Newsletter 45 : Les 13 événements internationaux qui ont marqués l’année 2013

-* {{11 janvier : la France intervient au Mali}}

Jusqu’à présent, la France a supporté l’essentiel des frais liés à son engagement militaire dans la guerre au Mali, ainsi que la majeure partie des dépenses du contingent important fourni par le Tchad
A la suite de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le 20 décembre 2012, pour un « déploiement rapide » d’une force internationale au Mali, la France lance le 11 janvier l’opération Serval. Une opération lancée en 48 heures pour déloger les groupes islamistes armés qui occupent le Nord-Mali depuis le coup d’Etat militaire du 22 mars 2012 et ont entamé une conquête vers le Sud et la capitale, Bamako. Près d’un an après, la France est contrainte d’y maintenir des troupes en nombre (2 800 militaires), tant la situation semble fragile. Près de 13 000 hommes sont également déployés au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Cette intervention française sera suivie en décembre d’une autre intervention des forces françaises, sous mandat de l’ONU, en République centrafricaine.

-* {{11 février : Benoît XVI annonce sa renonciation, le pape François lui succède}}

Le pape Benoît XVI a annoncé sa renonciation dans un discours prononcé en latin lors d’un consistoire au Vatican, lundi 11 février. Celle-ci devrait prendre effet à partir du 28 février. “Je suis convaincu que mes forces, vu mon âge avancé, ne me permettent plus d’exercer correctement le ministère », a-t-il justifié. L’évêque argentin Jorge Mario Bergoglio, élu pape le 13 mars à 76 ans, a pris le nom de François. Il s’agit du premier pape venu du continent américain et du premier jésuite à assumer cette fonction.

-* {{5 mars : Hugo Chavez est mort}}

Après quatorze ans de pouvoir et une longue agonie, le président vénézuélien, Hugo Chavez, est mort le 5 mars. Il avait 58 ans. Le vice-président, Nicolas Maduro, a annoncé avec émotion la nouvelle à ses compatriotes, « la plus dure et la plus tragique que nous puissions annoncer au peuple ». Militaire de carrière converti au « socialisme du XXIe siècle », le « Commandant-président » avait remporté treize des quatorze scrutins depuis 1998. Hugo Chavez avait annoncé en décembre 2012 être victime d’une rechute du cancer qui avait été diagnostiqué dix-huit mois plus tôt. Nicolas Maduro l’a remplacé à la tête du Venezuela après avoir remporté, le 14 avril, l’élection présidentielle.

-* {{6 juin : les premières révélations d’Edward Snowden contre la NSA}}

Traître ou héros ? « Ni l’un ni l’autre, avait répondu Edward Snowden en juin, depuis son premier exil à Hongkong. Je suis un Américain. » L’ancien collaborateur de la CIA, qui a révélé l’existence de programmes de surveillance de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) en collaboration avec le journaliste Glenn Greenwald du Guardian, est à l’origine d’un scandale planétaire. Selon les documents qu’il a révélés, et auxquels Le Monde a eu accès, la NSA a procédé à une collecte massive de métadonnées téléphoniques – numéros appelés, durée des appels, etc. – auprès de citoyens américains, mais également de ressortissants étrangers de par le monde. Visé par une enquête du FBI, Snowden est depuis réfugié en Russie.

-* {{15 juin : Hassan Rohani est élu président en Iran, les négociations sur le nucléaire sont relancées}}

A la surprise générale, le modéré Hassan Rohani remporte le 15 juin l’élection présidentielle en Iran, mettant un terme à huit années de pouvoir exécutif conservateur. Sa victoire, tout autant que le départ de Mahmoud Ahmadinejad, sont célébrés par des milliers d’Iraniens. A 64 ans, M. Rohani prône plus de souplesse dans le dialogue avec l’Occident, un dialogue qu’il avait dirigé entre 2003 et 2005 sous la présidence Khatami.

Ses appels à des discussions directes avec les Etats-Unis seront suivies d’effet : sa conversation téléphonique avec le président Barack Obama, le 27 septembre, constitue le premier contact officiel entre les deux pays depuis 1979. Ce « dégel » vient appuyer la relance des négociations sur le nucléaire iranien à Genève, qui aboutiront à un accord qualifié d’« historique » le 24 novembre entre la délégation iranienne, menée par Mohammed Javad Zarif, ministre des affaires étrangères, et le groupe des “5 + 1” (Etats-Unis, Chine, Russie, Grande-Bretagne, France et Allemagne).

-* {{3 juillet : Le président égyptien Mohamed Morsi est déposé par l’armée}}

En descendant massivement dans les rues à l’appel du mouvement Tamarrod (« rébellion »), les Egyptiens lançaient le 30 juin un ultimatum au président Mohamed Morsi. Le président islamiste est accusé de vouloir s’accaparer le pouvoir au profit de la confrérie des Frères musulmans et d’être incapable de redresser une économie au bord de la faillite. Ayant rejeté un ultimatum de l’armée à former un « cabinet de consensus », le président Morsi est arrêté et destitué le 3 juillet.

S’engage alors un nouveau processus de transition politique à la tête de l’Etat, où le général Abdel-Fattah Al-Sissi va s’imposer en maître de facto du pays, et une sanglante répression contre les membres et partisans de Mohamed Morsi , qui ont lancé deux sit-in au Caire, places Rabiya Al-Adawiya et Ennahda. Alors que les dirigeants et sympathisants de la confrérie des Frères musulmans sont arrêtés et inculpés, les deux sit-in sont violemment évacués par les forces de sécurité, le 14 août, faisant des centaines de morts. Les manifestations pro-Frères se poursuivent, tout comme la répression qui, au nom de la lutte contre le terrorisme, va progressivement s’étendre à tous les critiques du régime.

-* {{21 août : Attaque chimique contre les banlieues de Damas}}

Aux premières heures du matin, le 21 août, des images amateures alertent sur des attaques en cours dans la Ghouta orientale et occidentale, des banlieues à l’est et au sud-ouest de Damas, en Syrie. Le nombre de victimes et les symptômes laissent penser à une attaque chimique de grande ampleur. Le régime syrien est mis en cause par l’opposition. Les éléments recueillis dans les jours qui suivent par les renseignements occidentaux confirment la thèse d’une attaque chimique d’envergure menée par les forces du président Bachar Al-Assad. Ce dernier, rejetant la responsabilité de l’attaque sur les groupes « terroristes » qui animent le soulèvement depuis le 15 mars 2011, autorise finalement, le 25 août, une enquête des Nations unies sur l’usage d’armes chimiques en Syrie.

Les premières conclusions du rapport de la mission de l’ONU, rendues publiques le 16 septembre, confirment l’utilisation d’armes chimiques, sans désigner les responsables. La « ligne rouge », définie par le président Barack Obama et ses homologues français et britannique, a été franchie. Menacé d’une intervention armée, le régime syrien accepte, sous la pression de son allié russe, de démanteler et de détruire son arsenal chimique. Le Conseil de Sécurité de l’ONU adopte, le 27 septembre, une résolution qui encadre ce processus. Sur le terrain, les combats se poursuivent parallèlement aux efforts diplomatiques pour trouver une solution politique à la crise syrienne, qui a fait plus de 126 000 morts en 33 mois.

-* {{27 septembre : le GIEC remet son 5e rapport}}

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) adopte le premier volet de son cinquième rapport, un texte plus alarmant que sa précédente version de 2007. Verdict : la température de la Terre pourrait grimper jusqu’à 4,8 °C d’ici à 2100, et le niveau des océans s’élever de près de 1 mètre. Les experts du climat estiment également désormais « extrêmement probable » – c’est-à-dire, sous leur plume, avec une probabilité supérieure à 95 % – que l’élévation de la température terrestre relevée depuis le milieu du XXe siècle est bel et bien le fait de l’accumulation des gaz à effet de serre d’origine humaine.

-* {{17 octobre : l’OMS déclare la pollution atmosphérique cancérogène avéré}}

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), classe la pollution atmosphérique « cancérogène avéré » pour l’homme. Jusqu’à présent, seules les particules fines et le diesel étaient dans cette catégorie. Selon le CIRC, 223 000 personnes sont mortes, en 2010, d’un cancer du poumon en lien avec la pollution de l’air. Cette dernière favorise également les cancers de la vessie et constitue un facteur de risque pour d’autres maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives) et pour les maladies cardiovasculaires. L’exposition aux particules les plus fines (PM2,5) serait à l’origine de 3,2 millions de décès prématurés (avant 65 ans) de par le monde, principalement du fait des maladies cardiovasculaires.

-* {{8 novembre : le typhon Haiyan dévaste les Philippines}}

Le passage de Haiyan, l’un des typhons les plus violents à avoir jamais touché terre, frappe les îles centrales des Philippines avec des vents dépassant les 300 km/h et des vagues géantes semblables à un tsunami. Le bilan officiel, de plus de 6 000 morts et près de 1 800 disparus, ne cesse de s’alourdir : chaque jour, des corps en décomposition sont encore découverts. Le gouvernement a estimé que plus de 4 millions de personnes avaient perdu leur logement et que beaucoup d’entre elles auraient encore besoin qu’on leur fournisse de l’aide alimentaire, des abris, et du travail. Selon le président, Benigno Aquino, les Philippines ont besoin de près de 3 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros) pour reconstruire les régions dévastées.

-* {{21 novembre : l’échec de Vilnius et la crise ukrainienne}}

Une semaine avant sa signature prévue lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) à Vilnius (Lituanie), les 28 et 29 novembre, l’Ukraine renonce à l’accord d’association proposé par l’UE. Alors que l’UE et la Russie se livrent à une véritable lutte d’influence dans ce pays de l’ancien bloc soviétique miné par les difficultés économiques, Kiev a fait le choix de la Russie. A l’appel de l’opposition, et notamment de l’ex-premier ministre en prison, Ioulia Timochenko, des dizaines de milliers de personnes se rassemblent à Kiev lors d’une manifestation en faveur de l’Europe, le 24 novembre.

Pendant un mois, les pro-européens manifestent à Maïdan, la place de l’Indépendance, lieu symbolique de la « révolution orange » pro-occidentale de 2004. Le premier ministre, Viktor Ianoukovitch, dont le gouvernement a échappé à une motion de défiance, signe, le 15 décembre à Moscou, un accord de rapprochement économique avec la Russie. Le pays investira 15 milliards de dollars (10,9 milliards d’euros) dans des titres du gouvernement ukrainien et réduira d’un tiers le tarif de ses livraisons de gaz à l’Ukraine.

-* {{5 décembre : Nelson Mandela est mort}}

Il disait qu’il n’était « ni un saint ni un prophète ». On l’a comparé au Mahatma Gandhi, au dalaï-lama, à Martin Luther King. Nelson Mandela est mort à l’âge de 95 ans à son domicile de Johannesburg, le 5 décembre, après un long combat contre la maladie. Né le 18 juillet 1918, Nelson Mandela avait rejoint dès 1942 le Congrès national africain (ANC) pour lutter contre l’apartheid en Afrique du Sud. Un combat qui lui valut d’être condamné à perpétuité en 1964 pour « haute trahison et tentative de renversement par la force du gouvernement ». Libéré en 1990 après 27 ans de captivité, Madiba verra son combat aboutir avec l’abolition de l’apartheid, le 30 juin 1991. En 1993, il obtient le Prix Nobel de la Paix avec le président sud-africain Frederik De Klerk, et devint l’année suivante le premier président élu de l’Afrique du Sud.

-* {{19 décembre : Mikhaïl Khodorkovski gracié par le président Poutine}}

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé le 19 décembre qu’il allait signer un décret de grâce en faveur de Mikhaïl Khodorkovski. L’ancien oligarque, libérable en août 2014, purgeait une peine de dix ans de prison pour « escroquerie et fraude fiscale ». Depuis le début, ses partisans y voyaient un règlement de compte politique du Kremlin contre l’homme d’affaires trop indépendant qui avait affiché des ambitions politiques en soutenant l’opposition.

Cette grâce, considérée comme un geste du président Poutine à l’approche des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en février 2014, a été mise en œuvre le 20. L’ancien magnat russe s’est envolé pour l’Allemagne, où il a assuré qu’il ne comptait pas « s’impliquer dans la bataille pour le pouvoir ». Le 25 décembre, la Cour suprême russe a annoncé qu’elle allait réexaminer les dossiers de ses deux procès, qui impliquent également son ancien associé, Platon Lebedev, toujours en prison.

-* {{25 décembre : Un scandale de corruption fait vaciller le gouvernement Erdogan, déjà contesté en Turquie}}

A trois mois des élections municipales, la Turquie s’enfonce à nouveau dans la crise. Déjà contesté en juin par un vaste mouvement de contestation, parti de la place Taksim à Istanbul, le gouvernement islamiste de Recep Tayyip Erdogan avait tenu bon. Mais il a finalement chuté le 25 décembre à la suite de la démission de trois ministres mis en cause dans un vaste scandale politico-financier. Arrivé au pouvoir en 2002, à la tête du Parti pour la justice et le développement (AKP), M. Erdogan s’est vu contraint à procéder à un vaste remaniement ministériel. Il reste cependant fermement décidé à résister par tous les moyens à la justice, à ses rivaux et à la rue, qui lui reproche sa dérive autoritaire et des lois jugées restrictives en matière de laïcité. Les manifestations ont repris dans le pays pour appeler à son départ et dénoncer la corruption à la tête de l’Etat.

Report des inquiétudes… novembre 2013

Maintenant que les inquiétudes sur la fin de la politique
accommodante de la FED sont plutôt dissipées (ou décalées à
mi 2014…), les investisseurs peuvent enfin se focaliser sur les
publications des résultats des entreprises du 3eme trimestre.
Ainsi, il nous semble opportun de tirer à mi parcours les
premiers enseignements sur l’environnement
macro-économique global :

– {{L’Europe }} aurait touché son point bas et redémarre dans
certains pays, comme l’attestent les résultats de Saint-Gobain
(un « proxy » Europe avec 65% de son CA sur le vieux
continent). En effet, le groupe se dit confiant sur la reprise de
l’activité dans les pays du nord (surtout au Royaume-Uni et en
Allemagne) et sur l’arrêt de la dégradation dans les pays du
sud. Ericsson abonde également dans ce sens avec une
reprise des investissements en Europe.

– {{La croissance des pays émergents (et notamment la Chine)}}
ralentit et la consommation des ménages est beaucoup moins
soutenue. Les grands groupes de consommation (Unilever,
Pernod, Nestlé et l’Oréal) ont tous fait part du ralentissement
de la consommation des chinois (les ventes d’Unilever ne
croissent plus que de +5% dans les émergents au 3eme
trimestre contre +11% au 2eme). Par ailleurs, les grandes
marques de luxe (Vuitton, Gucci) confirment cette tendance
morose et font face à la nouvelle politique anti-corruption des
nouveaux dirigeants du parti communiste.

– {{La reprise économique américaine}}, plombée par les blocages
politiques, ne serait pas aussi rapide et vigoureuse
qu’escomptée comme le démontre les résultats de groupes
exposés à l’industrie américaine. Le groupe Schneider a ainsi
affiché une croissance de +3% sur la période contre +7%
initialement attendu.

{{{Même si le momentum demeure favorable aux actions
européennes, nous pensons que la valorisation du marché
européen à 13.2x l’année 2014, soit au dessus de sa moyenne
historique, et une parité Euro/dollar à 1.38 pourraient être des
éléments moins favorables aux actions à court terme.
Cependant, le retour des flux de capitaux sur les actions
européennes reste un soutien fort et incontrôlable.}}}

Newsletter 44 : Optimiser la transmission de son patrimoine : pistes de solutions

Transmettre son patrimoine est une préoccupation majeure à partir d’un certain âge. Organiser cette transmission en amont permet d’optimiser la fiscalité mais surtout d’éviter bien des tracas au moment du décès.

Réflexes à avoir de son vivant

{{• La donation-partage }}
Elle consiste à donner et partager tout ou partie de ses biens et présente, par rapport aux donations simples, de nombreux avantages :
– éviter les problèmes liés à l’indivision,
– répartir les lots en fonction des sensibilités de chacun,
– figer la valeur des biens à la date de la donation.
Anticiper la transmission permet également d’en réduire le coût. En effet, en matière de donation, vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans en totale franchise fiscale. Et à supposer que la donation porte sur une somme d’argent, il est possible de donner 31 865 € supplémentaires si vous avez moins de 80 ans et si le donataire est majeur.
Pour préserver vos revenus, une réserve d’usufruit pourra également être prévue. Ceci permettra d’ailleurs de réduire sensiblement les droits de donation car ceux-ci seront calculés sur la seule valeur de la nue-propriété qui sera d’autant plus faible que l’usufruitier est jeune.

{{• Le testament }}
Le testament peut également faciliter la transmission du patrimoine sans pour autant vous dessaisir de votre vivant. Il permet, en outre, de réaliser de substantielles économies pour les légataires : les biens affectés à chacun d’eux ne sont pas soumis au droit de partage de 2,5 %.

{{• L’assurance-vie }}
L’assurance-vie permettra de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en franchise fiscale pour les contrats ouverts et alimentés avant 70 ans (au-delà de ce montant: taxation à 20 % ou 25 % pour la fraction supérieure à 902 838 €). Les sommes versées après 70 ans bénéficieront, quant à elles, d’un abattement de 30 500 € avant d’être soumises aux droits de succession.

{{• La prévoyance}}
Anticiper la transmission, c’est aussi protéger ses proches. Si vous avez des enfants jeunes ou si votre conjoint ne travaille pas, il est important de leur garantir des ressources suffisantes par l’intermédiaire de contrats d’assurance-décès.

{{Après le décès : limiter les droits}}
Le calcul des droits de succession s’effectue, en général, sur la base de la valeur vénale des biens au jour du décès mais celle-ci n’est pas toujours la plus avantageuse pour les héritiers.

– Par défaut, les meubles meublants font l’objet d’une évaluation forfaitaire de 5 % de la valeur de la succession. Toutefois, il est souvent préférable de faire établir un inventaire par un notaire ou un commissaire priseur afin de pouvoir déclarer les meubles à leur valeur réelle.

– Les actions cotées sont évaluées, par défaut, d’après le cours de bourse au jour du décès. Là encore, les héritiers disposent d’une faculté de choix et peuvent avoir intérêt à opter pour une évaluation selon la moyenne des trente derniers cours précédant le décès.

– Si des biens sont recueillis en nue-propriété, leur évaluation s’effectuera selon un barème établi selon l’âge de l’usufruitier au jour du décès (ex : 40 % pour un usufruitier de 70 ans, 20 % à 85 ans).

{{• Exonération et abattement à ne pas oublier }}
– Certains biens peuvent bénéficier d’une exonération pouvant aller jusqu’à 75 % de leur valeur. C’est le cas :
> des parts ou actions de société qui font l’objet d’un engagement de conservation (pacte Dutreil),
> des bois et forêts et des parts de groupements forestiers avec engagement de gestion durable.
– Un abattement de 20 % sur la résidence principale du défunt peut également être pratiqué si le logement est occupé au moment du décès par le conjoint ou le partenaire pacsé.

Dans le cadre du règlement de la succession, il convient donc de s’assurer que l’ensemble des dégrèvements dont peuvent bénéficier les héritiers ont bien été pris en compte.

{{• Calcul des droits }}
Le conjoint et le partenaire pacsé sont actuellement exonérés de droits sur la fraction de succession leur revenant. Les enfants sont, quant à eux, redevables de droits après application d’un abattement 100 000 € (sous réserve des donations de moins de 15 ans) selon le barème suivant :

|{{Actif net taxable (€)}}|{{Taux}}|
|< 8 072|5 %| |De 8 072 à 12 109|10 %| |De 12 109 à 15 932|15 %| |De 15 932 à 552 324|20 %| |De 552 324 à 902 838|30 %| |De 902 838 à 1 805 677|40 %| |> 1 805 677|45 %|

{{• Paiement des droits }}
N’oubliez pas le paiement différé et/ou fractionné
En principe, les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession. Il est toutefois possible de demander un paiement fractionné ou différé notamment en présence d’entreprise ou en cas de succession démembrée, moyennant le paiement d’intérêts. Cette solution devrait d’ailleurs être systématiquement privilégiée cette année puisque le taux d’intérêt légal est nul… et le restera pour toute la durée du crédit consenti par l’administration. Il serait dommage de s’en priver !

Newsletter 43 : Réforme des retraites… on ne vous dit pas tout !

Le Big Bang nécessaire pour permettre un retour à l’équilibre de notre système des retraites n’aura finalement pas lieu… en tout cas, pas cette fois. En effet, le projet de réforme des retraites tel que présenté au parlement ne modifie pas en profondeur les fondements du système mais propose plutôt quelques ajustements permettant d’en prolonger la survie.

{{{Allongement de la durée de cotisation : 43 ans en 2035}}}

Aujourd’hui, la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein est de 41 ans et 2 mois pour les générations 1955 et 1956. Le projet de réforme prévoit, à partir de 2020, un allongement de cette durée :

{{{Hausse des cotisations : + 0,6 point à échéance 2017}}}

Les actifs et les employeurs devront également mettre la main au portefeuille via une nouvelle hausse des cotisations. Celle-ci s’échelonnerait sur une période de 4 ans et, une fois n’est pas coutume, devrait concerner tous les régimes…
Les retraités seraient également mis à contribution avec :
• la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les majorations de pensions perçues par ceux ayant élevé au moins trois enfants,
• un décalage de 6 mois (d’avril à octobre) dans la revalorisation de leurs pensions.
Un moindre mal comparé aux pistes qui avaient, un temps, occupé le devant de la scène !

D’autres mesures, passées plus inaperçues, s’avéreront lourdes de conséquences notamment pour ceux qui envisageaient de poursuivre une activité après la liquidation de leurs droits à retraite.

{{{Cumul emploi retraite : le dispositif mis à mal}}}

A compter de 2015, pour percevoir une pension de retraite, il conviendrait en amont d’avoir liquidé ses droits à retraite dans l’ensemble des régimes. Aujourd’hui, à titre d’exemple, une personne qui exerce, dans le même temps, une activité de salarié et d’auto-entrepreneur, peut prendre sa retraite de salarié tout en continuant son activité indépendante. Demain, il conviendrait qu’elle cesse également cette activité.
Rien ne lui interdira néanmoins de reprendre, par la suite, une activité dans le cadre du cumul emploi retraite. Mais là encore une mauvaise surprise pourrait l’attendre puisque les cotisations versées ne généreraient plus aucun droit à retraite… et ce que l’assuré reprenne une activité relevant d’un régime dans lequel il avait déjà cotisé ou non. Les cotisations seraient ainsi versées à fonds perdus et ne permettraient plus d’améliorer le montant de la pension.
Si on voulait faire disparaître le dispositif, on ne s’y prendrait pas autrement…

Les impacts financiers de cette mesure, si elle devait être votée en l’état, seraient donc lourds pour tous ceux qui bénéficient ou envisageaient de bénéficier du dispositif. Si vous êtes concerné, un point avec votre conseiller s’impose.