Le marché des actions européennes présente actuellement une configuration plus agréable, notamment pour la gestion Value (octobre 2013)

La fin de l’épisode budgétaire américain n’a pas été salué par les marchés financiers, en toute logique puisque ceux-ci n’avaient jamais vraiment douté d’une résolution. Cette tragi-comédie entame à court terme la crédibilité du système institutionnel des Etats-Unis. Cette fragilité passagère se concrétise par un dollar qui s’effrite et se rapproche de 1,37 contre l’euro.

Par ailleurs, cette négociation affaiblit le Parti Républicain rendu responsable par les sondages. Cela devrait avoir une influence notable sur les futures négociations sur ces mêmes sujets (déficit budgétaire et plafond de la dette) en début d’année prochaine.

Pendant les circonvolutions des sénateurs américains, la saison des résultats a donné des indications éclairantes sur les tendances de ces derniers trimestres : les sociétés globales (LVMH, Danone) pâtissent du ralentissement de la croissance émergente et des effets change et les sociétés domestiques européennes profitent d’une consommation moins difficile (Carrefour, Metro) en zone €. Les valeurs les plus délaissées sur la cote européenne (télécoms, distribution) et l’investissement de proximité recommencent à intéresser les investisseurs domestiques.

L’Europe et les actions seraient même presque devenues désormais « incontournables » dans les allocations selon certains stratégistes.

{{{La zone euro est à nouveau prisée par les allocataires d’actifs }}}

– Des signaux positifs (L’Europe est sortie de la récession au deuxième trimestre 2013 : + 0,3% de croissance du PIB)
– La décollecte des fonds émergents s’accélère.
– Les investisseurs anticipent la fin du QE3 aux USA

Newsletter 42 : En attendant la « pause fiscale »… la défiscalisation reste de rigueur !

A la fin de l’été, le Président annonçait que le temps de la « pause fiscale » était venu et que, pour 2014, aucune augmentation d’impôt ne serait opérée. Force est de constater que les mesures contenues dans les différents projets de loi ne vont pas dans ce sens. Dans un tel contexte, les « outils » de défiscalisation conservent aujourd’hui tout leur intérêt et constituent LA solution pour maîtriser la pression fiscale. Toutefois en la matière, il n’est pas toujours aisé de s’orienter entre les différents dispositifs existants et de choisir la meilleure formule.

{{{{- 1ère question à se poser : défiscaliser… mais à quel niveau ?}}}}

Avant toute chose, il convient d’avoir à l’esprit que plusieurs méthodes peuvent vous permettre de réduire votre imposition. Faire le bon choix par rapport à la composition de votre patrimoine et de vos revenus constitue la clé d’une défiscalisation réussie.

{• Les déductions}

Certains dispositifs vont vous permettre de disposer de déductions au niveau :
– d’une catégorie de revenus,
– ou, et c’est encore mieux, au niveau de votre revenu global.
L’avantage fiscal obtenu sera donc d’autant plus important que votre tranche marginale d’imposition est élevée. L’effet de levier procuré par ces dispositifs sera particulièrement sensible pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est au moins égale à 30 %…

{• Les réductions d’impôt}

La plupart des placements de défiscalisation immobilière fonctionnent sur le principe d’une réduction d’impôt consistant à soustraire une fraction de l’investissement réalisé du montant de l’impôt dû. Il conviendra toutefois d’être vigilant sur les modalités d’imputation de cette réduction d’impôt car dans certains cas, si votre réduction est supérieure au montant de votre impôt, l’excédent peut être définitivement perdu… et l’opération réalisée dénuée de sens en termes d’optimisation…
{
• Les crédits d’impôt}

La réalisation de certaines dépenses (telles que celles engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou la réalisation de certains travaux) peut également vous permettre de gommer tout ou partie du montant de l’impôt dû, voire même, d’obtenir le remboursement d’une partie des dépenses engagées.

{{{{- 2e question : quel dispositif choisir ?}}}}

La défiscalisation s’articule autour de deux grands axes :

{A- La défiscalisation immobilière }

{{ {• Investir dans le neuf : le Duflot} }}

En début d’année, le dispositif Scellier a cédé la place au Duflot. Si le principe reste identique, le Duflot apparaît fiscalement plus incitatif avec une réduction d’impôt de 18 % répartie sur 9 ans (contre 13 % pour le Scellier BBC). Pour en bénéficier, le logement doit être loué nu, à titre d’habitation principale, pendant toute la période.
Le Duflot s’avère toutefois plus contraignant avec :
– un plafond de prix/m² qui s’ajoute au plafond d’investissement de 300 000 €,
– un niveau de performance énergétique plus strict,
– des loyers inférieurs de 20 % à ceux du marché et des plafonds de ressources des locataires obligatoires et plus faibles qu’en Scellier option intermédiaire,
– l’interdiction de location aux membres du foyer fiscal de l’investisseur ainsi qu’à ses ascendants ou descendants.

{{ {• Investir dans l’ancien : le Borloo ancien} }}

Ce dispositif permet d’obtenir une déduction spécifique qui s’ajoute aux autres charges déductibles des revenus fonciers. Pour en bénéficier, il convient de signer une convention avec l’Anah pour une durée minimum de 6 ans (9 ans si travaux subventionnés). Celle-ci définit les conditions de loyers et de ressources du locataire. La déduction obtenue va de 30 à 70 % en fonction du type de convention signée.

{{ {• La location meublée} }}

Les loyers perçus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ce qui permet de déduire, en plus des frais généraux, les frais d’acquisition et l’amortissement du bien pour créer ainsi éventuellement un déficit. Celui-ci s’impute, en cas de location meublée non professionnelle, sur les loyers positifs de même nature des 10 années suivantes.
Investir en location meublée permet ainsi de percevoir des revenus peu ou pas fiscalisés pendant plusieurs années.
Pour exercer une activité de location meublée à titre professionnel (LMP), il convient :
– d’être inscrit au RCS,
– d’avoir des recettes supérieures à 23 000 €/an et dépassant le total des autres revenus professionnels (salaires, pensions, BNC…).
L’avantage est qu’en LMP, le déficit est imputable sans limite sur le revenu global ce qui peut permettre d’écraser fortement l’imposition. L’économie d’impôt est donc d’autant plus importante que la tranche marginale d’imposition est élevée.

{{ {• Le dispositif Censi Bouvard} }}

L’investissement dans une résidence de services (résidence étudiante, de personnes âgées ou handicapées ou de tourisme) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % répartie sur 9 ans dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000 €.
Seule contrainte : louer le bien en meublé pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence.
Les loyers sont imposés dans la catégorie des BIC avec les avantages évoqués précédemment au titre de la location meublée non professionnelle. Petite particularité toutefois : l’amortissement n’est admis en déduction que sur la partie qui n’a pas ouvert droit à réduction.

{{ {• Investir en outre-mer} }}

Deux dispositifs cohabitent en outre-mer :

– le Duflot outre-mer avec une réduction d’impôt de 29 % étalée sur 9 ans. Les conditions d’accès sont sensiblement identiques à celles applicables en métropole mais avec des plafonds de loyers et de ressources spécifiques et des critères de performance énergétique moins stricts.

– Le Girardin social avec une réduction d’impôt immédiate de 50 % du prix d’acquisition du bien retenue dans la limite d’un prix d’acquisition de 2 438 €/m² (sans plafond global d’investissement). Certains montages permettent même une réduction supérieure au coût d’acquisition via la souscription à des sociétés.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il convient toutefois que :
> le bien soit loué nu pendant au moins 5 ans à un organisme de logement social,
> le bien soit cédé au terme à l’organisme de logement social pour un prix moindre.

L’investissement en outre-mer s’avère donc très attractif mais doit être manié avec précaution du fait de l’éloignement géographique et des spécificités du marché local.

Attention : quel que soit le dispositif immobilier choisi, une reprise de l’avantage est prévu en cas de non respect des conditions et des engagements par le foyer fiscal. Certaines circonstances, telles que le décès, sont toutefois prévues pour éviter les situations de blocage.

{B- La défiscalisation non immobilière}

{{ {• Les investissements à risques} }}

L’investissement dans des PME non cotées, soit en direct, soit par l’intermédiaire de fonds spécialisés permet, tout en diversifiant son patrimoine, de bénéficier de réductions d’impôt à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans :
– souscription ou augmentation de capital en direct : 18 % de l’investissement retenu dans la limite de 100 000 € pour un couple,
– acquisition de parts de Fonds Communs dans l’Innovation (FCPI) investissant dans des PME « innovantes » ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) investissant dans des PME locales : 18 % des versements dans la limite de 24 000 € pour un couple et pour chaque famille de produit. Ce taux peut être porté à 38 % en cas d’investissement dans des FIP Corse.
L’investissement dans des Sociétés pour le Financement d’Oeuvres Cinématographiques (SOFICA) ouvre aussi droit à une réduction d’impôt de 30% des sommes investies (36 % sous conditions) retenues dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal. Là encore un engagement de conservation de 5 ans est exigé.

{{ {• L’épargne retraite} }}

Le PERP constitue également un outil très efficace de défiscalisation puisque les versements réalisés constituent une dépense déductible du revenu global retenue dans la limite de 10 % des revenus professionnels.
L’économie d’impôt est donc, dans ce cas, proportionnelle à la tranche marginale d’imposition. La déduction s’avère particulièrement pertinente pour diminuer une base imposable taxable à des taux très élevés.

{{ {• Les dépenses générant des crédits d’impôt} }}

{Emploi salarié à domicile}

Les contribuables qui emploient un salarié à domicile bénéficient d’un avantage fiscal égal à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €/an + 1 500 €/enfant à charge, sans dépasser 15 000 €/an.
Ces dépenses donnent lieu à un crédit d’impôt pour les personnes exerçant une activité professionnelle et à une réduction d’impôt pour les retraités.

{Développement durable}

Les dépenses engagées, dans la résidence principale, pour l’acquisition d’équipements économes en énergie ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable, ouvrent droit à un crédit d’impôt dans la limite d’un plafond de 16 000 € pour un couple + 400 €/enfant à charge. Le taux du crédit d’impôt octroyé dépend du type d’équipement installé et oscille entre 10 et 32 % avec une majoration si un bouquet de travaux est réalisé au titre d’une même année.
Les avantages issus de ce dispositif devraient toutefois être réduits, à compter de 2014, et recentrés sur l’isolation thermique et certains équipements de production d’énergie.

{{{{- 3e question : dans quelles limites défiscaliser ?}}}}

Tous les investissements et dépenses de prestation ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôt constituent des « niches fiscales ». L’ensemble de ces avantages est plafonné pour 2013 à 10 000 € (contre 18 000 € + 4 % du revenu imposable en 2012) sauf pour le Girardin et les Sofica qui bénéficient d’une enveloppe supplémentaire de 8 000 €.
On notera, par ailleurs, que l’avantage fiscal procuré par les déductions d’impôt n’est pas pris en compte dans le calcul du plafond global des niches fiscales. C’est pourquoi, plus vos revenus seront importants, plus vous aurez intérêt à orienter vos choix d’investissement vers ce type d’avantage.

{{Une défiscalisation réussie nécessite toutefois une étude approfondie de votre situation patrimoniale et de vos objectifs. Dans ce domaine, les conseils éclairés d’un professionnel pourront vous éviter bien des écueils…}}

Des hauts et des bas et de l’optimisme… (fin sept 2013)

Toujours portés par des indicateurs économiques
favorables, les marchés européens ont établi de
nouveaux records annuels au cours de la période
estivale avant de se replier lors des 2 dernières
semaines du mois d’août. Baisses des bourses et des
devises émergentes, menaces d’intervention en Syrie
et normalisation de la politique monétaire américaine
attendue dans un proche avenir sont les principaux
facteurs explicatifs de la consolidation des marchés
d’actions.

La baisse de valorisation des obligations et la
correction des places émergentes créent quelques
turbulences sur les marchés des actions d’autant plus
justifiables que la hausse estivale a été forte. Mais sur
fond de politique monétaire toujours accommodante
en Europe, a zone euro a renoué avec la croissance au deuxième trimestre. En l’absence de choc négatif comme une nouvelle crise politique, le cercle vertueux entre l’activité et le sentiment des investisseurs sur la zone devrait se poursuivre.

De plus, malgré les augmentations d’impôts et les coupes budgétaires aux Etats-Unis, la croissance est restée correcte durant la première moitié de l’année, ouvrant la voie à une accélération au cours des prochains mois. Si ce scénario se confirme, la Réserve Fédérale devrait arrêter son programme d’assouplissement quantitatif.

Notre positionnement favorable aux
actions et prudent sur les taux, devrait ainsi être
maintenu pour les prochains mois avec un petit oeil sur les hedge funds qui sont une classe d’actifs de plus en plus intéressantes dans le contexte actuel.

Newsletter 41 : Location saisonnière : la bonne option…

En cette période de crise, la location saisonnière tire tout particulièrement son épingle du jeu et vous pouvez en profiter… En effet, pour la saison estivale notamment, vous pouvez louer votre appartement, votre maison ou une partie de celle-ci, des bâtiments annexes… à des vacanciers pour une ou plusieurs nuits ou semaines.

Cette formule de location présente de nombreux avantages :

• du côté des locataires : moins onéreuse que l’hôtel, elle donne l’impression d’être un peu « comme à la maison »,

• du côté du propriétaire : rentabilité particulièrement intéressante et avantages fiscaux non négligeables, elle permet tout de même de conserver la disposition du bien la majeure partie de l’année.

{{{{{ {{Une location peu… voire pas réglementée}} }}}}}

Avant de se lancer dans cette « aventure », le propriétaire devra engager quelques démarches comme la réalisation d’une déclaration préalable auprès de la mairie ainsi que l’obtention d’une autorisation administrative si le bien se situe dans une grande agglomération (ou dans la région parisienne). Or, certaines municipalités, comme Paris, accordent difficilement ces accréditations. Attention, louer sans ce précieux sésame peut s’avérer lourd de conséquences puisque les amendes peuvent atteindre jusqu’à 80 000 € et un an de prison.

Par ailleurs, pour rassurer les candidats locataires, le propriétaire pourra également demander le classement du bien (étoiles, épis…) auprès d’organismes habilités.

Une fois ces premières étapes passées, le propriétaire dispose d’une totale liberté puisqu’aucune règle n’encadre les modalités de fixation du loyer, la durée du contrat et la répartition des charges. Le propriétaire est seulement tenu de faire parvenir à son futur locataire un descriptif complet du logement, de son environnement et du mobilier, assorti des conditions de la location.

Le propriétaire se doit, en revanche, de percevoir, pour le compte de la commune, une taxe de séjour variant entre 0,20 € et 1,50 €/personne/nuit en fonction du type d’hébergement.

{{{{{ {{Et une fiscalité très favorable…}} }}}}}

La location saisonnière est considérée comme une activité commerciale et relève donc, au titre de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers (location nue). En présence d’une location saisonnière « classique », le revenu imposable est déterminé en appliquant un abattement de 50 % sur les recettes si celles-ci ne dépassent pas 32 600 €.

Cet abattement, qui ne peut être inférieur à 305 €, est réputé couvrir toutes les charges (y compris les amortissements).

Pour les activités de gîtes ruraux, de locations classées « meublés de tourisme » ou de chambres d’hôtes cet abattement est porté à 71 % en cas de recettes inférieures à 81 500 €. On parle de « régime micro-BIC ».
Si les frais et charges s’avéraient plus importants, l’option pour le « régime réel » permet la déduction des frais réels et notamment l’amortissement du logement (en moyenne 2% par an) et de son mobilier (10% par an).

Si un déficit était constaté, l’imputation de celui-ci s’effectuerait sur les revenus positifs issus de la location meublée des 10 années suivantes, à moins que le propriétaire ne puisse se prévaloir du statut de loueur en meublé professionnel. Or, un tel statut est rare en matière de location saisonnière puisqu’il présuppose notamment que les recettes annuelles tirées de la location excédent 23 000 €.

Par ailleurs, l’option entraîne des obligations déclaratives contraignantes (tenue d’une comptabilité commerciale, charges déductibles uniquement sur une fraction de leur montant déterminée en fonction de la durée effective de la location…).

{{De quel régime relevez-vous ?}}

{{• Vous louez des chambres d’hôtes ?}}
Vous louez une chambre meublée, chez vous, en vue d’accueillir des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées.
Fiscalement, vous bénéficierez d’une totale exonération d’impôt si les revenus dégagés (en ce compris les charges) ne dépassent pas 760 € par an.

{{• Vous louez un gîte ?}}
Vous louez un bâtiment indépendant, généralement à la semaine, dans lequel les clients sont en totale autonomie.
Si vous fournissez au moins trois de ces services : petit- déjeuner, nettoyage des locaux en cours de séjour, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle, vous ne relevez plus du régime de la location meublée mais du régime de l’hôtellerie.
Dans ce cas, la fourniture du logement doit être soumise à TVA au taux réduit de 7 %, et tous les services annexes seront imposés au taux qui leur est propre. Ce régime peut toutefois s’avérer intéressant car il permet de déduire la TVA acquittée lors des achats ou des investissements

Newsletter 40 : Épargne retraite : quelles solutions privilégier aujourd’hui ? (Partie 2)

{{Un PERP ou un « Madelin » pour défiscaliser !}}

{{Pour limiter votre imposition, tant à l’IR qu’à l’ISF, il est aujourd’hui primordial de privilégier les dépenses déductibles du revenu global. Dans cette catégorie, les PERP et les « Madelin » constituent des enveloppes aux multiples avantages… et notamment un avantage fiscal à l’entrée permettant de déduire les sommes versées de votre revenu imposable.
}}

{{{{{ {{PERP ou loi « Madelin » : lequel choisir ?}} }}}}}

Qu’ils soient accessibles à tous les contribuables comme le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ou réservés aux indépendants comme les contrats Madelin, tous les produits d’épargne retraite que vous pouvez souscrire à titre individuel sont conçus selon le même principe : se constituer un complément de revenus à liquider au plus tôt à l’âge de la retraite.

• Le PERP : pour la souplesse
Contrairement au Madelin, le PERP, n’impose aucune contrainte de versement et permet de percevoir, au terme, une fraction de l’épargne (maximum 20 %) sous forme de capital.

• Le « Madelin » : pour maximiser l’avantage fiscal
Avec un contrat « Madelin », il est possible de bénéficier d’un plafond de déduction jusqu’à 68 509 € (contre seulement 29 098 € sur un PERP). Ce contrat est donc à privilégier par tous les Travailleurs Non Salarié (TNS) disposant de bénéfices annuels supérieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et souhaitant verser plus de 29 000 € par an.

|||||
|{{ }}|{{Contrat « Loi Madelin »}}|{{PERP}}|
|Bénéficiaires|Travailleurs non-salariés (y compris gérants majoritaires)
Conjoints collaborateurs
|Tous les contribuables|
|Souscription|Individuelle et facultative|Individuelle et facultative|
|Alimentation|Par l’adhérent ou la société|Par l’adhérent|
|Autres contraintes spécifiques au contrat|Au moins une cotisation par an
Montant encadré contractuellement dans une fourchette de 1 à 10
||
|Limites à l’avantage fiscal|10 % du bénéfice
imposable limité à 8 PASS
+ 15 % du bénéfice ente 1
et 8 PASS Minimum : 3 703 € Maximum: 68 509 €
|10 % des
revenus d’activité professionnelle de
N-1 limité à 8 PASS Minimum : 3 637 € Maximum : 29 098 €
|
|Sortie|En rente viagère |En rente viagère et/ ou en capital dans la limite de 20%|
|Échéance|Liquidation des droits à retraite|Liquidation des droits à retraite|
|Déblocage anticipé|En cas de force majeure uniquement (invalidité, arrivée en fin de droits des allocations chômage, décès du conjoint…)|En cas de force
majeure
En cas d’acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants
|
|Décès du bénéficiaire
Phase d’épargne

Phase de rente
|Rente ou capital versé aux bénéficiaires désignés
au contrat (si contre-assurance décès) Possibilité de réversion ou d’annuités garanties (selon l’option de rente choisie)
|Rente ou capital versé aux bénéficiaires désignés
au contrat (si contre-assurance décès) Possibilité de réversion ou d’annuités garanties (selon l’option de rente choisie)
|

De plus, si vous souhaitez percevoir une fraction de votre épargne sous forme de capital au terme, rien ne vous empêche de demander, à terme, le transfert de l’épargne constituée vers un PERP !
Autre élément à garder à l’esprit lors de votre choix : certains contrats « Madelin » vous garantissent le taux de conversion de l’épargne en rente lors de la souscription, alors qu’avec un PERP, ce ne peut être que le taux en vigueur au jour où vous demanderez la liquidation de votre rente… ce qui peut s’avérer pénalisant !
Par ailleurs, les PERP sont souvent plus chargés en frais (GERP oblige…) que les « Madelin » et offrent moins de latitude en matière de gestion (gestion sécurisée au fur et à mesure que l’âge de la retraite approche).

{{Que vous optiez pour un « Madelin » ou pour un PERP, l’économie d’impôt sera d’autant plus importante que votre taux marginal d’imposition sera élevé.}}

|||||
|{{ }}|{{Madelin}}|{{PERP}}|
|Versements effectués pendant 15 ans|||
|Bénéfice ou Revenu d’activité professionnelle (N et N-1)|100 000 €|100 000 €|
|Plafond de déduction 2013|19 145 €|9 000 €|
|Economie d’impôt (TMI : 45 %)|8 615 €|4 050 €|
|Effort d’épargne réel|10 530 €|4 950 €|
|Rente perçue à 65 ans (perception supposée pendant 20 ans)|12 950 €|6 350 €|
|Revenu net perçu (TMI à 14 %)|10 820 €|5 300 €

|
|Taux d’efficacité de l’investissement|40 % environ|40 % environ|

{{{{{ {{Les limites de déduction de l’épargne retraite}} }}}}}

La déduction des cotisations PERP est limitée. Celle-ci s’apprécie distinctement pour chaque membre du foyer fiscal mais peut toutefois être :

• majorée de la part du plafond annuel de déduction disponible les trois années précédentes et non utilisée au titre de ces années.

• minorée des éventuelles cotisations retraite versées l’année précédente au titre :

– des régimes de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire, « article 83 » (en ce compris la part patronale),

– des contrats Madelin (mais retenues uniquement dans la limite 10 % de bénéfice imposable),

– de l’abondement versé par l’employeur sur le PERCO.

{{A retenir :}} Pour les couples soumis à imposition commune, il faut savoir qu’il est possible, sur option, de mutualiser les plafonds respectifs de déduction. Pour cela, une seule chose à faire : cocher la case 6 QR de la déclaration d’impôt sur le revenu.

||Tableau récapitulatif des produits à votre disposition pour créer une épargne salariale et retraite|||
|{{ }}|{{PEE}}|{{PERCO}}|{{Art. 83}}|{{Art. 39}}|{{Art. 82}}|{{PERP}}|{{Madelin}}|
||A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|A l’entrée. Pour les bénéficiaires
|
|Avantage fiscal|Exonération d’IR pour les sommes versées par l’entreprise|Exonération d’IR pour les sommes versées par l’entreprise|Cotisations déductibles du salaire brut imposable|Cotisations déductibles du salaire brut imposable|Néant|Cotisations déductibles du revenu global|Cotisations déductibles du revenu global|
|Avantage social|Exonération de charges salariales|Exonération de charges salariales|Exonération de charges salariales|Exonération de charges salariales|Néant|/|/|
||A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |A l’entrée. Pour l’entreprise |
|Avantage fiscal|Primes déductibles du résultat imposable|Primes déductibles du résultat imposable|
Primes déductibles du résultat imposable
|
Primes déductibles du résultat imposable
|Primes déductibles du résultat imposable|/|Si paiement par la société : déductible du résultat imposable|
|Avantage social|Exonération de charges patronales mais forfait social|Exonération de charges patronales mais forfait social|Exo charges patronales mais forfait social|Exo charges patronales mais contribution financement patronal|Néant|/|Néant|
||A la sortie|A la sortie|A la sortie|A la sortie|A la sortie|A la sortie|A la sortie|
|Régime fiscal|/|Rente : imposition sur une fraction du
montant (fonction de l’âge)
|Rente :
imposée à l’IR
|Rente :
imposée à l’IR
|Rente : imposition sur une fraction du montant (fonction de l’âge|
Rente :
imposée à l’IR
|
Rente :
imposée à l’IR
|
|Régime fiscal|Capital :
exonération d’IR
|Capital :
exonération d’IR
|/|/|Capital : fiscalité de
l’assurance-vie
|/|/|
|Régime social|PS : 15,5 %|PS : 15,5 %|PS : 8,1 %
Pour l’entreprise : contribution sur les
rentes servies
|PS : 8,1 %
Pour l’entreprise : contribution sur les
rentes servies
|PS : 15,5 %|PS : 8,1 %|PS : 8,1 %|
||ISF|ISF|ISF|ISF|ISF|ISF|ISF|
|Pendant la phase d’épargne|OUI|OUI|NON|NON|OUI|NON|NON|
|A la sortie|Capital : OUI|Capital : OUI|/|/|Capital : OUI|/|/|
|A la sortie|/|Rente : NON *|Rente : NON *|Rente : NON *|Rente : NON *|Rente : NON *|Rente : NON *|
||Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|Fiscalité en cas de décès|
|En phase d’épargne|Droits de succession|Droits de succession|Droits de succession sur les primes versées après 70 ans|Droits de succession sur les primes versées après 70 ans|Fiscalité de l’assurance-vie|Droits de succession sur les primes versées après 70 ans|Droits de succession sur les primes versées après 70 ans|
|En phase de rente|/|/|/|/|/|/|/|

* sous réserve d’avoir cotisé de manière régulière pendant au moins 15 ans