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Newsletter : Les raisons de créer une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil efficace pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Ses avantages sont multiples.

Citons par exemples, 3 des principaux atouts de cette structure :

1) C’est un outil idéal pour gérer un patrimoine commun. Ce dispositif est une alternative à l’indivision. La gestion d’un immeuble par une SCI est plus simple car un gérant est nommé et il a, sauf dispositions particulières, tous pouvoirs pour gérer dans l’intérêt de la société. Cependant on peut préciser l’étendue de ces pouvoirs dans les statuts. Ainsi, le cadre reste plus souple, d’où un avantage certain face à l’indivision.

2) Pour un couple non marié et non pacsé, la création d’une SCI est un moyen d’acheter le logement du couple et de protéger le droit du survivant sur le logement.

3) La SCI est un moyen permettant de transmettre des biens immobiliers avec une fiscalité allégée. La transmission de parts de SCI est souvent moins onéreuse que celle d’un bien détenu en direct, notamment si la société s’est endettée pour l’acquérir.

Les avantages de la SCI sont donc à la fois fiscaux mais également et surtout, patrimoniaux et civils.

Quant à la fiscalité de la structure, la SCI a la possibilité soit d’être soumis à l’impôt sur le revenu , ce sont ses associés qui sont soumis à l’impôt, soit d’être soumis à l’impôt sur les sociétés, c’est la société qui paye l’impôt. Ce choix d’imposition s’effectue dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Les conséquences financières sont différentes. Il faut arbitrer entre la trésorerie disponible et une exonération éloignée dans le temps. En effet, l’option pour l’IS permet d’amortir l’immeuble et donc de réduire le bénéfice imposable mais engendre une imposition plus lourde lors de la cession, alors que l’option pour l’IR ne permet pas l’amortissement du bien, ce qui est fiscalement et financièrement plus défavorable mais l’exonération est totale au bout de 30 ans.