation des autres revenus,
– les revenus ne sont perçus qu’en cas de nécessité et à la hauteur souhaitée.
NB : l’utilisation de contrats d’assurance-vie assortis de régimes spéciaux (par exemple avec participation bénéficiaire différée) permet parfois d’accroître ces effets…

[(
Exemple 2 : utilisation de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) )]

Loger des actifs patrimoniaux au sein de sociétés soumises à l’IS « neutralise » sur une longue période la taxation à l’impôt sur le revenu des produits issus de ces actifs. Notons que ces sociétés peuvent être créées pour l’occasion ou être d’anciennes sociétés holdings professionnelles.
Avantages :
– le résultat fiscal, calculé selon les règles de l’IS et notamment avec le jeu des amortissements, est taxable à
15 % ou 33, 1/3 %, sans prélèvements sociaux.
– les revenus ne sont perçus qu’en cas de nécessité et à la hauteur souhaitée. Ils bénéficient pour l’impôt sur le revenu d’une réfaction de 40 % (+ abattement forfaitaire de
1 525 € ou 3 050 € appelé à disparaître). Le client reste plus « pauvre » en apparence. Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité des sommes retirées.
L’efficacité de la solution repose à l’avenir sur la perception des seuls revenus nécessaires et sur le maintien du taux d’IS à 15 %.
NB : il faudra gérer efficacement la sortie de ces « tirelires
» patrimoniales.

[(Exemple 3 : location meublée non professionnelle (LMNP))]

Les revenus issus de la location meublée relèvent des règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sauf application du micro BIC, le loueur en meublé non professionnel détermine le revenu imposable de cette activité en amortissant ses meubles et immeubles.

Les amortissements constituent des charges non décaissées déductibles. Globalement, en particulier si le bien a été acquis à crédit, le loueur peut ainsi percevoir des revenus peu ou pas imposés sur de longues périodes.

{{Conclusion : Préparer ou générer la perception de revenus nets suffisants sera le nouveau défi à relever dans les années qui viennent. Les personnes en activité comme les retraités devront adapter leurs stocks et leurs flux d’épargne dans un nouvel environnement fiscal et social. Des solutions simples existent avec variantes, d’autres restent à imaginer.}}

[*Remarque 1 : le régime de la réduction « Censi-Bouvard*]
» (réduction d’impôt de 11 % de l’investissement immobilier plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans) [*est moins favorable qu’une imputation des amortissements *] pour neutraliser les revenus futurs pour l’impôt et les prélèvements sociaux…

[**Remarque 2 : en location meublée non professionnelle, la vente des actifs immobiliers relèvent des plus-values immobilières des particuliers*] (exonération progressive et totale au terme de 30 années). Les amortissements déduits ne sont pas réintégrés pour le calcul de la plus- value ce qui constitue l’avantage déterminant de ce régime…

|| On constate le durcissement très significatif des règles entre 2012 et 2013.|||
|{{Année de perception des revenus}}|{{2012}}|{{2013}}|
|Couple marié ou pacsé avec deux enfants rattachés (3 parts)|130 000 €|89 000 €|
|Couple marié ou pacsé (2 part)|112 000 €|70 500 €|
|Célibataire, veuf ou divorcé (1 part)|84 500 €|52 000 €|

Entre espoirs et réalité septembre 2011

« Dans le cadre de son mandat,la Banque Centrale Européenne
est prête à tout pour préserver l’Euro… Et croyez-moi, cela
sera suffisant ».Voilà comment en une phrase,pourtant peu
révolutionnaire, Mario Draghi, le Président de la Banque
Centrale Européenne, a transformé un nouvel été de tous les
dangers en marché haussier, calme et régulier. Les politiques
(et journalistes !) étant en vacances au mois d’août, cette
déclaration n’a pas été suivie de répliques contradictoires
venant brouiller le message.
La conviction générale semble de plus en plus forte que le
mois de septembre sera marqué par un déversement de
liquidités sur les marchés mondiaux.

-* La BCE intervient d’une manière ou d’une autre via
des rachats d’obligations souveraines sur le marché (un
plafonnement des taux souverains a même été mentionné),
éventuellement couplés à de nouvelles baisses des taux
directeurs afin d’encourager le crédit.

-* La Banque Centrale Américaine vient soutenir une
économie encore chancelante via un quantitative easing
n°3, c’est-à-dire des rachats d’actifs, le tout dans un
contexte de taux durablement bas.

-* En Chine, la croissance s’essouffle, trimestre après trimestre.
L’objectif d’une croissance annuelle du PIB de 7,5% semble
maintenant devenir plus difficile alors qu’en général, les
prévisions chinoises sont toujours prudentes. Le gouvernement,
après les baisses de taux successives, réfléchit
à d’autres mesures susceptibles de relancer la machine
(incitations, investissements publics, baisses de taxes etc.).

Les marchés sont donc clairement soutenus par l’espoir de
voir ces masses de liquidité sauver l’Europe et noyer le
manque voire l’absence de croissance économique dans
un certain nombre de régions.
Plus concrètement, les entreprises européennes ont publié
des résultats semestriels contenant globalement assez peu
de mauvaises surprises. Le ton général était cependant
extrêmement prudent sur la suite des événements. En Europe, les chiffres
macro économiques confirment que l’activité est encore en
ralentissement. Le ralentissement en Chine, qui se matérialise
aujourd’hui principalement via la chute des matières
premières non agricoles (certains métaux ont chuté de près
de 30% depuis quelques mois), commence seulement à se
faire sentir auprès des entreprises européennes.
Les marchés doivent donc arbitrer entre l’espoir d’une
solution concrète pour les problématiques de dettes de la
zone Euro, toujours aussi importantes, et une économie
qui est clairement mal orientée dans la plupart des zones
géographiques.

Nous estimons qu’avec une croissance attendue des bénéfices de 13% en 2013, les marchés valorisent encore à court terme une croissance
très optimiste. Sur la partie obligataire, la détente générale et la baisse du
stress a tiré les taux vers le bas.

Fin de l’été (30/9/2012)

Après une embellie estivale, les marchés actions ont
peu à peu été rattrapés par la réalité du ralentissement
macro-économique mondial. Au programme : mesures
d’austérité, désendettement des ménages et ralentissement
de l’activité économique, et aucune zone ou
presque ne semble épargnée.

Voici, un bref aperçu de l’économie mondiale à l’heure actuelle :

-* Aux Etats-Unis, malgré une croissance encore relativement
soutenue (2% par an), la consolidation des finances
publiques risque de peser sur la croissance en 2013 : « la
falaise fiscale » pourrait, à elle seule, impacter 1,5% du PIB.
Cela pourrait freiner la consommation et la croissance
sera alors trop faible pour faire baisser le chômage.

-* En Europe, l’action renforcée de la BCE permettra de
gagner du temps mais n’empêchera pas la récession
en 2013. En effet, la stratégie de consolidation budgétaire
a échoué, les réformes menées (de plus en plus
insoutenables pour la population) n’ont pas d’effets
immédiats sur la croissance alors que le secteur privé
et les ménages ne peuvent plus compenser puisqu’ils
continuent à se désendetter.

-* Du coté des pays émergents : le Brésil connaîtra une
croissance médiocre en 2012 malgré de nombreuses
mesures mises en place pour relancer la production
industrielle et améliorer la compétitivité. Quant à la Chine où la croissance est au alentour de 7%, elle peine à vendre ses produits à l’Europe malade et en même temps, les autorités doivent mener des réformes
d’envergure (financement des PME et des collectivités
locales, protection sociale, vieillissement démographique,
meilleure allocation de l’épargne) afin de stabiliser la
croissance future.

Dans ce contexte, nous restons quand même investis dans la mesure où les politiques monétaires ultra-accommodantes de la part de la FED,
BCE, Banque d’Angleterre et Banque du Japon semblent
être un soutien précieux aux marchés actions. De plus,
les investisseurs institutionnels sont très peu exposés
aux actions, ainsi, il suffirait d’un éventuel changement
de perception économique pour que des flux conséquents
se reportent sur les fonds actions. Nous restons sélectifs
dans notre choix de valeurs en essayant de privilégier
des leaders mondiaux ayant de la croissance.

Concernant la partie taux, l’ouverture du marché primaire permet de légèrement rallonger la maturité des portefeuilles avec
des signatures solides offrant un rendement autour de
5%.