Newsletter 37 : Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ?

Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013.

{{{{{ {{Nouveautés relatives aux modalités déclaratives…}} }}}}}

Désormais, un seul avis d’imposition sera envoyé pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. L’avis de contribution sociale sur les revenus du patrimoine est supprimé. Ainsi, le paiement de ces prélèvements sociaux pourrait intervenir plus tôt. Vous pourriez bénéficier des mêmes facilités de paiement que pour l’impôt sur le revenu.

De nouvelles informations seront pré-remplies comme le nombre d’heures payées si vous n’avez pas exercé une activité à temps plein ou les montants versés au moyen du Chèque-Emploi Service Universel (CESU) si vous déclarez en ligne.
Comme pour les déclarations en ligne, vous n’avez plus l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations papier.
Exemples : reçus de dons aux œuvres, factures de travaux, documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par vos organismes bancaires en cas de perception de produits financiers, justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ou pour l’emploi de salariés à domicile.
Vous devez cependant conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de l’Administration Fiscale.

Quelques simplifications sont à souligner notamment quant à la notice explicative, pour l’accès à la télédéclaration avec un seul mot de passe mais également pour le calcul des frais réels grâce à une calculette intégrée à la déclaration en ligne.

Vous pourrez également demander à ne plus recevoir un exemplaire papier de votre avis d’impôt sur le revenu établi en ligne. Il sera alors disponible au sein de votre espace personnel sur le site des impôts.

{{{
{{ {{Nouveautés sur le fond ? (non exhaustif)}} }}}}}

{2{
{{
Impôt sur le revenu}}}2}

La liste est longue mais pas nouvelle : gel du barème progressif, nouvelle tranche à 45%, maintien de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, limitation de la déduction des frais professionnels, limitation des niches fiscales… (cf newsletter de janvier 2013)

{2{
{{
Impôt de solidarité sur la Fortune}}}2}

Le seuil d’imposition est maintenu à 1 300 000 € tandis que le barème progressif (0 à 1,5 %) fait son retour pour une taxation à partit de 800 000 €.

L’appréciation du patrimoine taxable est modifiée notamment par rapport aux passifs déductibles. En effet, seuls les passifs se rapportant à des biens taxables à l’ISF sont déductibles. Les passifs liés à l’acquisition de nue-propriété de parts de SCPI ou de biens immobiliers ne diminuent donc pas l’actif taxable.

Le montant de l’ISF à payer est à déclarer au sein de la déclaration d’impôt sur le revenu pour les patrimoines taxables compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €(3
000 000 € en 2012).
Les pièces justificatives sont à conserver.

En revanche, au-delà du seuil de 3 000 000 €, une déclaration complète et indépendante devra être réalisée.
Afin d’atténuer le montant de cet impôt, un plafonnement par les revenus a été réintroduit. La somme de l’impôt sur le revenu et l’ISF notamment ne peut pas excéder 75 % des revenus nets de frais professionnels. En cas d’excédent, celui-ci vient diminuer l’ISF à payer.

Par ailleurs, la réduction d’impôt pour personne à charge a été supprimée.

{2{

{{CALENDRIER}}
}2}

Patrimoine net taxable entre 1 300 000 € et 2 570 000 €
Impôt sur le revenu et Impôt de Solidarité sur la Fortune

– Date limite de dépôt des déclarations papier :
• lundi 27 mai 2013 à minuit

– Dates limites de dépôt des déclarations en ligne :
• Départements de 1 à 19 : lundi 3 juin 2013 à minuit
• Départements de 20 à 49 : vendredi 7 juin 2013 à minuit
• Départements de 50 à 974 : mardi 11 juin 2013 à minuit

– Date d’envoi des avis d’imposition :
• entre août et septembre 2013

– Date de paiement des acomptes :
• 2ème acompte : au plus tard au 15 mai 2013
• Solde : au plus tard au 16 septembre 2013

Patrimoine net taxable supérieur à 2 570 000 €
Impôt de Solidarité sur la Fortune

– Date d’envoi des déclarations aux contribuables :
• à partir du jeudi 2 mai 2013

– Date limite de souscription de la déclaration accompagnée de son paiement :
• lundi 17 juin 2013

Et de quatre !

Après la Grèce, l’Irlande et le Portugal, Chypre est
venu s’ajouter à la liste des plans de sauvetage élaborés
par l’Europe. La gestion de la crise fût une fois de
plus calamiteuse et la cacophonie européenne est
repartie de plus belle. En effet, en laissant entendre
que les investisseurs privés renfloueraient les banques
à la place des Etats, le président de l’Eurogroupe
a désorienté les marchés. La question est maintenant
de savoir si nous vivons un cas d’école appelé à devenir
la règle ? Nous ne le savons pas encore. En revanche,
nous savons très bien que les marchés ont horreur
de l’incertitude, d’où le récent regain de volatilité.

Ajoutez à cela une impasse politique majeure en Italie
(impossibilité de former un gouvernement stable)
ainsi que des mauvais indicateurs économiques européens
(même en Allemagne) et vous aurez tous les
ingrédients pour remettre en cause le scénario de
sortie de crise anticipé par les marchés au deuxième
semestre. Et malheureusement, à ces niveaux de
valorisations, nous pensons que le marché ne l’a pas
encore pris en compte…

Par ailleurs, les publications des résultats des entreprises
étant derrière nous, les marchés financiers
sont désormais « à la merci » des nouvelles macroéconomiques
et des commentaires pas toujours rassurants
des membres des institutions financières
européennes, ce qui engendre généralement de la
volatilité. Cependant, l’abondance de la liquidité injectée
par les banques centrales mondiales va perdurer
sur les marchés, celle-ci pourrait donc « amortir » une
baisse plus importante des marchés actions.
Pour cette raison, nous demeurons investis à hauteur
de 62% au marché actions tout en étant particulièrement
vigilants à l’éventuel risque de contagion du
bail-out chypriote sur les dettes périphériques.