Besoin de souffler ? (juin 2014)

Le mois dernier, les marchés financiers baignaient encore dans une
douce euphorie (dont nous nous méfiions) et rien ne semblait pouvoir
freiner leur marche en avant vers de nouveaux sommets. Or, comme
souvent en bourse, rien ne se passe comme prévu !
Comme quoi, il faut toujours se méfier du consensus…
L’Eurostoxx50 et le CAC ont respectivement décroché de 3.40% et
4% depuis leurs récents points hauts avec des baisses assez
marquées sur les cycliques en retournement et les valeurs
domestiques européennes.

{{
Plusieurs éléments justifient cette correction :}}

– La publication des indices d’activités (PMI) en Europe a quelque
peu douché les espoirs d’un redémarrage rapide et vigoureux de
l’économie européenne (française et italienne notamment)
– Les mesures non conventionnelles de la BCE ont été largement
anticipées et ont suscité beaucoup d’espoir sur les marchés
financiers qui ont apparemment été fidèles à l’adage : « acheter la
rumeur et vendre la nouvelle »
– La valorisation du marché (le MSCI Europe se paye 15.1x les
bénéfices 2014 et 13.4x pour 2015) demeure à son prix et
l’expansion des multiples ne pourra désormais s’accompagner que
par la croissance des résultats des entreprises (+6-7% attendu en
Europe ex financières)
– La situation géopolitique en Irak qui risque de rebattre les cartes au
Moyen-Orient avec des conséquences sur la stabilité d’une région
riche en hydrocarbures. Or, une augmentation du prix du pétrole
pourrait obérer une croissance mondiale déjà fragile…

Newsletter 53 : Protéger son conjoint… un jeu d’enfant !

{{Tous les couples se posent un jour la question du devenir du survivant, avec une préoccupation centrale : assurer sa protection et maintenir son niveau de vie. De nombreuses solutions existent et trouvent leur application soit du vivant des époux soit au moment du décès… }}

-1. {{Le mariage : premier niveau de protection}}

Quel que soit le régime matrimonial choisi, le mariage constitue en lui-même une protection par rapport au concubinage ou au PACS. Il confère, en effet, à l’époux survivant, une vocation successorale qui lui permet, même en l’absence de disposition de dernière volonté, d’être appelé à la succession.

|{{Le défunt laisse}}|{{Droits légaux du conjoint survivant}}|
|Enfants communs|1/4 en pleine propriété ou 100% en Usufruit|
|Enfants de différentes unions|1/4 en pleine propriété}}|
|Père et mère|1/4 en pleine propriété|
|Père ou mère|1/4 en pleine propriété|
|Autres héritiers|Totalité du patrimoine|

Toutefois, en fonction du régime matrimonial adopté, la masse d’actifs à partager sera plus ou moins importante :

dans un régime séparatiste : l’ensemble des biens personnels du défunt,

dans un régime communautaire : la moitié des biens communs (biens acquis pendant le mariage) et l’ensemble des biens propres du défunt (reçus par donation, succession ou acquis avant l’union).

Exemple :
|Patrimoine avant le mariage : 0€

Patrimoine acquis pendant le mariage : 400 000 € pour Monsieur et 100 000 € pour Madame

Monsieur décède, option du quart en pleine propriété pour le conjoint survivant|

|{{Couple marié en régime séparatiste :}}
– Fraction de la succession revenant à Madame : 100 000 € (400 000 €/4)
– Actifs personnels de Madame : 100 000 €

{{Total : 200 000 €}}|

|{{Couple marié en régime communautaire :}}
– Fraction de la succession revenant à Madame : 62 500 € (250 000 €/4)
– Actifs personnels de Madame : 250 000 €

{{Total : 312 500 €}}|

Dans une optique de protection du conjoint survivant, les régimes communautaires sont donc, la plupart du temps, à privilégier. Dès lors, si votre régime matrimonial ne s’avérait plus en adéquation avec votre situation familiale et/ou vos objectifs patrimoniaux, vous pouvez l’aménager ou en changer (voir encart ci-dessous).

-2. {{Que faire ?}}

{{Si vous êtes mariés sous un régime communautaire}}, vous pouvez prévoir certaines clauses pour accroître les droits du conjoint survivant au moment de la dissolution de la communauté :
Un préciput : cette clause permet à votre conjoint survivant de se faire attribuer, sans indemnité et avant tout partage, une partie du patrimoine commun (souvent la résidence principale),
Un partage inégal : cette clause permet de prévoir une répartition des biens communs non égalitaire pouvant aller jusqu’à l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

{{Si vous êtes mariés sous un régime séparatiste,}} vous pouvez changer de régime pour choisir un régime communautaire ou, de manière moins radicale, adjoindre une « société d’acquêts ». Celle-ci permet de créer une « bulle » de communauté au sein de votre patrimoine dans laquelle vous décidez de placer certains biens comme, par exemple, votre résidence principale. Vous pourrez alors ajouter une clause de préciput sur les biens composant la société d’acquêts pour les faire attribuer au conjoint survivant (cf. supra).

Certaines de ces clauses constituent des avantages matrimoniaux et relèvent, à ce titre, non pas du droit successoral mais du régime matrimonial des époux. Ainsi, les avantages procurés ne sont pas considérés comme des donations et ne peuvent pas être remis en cause par les enfants (sauf en présence d’enfants non communs).

{{COMMENT CHANGER DE REGIME MATRIMONIAL ?}}

Il faut tout d’abord respecter un délai de 2 ans depuis le mariage ou le précédent changement.

{{D’abord le notaire…}}
Vous devez vous adresser à un notaire pour établir la nouvelle convention matrimoniale et procéder, le cas échéant, à la liquidation du régime en vigueur. Le notaire informe des modifications envisagées :
– vos enfants majeurs par lettre recommandée avec AR,
– vos éventuels créanciers par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
Chacun d’eux dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer à votre changement de régime.

{{Puis le Tribunal, dans certains cas…}}
Vous devrez vous adresser au Tribunal de Grande Instance :
– en présence d’enfants mineurs,
– en cas d’opposition d’un enfant majeur ou d’un créancier.
L’assistance d’un avocat sera alors obligatoire pour faire homologuer par le juge la nouvelle convention matrimoniale

{{Combien ça coûte ?}}
Si aucune liquidation du précédent régime matrimonial : entre 700 € et 2 000 €.
Si liquidation et partage de la communauté : frais précédents + émoluments du Notaire et droit de partage représentant environ 3 % de la valeur du patrimoine liquidé.
Si procédure d’homologation : frais d’avocat (environ 1 500 €).

-3. {{Le mariage, oui mais… plus encore !}}

{{• La donation au dernier vivant}} : l’amélioration des droits successoraux
Les époux peuvent, de leur vivant, se consentir une donation produisant ses effets au décès du premier d’entre eux (évitant ainsi tout problème en cas de divorce…).
Cette donation permettra au survivant de disposer de droits plus étendus mais également d’une faculté de choix en fonction de ses besoins au moment du décès.
En l’absence d’enfants, il percevra l’intégralité de la succession. Sinon, il pourra opter pour :
– la quotité disponible en pleine propriété (½ en présence d’un enfant, ⅓ avec 2 enfants et ¼ avec 3 enfants ou plus),
– ou ¼ en pleine propriété + ¾ en usufruit,
– ou 100 % en usufruit.

{{• Le testament :}} le choix de la souplesse
Le testament permet de définir, par avance, les biens à attribuer au survivant. En fonction de ses besoins le moment venu, le conjoint survivant pourra choisir d’accepter ou renoncer au legs prévu au sein du testament.

{{• Les assurances-décès et vie :}} une sécurité financière
La protection du survivant passe également par le maintien de son niveau de vie et donc par sa sécurité financière. Afin de lui garantir le versement d’un capital ou d’une rente, vous pouvez souscrire à son profit un contrat d’assurance décès (temporaire décès ou vie entière) ou d’assurance-vie.
Les capitaux seront versés à votre conjoint, hors succession, permettant de l’avantager au-delà des limites définies précédemment.
Dernier avantage, et non des moindres, les sommes versées échappent, en règle générale, à toute taxation.

-4. {{Les autres outils à votre disposition}}

• {{L’absence de déclaration d’emploi}}
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque soit l’origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de remploi !
En effet, si vous utilisez, pour acheter un bien pendant votre mariage, des fonds qui vous sont propres (reçus par donation ou succession ou suite à la vente d’un de vos biens propres), vous pouvez faire en sorte que le bien nouvellement acquis ne soit pas commun en précisant, dans l’acte d’acquisition, votre volonté de conserver le caractère propre.
Sachez que si vous souhaitez protéger votre conjoint, cette déclaration de remploi n’est pas toujours la solution à privilégier ! En effet, si vous ne faites pas cette démarche, le bien acquis sera commun, ce qui augmentera la masse successorale à partager et permettra au conjoint survivant de disposer de droits plus étendus.
{{
• La création d’une société civile}}
Autre solution : l’apport de certains biens, notamment des biens immobiliers, à une société civile. Dans ce cas, vous n’augmentez pas les droits de votre conjoint survivant mais vous lui conférez plus de pouvoirs et une plus grande liberté de gestion… sans changer de régime matrimonial !
En effet, vous contournez les règles contraignantes de l’indivision avec les enfants puisque les biens appartiendront à la société dont les règles de fonctionnement sont fixées par les « statuts » rédigés par les associés eux-mêmes.
De plus, en vous désignant cogérants, le conjoint survivant pourra gérer seul les actifs détenus par la société, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par ces statuts. L’accord des enfants associés, pour notamment vendre les biens de la société, ne sera pas nécessairement obligatoire.

{{Vous l’aurez compris les solutions permettant de protéger le conjoint survivant sont nombreuses. Cependant, une protection complète et réussie se construit à partir de votre situation familiale et patrimoniale actuelle tout en tenant compte de vos objectifs futurs. Nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous en parler.}}

{{CONCUBINAGE ET PACS : DES SOLUTIONS ?}}

Le concubin et le partenaire, contrairement à l’époux, ne sont pas considérés, sur le plan civil, comme héritiers.
Le testament s’impose donc comme une nécessité car il constitue le seul moyen de conférer des droits au concubin ou au partenaire survivant (la seule convention de PACS est insuffisante).
Mais même avec un testament les droits de succession sont de 60% enrte concubins… Attention…
D’autres solutions peuvent également être étudiées… Parlez-nous en…

{{FAMILLE RECOMPOSEE : COMMENT PROTEGER LE CONJOINT SANS LESER LES ENFANTS ?}}

Si dans la plupart des cas, il est conseillé de partager pour que les chemins du conjoint et des enfants issus d’une précédente union ne se croisent plus… d’autres alternatives sont envisageables, comme par exemple la donation au dernier vivant.
En effet, à défaut de disposition de dernière volonté, votre nouveau conjoint aura droit au quart de votre succession en pleine propriété et sera en indivision avec vos enfants (communs ou non), ce qui ne va pas toujours de soi !
De plus, la part revenant au conjoint n’aura pas vocation à revenir à vos enfants issus d’une précédente union.
La donation au dernier vivant permet de redonner à votre conjoint le choix de l’usufruit de votre succession et même de « cantonner » ce qu’il reçoit (prendre sur une partie des biens seulement). Il pourra alors conserver à vie la jouissance des biens et, à son décès, vos enfants retrouveront la pleine propriété de votre patrimoine, en franchise fiscale actuellement.
Attention, dans cette hypothèse, le conjoint n’a pas une entière liberté de gestion car il devra obtenir l’accord des enfants nus-propriétaires pour céder les biens par exemple.
D’autres solutions pourraient être mises en place en fonction de votre situation (société civile, assurance-vie, tontine…). N’hésitez pas à évoquer le sujet avec nous.

Newsletter 52 : La question « Gérer en bon père de famille le patrimoine de Mademoiselle » est-elle étymologiquement approximative ?

L’actualité juridique et fiscale étant intense tout au long de l’année scolaire, nous vous proposons cet été de vous attarder sur des sujets (légers ou non) n’ayant pas fait l’objet d’une attention particulière…

Cette semaine, pourquoi la phrase « Gérer en bon père de famille le patrimoine de Mademoiselle » est-elle étymologiquement approximative ?

{{2012 :}} Le terme de « Mademoiselle », utilisé seulement depuis le 15e siècle, a été supprimé des formulaires administratifs au motif qu’il préjugeait de l’état marital de la personne (par opposition au terme de « Madame ») ; alors qu’il en était différemment du terme de « Monsieur » (suppression validée par le Conseil d’Etat, décision N° 358226 du 26/12/2012).

{{2014 :}} L’expression « gestion en bon père de famille », était utilisée seulement depuis le droit romain (donc plus ou moins 2 000 ans). Présentée comme désuète et patriarcale, il était donc urgent en 2014 que l’expression soit remplacée par la notion de « raisonnable » (projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes toujours en discussion en Commission Mixte Paritaire actuellement).

{{Forts de ces éléments, nous saurons dorénavant qu’il convient de « Gérer raisonnablement le patrimoine de Madame ».}}

Sell in may and … ? (mai 2014)

Depuis le début de l’année, nous assistons à une situation assez
atypique sur les marchés financiers. D’un coté, les taux d’intérêts
demeurent historiquement bas car ils sont nourris par les
discours très accommodants des banques centrales mondiales
et surtout par les éventuelles mesures que la BCE pourrait
prendre lors de sa prochaine réunion de politique monétaire le 5
juin. Or, les taux bas ne militent généralement pas pour des
anticipations d’accélération de la croissance économique (et les
derniers chiffres de PMI en France et en Italie vont bien dans ce
sens).

D’un autre coté, les marchés boursiers restent étonnamment
solides et se payent même le luxe d’ignorer complètement les
incertitudes géopolitiques et les discours sur la déflation en zone
euro. Par ailleurs, ce qui est le plus surprenant c’est l’absence de
corrélation entre les révisions à la baisse des bénéfices par
actions (les bénéfices attendus pour 2014 étaient de +17% en
début d’année et sont maintenant qu’à +8%) et la bonne
performance des indices européens. Celle-ci ne pourra continuer
qu’avec la remontée des PER. Cela signifie que les investisseurs
acceptent de payer des ratios 2014 plus élevés car ils anticipent
déjà une forte croissance pour 2015 et 2016… Alors gare aux
déceptions car ce scénario est en totale contradiction avec les
anticipations du marché obligataire à moins que les investisseurs
se concentrent désormais sur la prime de risque et non plus sur
la progression des résultats des entreprises.

Vous l’avez compris, cette situation est assez inédite et
difficilement justifiable sans une légère correction ou une pause
sur les marchés.
Pour les portefeuilles gérés de façon court-termistes, nous pourrions alléger la part des actions pour la période.

Newsletter 51 : Nouvelle fiscalité sur les contrats d’assurance vie en cas de transmission par décès à compter du 1er juillet 2014 entrée en vigueur au 1er Juillet 2014

À partir du 1er juillet 2014, les contrats d’assurance vie dont le montant des capitaux décès excède 852 500 € seront davantage taxés lors d’un dénouement par décès. En effet, l’article 9 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu’au décès de l’assuré, la taxation des capitaux décès, pour des versements effectués avant l’âge de 70 ans et après le 13 octobre 1998 au titre des contrats d’un même assuré (article 990 I du Code Général des Impôts) sera augmentée de 6,25 %.

Jusqu’à maintenant, chaque bénéficiaire qui percevait un montant de capitaux décès compris entre 152 501 et 1 055 338 euros était imposé à 20 %, puis à 25 % au-delà de 1 055 338 euros. À partir du 1er juillet 2014, chaque bénéficiaire sera taxé à 31,25 % au-delà de 852 500 euros de capitaux décès.

Nous sommes à votre disposition pour faire un point global avec vous sur l’amélioration de vos contrats d’assurance vie à des fins de transmission et de moindre pression fiscale.