Newsletter 62 : “Le PEA : un classique”

{{Le PEA : un classique}}

Le PEA est une enveloppe fiscale qui vous permet de réaliser des investissements sur les marchés dans un cadre fiscal favorable.
Chaque personne ne peut être titulaire que d’un seul PEA, et le cumul des versements ne peut excéder 150 000 € par plan.

Les supports d’investissement du PEA sont des actions ou assimilés, ce qui permet une gestion active (le PEA ne s’adresse donc pas à tous les épargnants).
Deux types de PEA existent : le PEA bancaire, comprenant un compte-titres associé à un compte espèces, et le PEA assurance, comprenant un contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles au plan.

L’avantage du PEA est qu’il fonctionne « en vase clos » : tant que les capitaux (dividendes distribués ou prix de cession en cas de vente des titres) ne sortent pas de l’enveloppe PEA, sauf cas particuliers, il n’y a aucune imposition à l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés.
C’est tout l’intérêt du PEA : arbitrer et gérer un portefeuille en évitant l’imposition qui se rencontrerait sur un compte-titres par exemple.

{{NB}} : Tout retrait avant huit ans entraîne la clôture du PEA. Après huit ans, le plan n’est pas clôturé, mais les nouveaux versements sont impossibles.
A la sortie, le gain éventuel, déterminé par différence entre la valeur du plan (qui a fluctué au gré des encaissements de dividendes et des plus- ou moins-values), et le cumul des versements réalisés depuis son ouverture, est taxé à un taux qui varie, selon l’âge du PEA, de 22,5 % à une exonération totale après 5 ans (+ prélèvements sociaux).

{Pour bénéficier de la fiscalité la plus attractive, il est donc conseillé de détenir votre PEA au moins cinq ans, voire huit ans.
Même si vous n’envisagez pas pour le moment de réaliser des versements significatifs, ouvrir un PEA permet au moins de prendre date… pour le jour où vous en aurez besoin.}

Il est également possible de sortir en rente viagère du PEA ; après huit ans, la rente est exonérée d’impôt sur le revenu et ne supporte que les prélèvements sociaux.

{{LA NOUVEAUTE : LE PEA PME}}

Le PEA PME permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) et dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond de versement est de 75 000 €. L’avantage principal est que vous pouvez cumuler un PEA et un PEA PME : un couple marié peut ainsi investir dans ce cadre jusqu’à 450 000 € !

Newsletter 61 : “L’assurance-vie : elle assure !”

{{L’assurance-vie : elle assure !}}

L’assurance-vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires en cas de décès, mais également de vous constituer une épargne, en fonction des primes que vous versez. De plus, vous avez la possibilité de réaliser des retraits en cas de besoin, par exemple pour obtenir des revenus complémentaires.
L’assurance-vie bénéfice de nombreux avantages fiscaux :

1 – Tant que vous ne réalisez {{pas de rachat, vous n’êtes pas taxé sur les performances}} du contrat, seuls les prélèvements sociaux peuvent être dus.

2 – La fiscalité due en {{cas de rachat partiel}} est avantageuse puisque seule la fraction d’intérêts comprise dans ce rachat est taxable. Elle est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie {{des revenus de capitaux mobiliers,}} ou à {{un prélèvement forfaitaire libératoire}} variant selon la durée du contrat de 35 % à 7,5 % {{après un abattement}} de 4 600 € ou 9 200 € selon votre situation de famille et après huit ans (+ prélèvements sociaux s’ils n’ont pas été retenus jusque- là).

3 -{{ La fiscalité due au décès }} par les bénéficiaires est en général moindre que la fiscalité successorale. En effet, selon l’identité des bénéficiaires désignés, la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et votre âge à ce moment-là, les bénéficiaires peuvent être : soit exonérés de toute fiscalité, soit soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, soit encore taxés aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €.

{{L’assurance-vie permet donc non seulement de faire fructifier votre patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires si vous réalisez des retraits, avec une fiscalité adoucie, mais également de préparer votre succession grâce à une fiscalité avantageuse et à la liberté dont vous disposez dans la désignation des bénéficiaires du contrat.}}

En effet, vous pouvez librement désigner les personnes de votre choix, et dans les proportions de votre choix, sauf exception.
Et vous pouvez même prévoir comme bénéficiaires votre conjoint pour l’usufruit et vos enfants pour la nue- propriété !

{{L’assurance-décés}}

L’assurance-décès est le contrat par lequel l’assureur s’engage à verser à un bénéficiaire désigné une indemnité en cas de décès survenant au cours d’une période déterminée. Par exemple vous pouvez désigner vos héritiers comme bénéficiaires afin de leur donner les moyens financiers de payer les droits de succession, ou vos jeunes enfants pour financer leurs études (rente éducation). Contrairement à l’assurance-vie, les versements que vous réalisez le sont à fonds perdus (comme dans une assurance Automobile par exemple).

Newsletter 60 : “La promotion du moment : des avantages fiscaux supplémentaires pour les donations de terrain à bâtir”

{{La promotion du moment : des avantages fiscaux supplémentaires pour les donations de terrain à bâtir}}

Si vous donnez un terrain à bâtir en 2015, {{un abattement exceptionnel de 100 000€}} sera appliqué, en plus des abattements habituels, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire, à la condition que le terrain soit construit dans les quatre ans. Le donateur ne disposerait que d’un seul
abattement à répartir entre tous ses donataires.
{{Vous pourriez donc donner, sans aucun droit de donation, un terrain à bâtir commun ou indivis valant jusqu’à 400 000€ à un unique enfant (qui n’a pas déjà entamé ses abattements) – ou deux terrains valant chacun jusqu’à 300 000 € si vous donnez à deux enfants.}}

{Cet abattement ne serait valable qu’en 2015 : ne tardez pas !}

{{LES AUTRES MESURES}}

Le plan de relance du logement concerne d’autres domaines que les terrains à bâtir :
-# • réforme du prêt à taux zéro,
-# • réforme du dispositif Duflot (renommé Pinel),
-# • simplification des normes de constructions,
-# • abattement supplémentaire pour les donations de logements neufs ( 100 000 € pour un descendant, ascendant, conjoint ou partenaire / 45 000€ pour un frère ou une sœur / 35 000€ pour toute autre personne, à répartir entre les donataires),
-# • crédit d’impôt développement durable (les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt variant de 15 à 25% applicable selon des modalités complexes et peu lisibles, passent désormais au taux unique de 30 % et sous des conditions simplifiées)…

Bilans 2014 et Prévisions pour l’année 2015 (Janvier 2015)

Comme d’habitude en bourse, tous les pronostics de l’année ont été déjoués. Qui aurait parié sur une hausse de +13% de l’OAT 10 ans, de + 9% sur les obligations privées, un effondrement de plus de 50% du prix du baril et des marchés actions quasi stables en Europe ? Pas grand monde en tout cas et malheureusement nous non plus…
Alors pour l’année 2015, comme il y a toujours une probabilité que nous nous trompions, nous préférons vous exposer les risques mais aussi les opportunités à venir sur les marchés. Nous pensons que la volatilité restera importante et que l’année pourrait ressembler au deuxième semestre 2014 avec trois grands risques identifiés:

-* Le premier risque nous vient encore une fois de la politique européenne avec des élections incertaines en Grèce, au Portugal et en Espagne dans un contexte de montée des contestataires et des extrêmes.
-* Le second risque est un risque lié aux matières premières et à la géopolitique. Si le prix du pétrole continue sa baisse, de petites sociétés pétrolières américaines lourdement endettées auront du mal à refinancer leurs dettes et l’on pourrait alors assister à des faillites. Des répercussions sur les banques régionales seraient alors probables et pourrait fragiliser tout le secteur bancaire américain. La baisse du baril peut également déstabiliser de nombreux pays producteurs avec en premier lieu la Russie et l’Iran et engendrer des problèmes géopolitiques (Ukraine, Moyen Orient…).
-* Le troisième risque est un risque obligataire. Avec une possible hausse des taux longs américains portés par une croissance solide et une hausse du salaire horaire les anticipations d’inflation pourraient être relancées en 2015.

Nous sommes néanmoins convaincus qu’il existe des forces de rappels importantes. La baisse du prix du pétrole aura des effets très positifs sur la consommation et les profits des entreprises. La baisse de l’euro de 15% par rapport au dollar va renforcer notre compétitivité. Les taux de financement bas favoriseront une reprise du crédit et de l’investissement dans un contexte de croissance mondiale attendue à +3%.

La croissance des bénéfices du Stoxx 600 est attendue à +11% en 2015 et, pour la première fois depuis 5 ans, le consensus nous parait raisonnable et réaliste.

{{En espérant que 2015 répondra à vos attentes, nous vous présentons tous nos meilleurs vœux.}}

Newsletter 59 : Grande braderie sur les terrains à bâtir : un allègement de la fiscalité sur les ventes

{{Grande braderie sur les terrains à bâtir : un allègement de la fiscalité sur les ventes
}}

Les plus-values de cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014 bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que celles concernant les ventes de biens immobiliers déjà bâtis, à savoir une exonération d’impôt de plus-value après 22 années de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Un{{ abattement exceptionnel de 30%}} supplémentaire est également accordé à la double condition :
– que la promesse de vente du terrain à bâtir soit enregistrée au service des impôts, ou fasse l’objet d’un acte authentique, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015,
– et que la vente définitive ait lieu avant le 31 décembre des deux ans qui suivent.

{{Attention}} : cet abattement exceptionnel ne s’applique pas pour les cessions réalisées au profit d’un proche (conjoint ou assimilé, ascendants, descendants) ou d’une société dont le cédant ou un parent proche est associé…
Vous disposez donc d’une courte fenêtre de tir (un peu plus d’un an) pour profiter de ces avantages fiscaux. Si vous possédez un terrain à bâtir que vous ne souhaitez pas particulièrement conserver, c’est le moment de le mettre en vente !
A défaut de promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2015, il sera trop tard…

Compte tenu des délais nécessaires à la rédaction des actes, il serait prudent de {{vous y prendre suffisamment à l’avance}} pour ne pas risquer de dépasser les délais et, pour les opérations en cours, {{de vérifier si vous pouvez bénéficier du dispositif…}}

Newsletter 61 : “La promotion du moment : des avantages fiscaux supplémentaires pour les donations de terrain à bâtir”

{{La promotion du moment : des avantages fiscaux supplémentaires pour les donations de terrain à bâtir}}

Si vous donnez un terrain à bâtir en 2015, {{un abattement exceptionnel de 100 000€}} serait appliqué (les textes ne sont pas encore votés), en plus des abattements habituels, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire, à la condition que le terrain soit construit dans les quatre ans. Le donateur ne disposerait que d’un seul
abattement à répartir entre tous ses donataires.
{{Vous pourriez donc donner, sans aucun droit de donation, un terrain à bâtir commun ou indivis valant jusqu’à 400 000€ à un unique enfant (qui n’a pas déjà entamé ses abattements) – ou deux terrains valant chacun jusqu’à 300 000 € si vous donnez à deux enfants.}}

{Cet abattement ne serait valable qu’en 2015 : dès que les textes seront parus, ne tardez pas !}

{{LES AUTRES MESURES}}

Le plan de relance du logement concerne d’autres domaines que les terrains à bâtir :
-# • réforme du prêt à taux zéro,
-# • réforme du dispositif Duflot (renommé Pinel),
-# • simplification des normes de constructions,
-# • abattement supplémentaire pour les donations de logements neufs ( 100 000 € pour un descendant, ascendant, conjoint ou partenaire / 45 000€ pour un frère ou une sœur / 35 000€ pour toute autre personne, à répartir entre les donataires),
-# • crédit d’impôt développement durable (les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt variant de 15 à 25% applicable selon des modalités complexes et peu lisibles, devraient désormais se voir appliquer un taux unique de 30 % et sous des conditions simplifiées)…

Newsletter 60: ”Grande braderie sur les terrains à bâtir : un allègement de la fiscalité sur les ventes”

“{{Grande braderie sur les terrains à bâtir : un allègement de la fiscalité sur les ventes
}}

Les plus-values de cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014 bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que celles concernant les ventes de biens immobiliers déjà bâtis, à savoir une exonération d’impôt de plus-value après 22 années de détention, et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Un{{ abattement exceptionnel de 30%}} supplémentaire est également accordé à la double condition :
– que la promesse de vente du terrain à bâtir soit enregistrée au service des impôts, ou fasse l’objet d’un acte authentique, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015,
– et que la vente définitive ait lieu avant le 31 décembre des deux ans qui suivent.

{{Attention}} : cet abattement exceptionnel ne s’applique pas pour les cessions réalisées au profit d’un proche (conjoint ou assimilé, ascendants, descendants) ou d’une société dont le cédant ou un parent proche est associé…
Vous disposez donc d’une courte fenêtre de tir (un peu plus d’un an) pour profiter de ces avantages fiscaux. Si vous possédez un terrain à bâtir que vous ne souhaitez pas particulièrement conserver, c’est le moment de le mettre en vente !
A défaut de promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2015, il sera trop tard…

Compte tenu des délais nécessaires à la rédaction des actes, il serait prudent de {{vous y prendre suffisamment à l’avance}} pour ne pas risquer de dépasser les délais et, pour les opérations en cours, {{de vérifier si vous pouvez bénéficier du dispositif…}}”

Le mot du dirigeant

{{OBJECTIF DE GESTION}}

L’objectif de gestion du fonds est la recherche d’une performance supérieure à l’indice composite suivant : 40% CAC 40, 30% EURO MTS 3-5 et 30% MSCI WORLD calculé dividendes réinvestis; tout en préservant le capital en périodes défavorables grâce à une gestion opportuniste et flexible d’allocations d’actifs.

{{MOT DU GERANT}}

Comme d’habitude en bourse, tous les pronostics de l’année ont été déjoués. Qui aurait parié sur une hausse de +13% de l’OAT 10 ans, de + 9% sur les obligations privées, un effondrement de plus de 50% du prix du baril et des marchés actions quasi stables en Europe ? Pas grand monde en tout cas et malheureusement nous non plus…
Alors pour l’année 2015, comme il y a toujours une probabilité que nous nous trompions, nous préférons vous exposer les risques mais aussi les opportunités à venir sur les marchés. Nous pensons que la volatilité restera importante et que l’année pourrait ressembler au deuxième semestre 2014 avec trois grands risques identifiés:

-* Le premier risque nous vient encore une fois de la politique européenne avec des élections incertaines en Grèce, au Portugal et en Espagne dans un contexte de montée des contestataires et des extrêmes.
-* Le second risque est un risque lié aux matières premières et à la géopolitique. Si le prix du pétrole continue sa baisse, de petites sociétés pétrolières américaines lourdement endettées auront du mal à refinancer leurs dettes et l’on pourrait alors assister à des faillites. Des répercussions sur les banques régionales seraient alors probables et pourrait fragiliser tout le secteur bancaire américain. La baisse du baril peut également déstabiliser de nombreux pays producteurs avec en premier lieu la Russie et l’Iran et engendrer des problèmes géopolitiques (Ukraine, Moyen Orient…).
-* Le troisième risque est un risque obligataire. Avec une possible hausse des taux longs américains portés par une croissance solide et une hausse du salaire horaire les anticipations d’inflation pourraient être relancées en 2015.

Nous sommes néanmoins convaincus qu’il existe des forces de rappels importantes. La baisse du prix du pétrole aura des effets très positifs sur la consommation et les profits des entreprises. La baisse de l’euro de 15% par rapport au dollar va renforcer notre compétitivité. Les taux de financement bas favoriseront une reprise du crédit et de l’investissement dans un contexte de croissance mondiale attendue à +3%.

En espérant que 2015 répondra à vos attentes, nous vous présentons tous nos meilleurs vœux.

Newsletter 68 : “Une optimisation sociale à bien calibrer”

Une optimisation sociale à bien {{calibrer}}

Si des raisons fiscales peuvent conditionner un passage en SEL, le régime des cotisations sociales doit également être pris en compte.
Par exemple, concernant la {{SELARL}}, en tant que gérant majoritaire, vous relevez déjà du statut TNS, ce qui vous évite d’avoir à changer de caisse au moment du passage en SEL.

Votre rémunération de gérant est soumise aux cotisations sociales TNS, que vous payez personnellement, mais que vous pouvez déduire de vos revenus taxés à l’IR.

Si c’est la société qui les prend à sa charge, alors elle va pouvoir les déduire de son IS. S’agissant d’un avantage en nature pour vous, l’opération est taxable en tant que telle mais déductible par ailleurs donc l’opération est quasi neutre pour vous.

Les dividendes perçus sont quant à eux assujettis aux prélèvements sociaux pour la fraction inférieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, et aux cotisations sociales au-delà (d’où l’intérêt d’avoir un gros capital social)…

{{Le coût du passage en société}}

Le passage en SEL implique un coût administratif et fiscal : rédaction des statuts, formalités au greffe, fiscalité éventuelle des apports et/ou de la vente de la clientèle/patientelle…

Et le recourt à la société implique également un coût non négligeable tout au long de sa vie : assemblées générales annuelles, rapport du gérant , conventions réglementées (par exemple pour la prise en charge par la société des cotisations sociales)…

{{Selon les circonstances, vos objectifs ou votre profession, le recours à ce type de société pourra être à envisager, l’important étant de prendre en compte toutes les composantes de votre situation afin
que le passage en SEL ne vous laisse pas un goût amer… La réalisation d’une étude spécifique est donc un préalable indispensable.}}

Newsletter 67 : “Des avantages fiscaux à mesurer au cas par cas “

{{Des avantages fiscaux à mesurer au cas par cas}}

L’exploitation sous forme de société peut permettre de taxer vos bénéfices à l’impôt sur les sociétés ({{IS}}) au taux de 15 % puis 33,33 %, alors qu’un exercice de l’activité en direct implique une taxation à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à un taux pouvant aller jusqu’à 45 %.

Vous disposez ensuite de deux solutions pour sortir les capitaux de la structure :

– percevoir {{une rémunération de dirigeant}}, taxable à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires si vous êtes président de SELAS (statut de salarié), ou au régime de l’article 62 du CGI si vous êtes gérant de SELARL,

– et/ou une{{ distribution de dividendes}}, taxable, après un abattement de 40 %, à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

{{Au cas par cas}}, compte tenu de votre situation de famille (célibataire ou marié, nombre d’enfants, etc.), des revenus générés par l’activité libérale, ou encore des autres revenus du foyer fiscal (revenus fonciers, revenus de votre conjoint, etc.),{{ il convient de déterminer précisément si le recours à une société est réellement intéressant, et dans l’affirmative comment «doser» exactement vos revenus entre rémunération de dirigeant et distributions de dividendes}}