Newsletter 73 : Vos enfants et votre fiscalité : un vrai jeu d’argent !

La famille reste une valeur refuge y compris fiscalement !
Petit tour d’horizon des situations fiscales pour lesquelles vos enfants peuvent vous aider…

[**{{Prise en compte des enfants dans votre foyer fiscal IR : le jackpot ou la roulette russe ?}}*]

L’IR s’articule autour d’une notion centrale : le foyer fiscal. En clair, la composition de votre famille influe sur votre fiscalité.

{{Les enfants mineurs à charge}}

Pour le calcul de l’IR, votre foyer fiscal se compose de votre personne (si vous êtes célibataire/veuf/divorcé) ou de votre couple (si vous êtes marié/pacsé – les concubins sont considérés comme étant chacun célibataire), ainsi que des personnes à charge, parmi lesquels vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint/partenaire.

Votre enfant vient de fêter sa majorité ?
Les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition – mais atteignant cet âge en cours d’année – peuvent être comptés à charge.

La composition de la famille permet ainsi de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal. L’impôt sur le revenu dû étant directement lié au nombre de parts, vos enfants influent sur le montant à payer !

{{Faut-il rattacher vos enfants majeurs ?}}

Une fois majeur, votre enfant vole fiscalement de ses propres ailes… sauf s’il est rattaché à votre foyer fiscal : il peut le faire jusqu’à ses 21 ans sans condition, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit des études, même s’il ne vit pas à votre domicile, et qu’il dispose, ou non, de revenus personnels. Le rattachement est de plein droit si votre enfant est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison d’une invalidité (qu’il ait ou non une carte d’invalidité).

Comment procéder ? Votre enfant doit faire la démarche de demander son rattachement à votre foyer fiscal sur papier libre.

Le rattachement de votre enfant majeur rajoute fiscalement ses revenus aux vôtres, mais l’opération est souvent neutre puisque les rémunérations des apprentis et les salaires de « jobs d’été » sont exonérés dans une certaine limite.

Concernant les stages, 2015 est une année charnière : les gratifications versées en raison d’une convention de stage d’au moins deux mois et signée à compter du 1er septembre 2015 seront exonérées sous certaines conditions. Jusqu’à cette date, seules les gratifications des stages obligatoires inférieurs à trois mois sont exonérées.

Autre conséquence du rattachement : vous majorez votre nombre de parts fiscales pour la détermination du quotient familial. Votre foyer bénéficie alors d’une demi-part ou d’une part entière (à partir de trois enfants) supplémentaire.

Attention : l’avantage fiscal est actuellement plafonné à 1 508 € pour chaque demi-part additionnelle, et 754 € pour chaque quart de part additionnelle.
Exception : si votre enfant majeur rattaché est marié/pacsé ou a lui-même des enfants à charge, alors vous ne gagnez pas en nombre de parts, mais vous bénéficiez d’un abattement spécifique de 5 726 € sur votre revenu global.

{{… ou les détacher et leur verser une pension alimentaire ?}}

Si votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, qu’il ne vit pas avec vous et que vous lui versez une pension alimentaire, alors vous pouvez la déduire de vos revenus dans la limite de 5 726 €. Mais ce montant est invariable quel que soit le nombre d’enfants…

Le fait de ne pas rattacher votre enfant majeur peut également vous faire perdre la réduction d’impôt s’il est scolarisé ou étudiant (153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur), l’abattement pour charge de famille en matière de taxe d’habitation, etc.

Votre enfant devra quant à lui déclarer cette pension alimentaire dans le cadre de son propre IR.

{{Conclusion}} : rattacher vos enfants majeurs ou leur verser une pension alimentaire : telle est la question…. Réalisez soigneusement les deux calculs afin de déterminer le plus avantageux (force est de constater qu’avec le durcissement, au fil des années, du plafonnement des effets du quotient familial, le gain à espérer en optant pour l’une ou l’autre de ces possibilités peut difficilement s’apparenter à un pactole…).

{{Remarque}} : si vous versez une pension alimentaire à votre enfant mineur, alors elle n’est déductible que s’il n’est pas déjà compté comme enfant à charge dans votre foyer fiscal (concrètement, l’enfant doit être intégralement compté à charge de l’autre parent).

[**{{Composition de votre foyer fiscal ISF : vous n’avez pas la main}}*]

Le foyer fiscal pris en compte pour l’IR est différent de celui retenu au sens de l’ISF : dans ce dernier cas, le foyer fiscal comprend le couple (marié/pacsé/en concubinage notoire) et les enfants mineurs.
La loi ne fait ici aucunement référence aux enfants majeurs, donc même rattachés à votre foyer fiscal au sens de l’IR, ils ne dépendent donc jamais de votre foyer fiscal ISF…

Bonne nouvelle : vous n’avez pas à rajouter à votre patrimoine taxable les actifs détenus par vos enfants majeurs. De toute façon, le barème de l’ISF ne tient pas compte du nombre de membres composant le foyer fiscal, contrairement à l’IR.

[**{{Plus-value et donation avant cession : faites vos jeux…, rien ne va plus !}}*]

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, une possibilité s’offre à vous : leur donner des titres que vous envisagez de vendre, ce qui peut avoir pour conséquence de gommer en tout ou partie de l’impôt de plus-value.

Pour que l’opération ne soit pas fiscalement critiquable en matière d’abus de droit, la donation doit être sincère : concrètement, vous ne devez pas, même indirectement, vous réapproprier les fonds issus de la vente : « donner, c’est donner ». En outre, la chronologie des opérations est primordiale : la donation doit être réalisée avant que la vente ne soit « parfaite ». Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller !

[**{{Un joker à ne pas négliger : la donation d’usufruit}}*]

Vous souhaitez aider financièrement vos enfants tout en réduisant votre IR et votre ISF ? La donation de l’usufruit d’un actif immobilier locatif peut être une solution.
Désormais usufruitier, votre enfant percevra les loyers payés par les locataires, ce qui vous évitera de lui verser une pension alimentaire. Votre enfant devra intégrer ces loyers dans ses revenus pour le calcul de son propre IR.
Corrélativement, en qualité de nu-propriétaire, vous ne percevez pas de revenu et n’êtes donc pas taxable à ce titre à l’IR. Pour l’ISF, seul l’usufruitier est taxable (donc votre enfant), pas le nu-propriétaire : vous économisez donc sur les deux tableaux : IR et ISF.

{{Faut-il privilégier une donation d’usufruit viager ou à durée fixe ?}}

Tout dépend de vos objectifs : s’il s’agit d’aider temporairement votre enfant, la donation d’un usufruit à durée fixe (10 ans par exemple) peut suffire. A contrario, la donation d’un usufruit viager vous dépossède irrémédiablement et définitivement des revenus de l’actif en question : dans une optique d’obtention de revenus complémentaires pour la retraite, cette solution est à écarter…

Dans les deux cas, votre enfant est redevable des droits de donation, en fonction de la valeur de l’usufruit transmis. L’abattement habituel de 100 000 € par parent s’applique s’il n’a pas déjà été utilisé.

{{Quid en cas de décès ?}}

La donation d’usufruit n’anticipe pas le règlement de votre succession : si vous décédez, votre nue-propriété sera transmise à vos héritiers (conjoint, enfants…), et votre enfant donataire restera usufruitier pour la durée initialement fixée.
Si c’est votre enfant qui décède en premier, son usufruit s’éteindra et vous recouvrerez, en l’état actuel de la fiscalité, la pleine propriété en franchise d’impôt.

{{Attention en cas de décès si vous avez plusieurs enfants.}}

Si, au jour de votre décès, l’usufruit est déjà éteint (par exemple vous aviez donné l’usufruit pour 10 ans, et le décès intervient après cette date), il ne sera pas tenu compte de la donation d’usufruit pour le règlement de votre succession.
L’égalité entre vos enfants ne sera donc pas assurée… Mais si le démembrement de propriété est toujours en cours au jour du décès, alors il en sera tenu compte.

Vous devez donc anticiper ces problématiques de votre vivant afin que votre volonté d’inégalité ou d’égalité entre vos enfants soit respectée : dans ce dernier cas, mieux vaut donner à chacun des droits de même nature.

[**{{Opération sur les comptes des enfants : un coup de poker}}*]

Quel parent n’a jamais réalisé un virement ou un dépôt sur le compte de ses enfants ? Attention, il faut être prudent quant à la qualification de cette opération… En effet, la frontière entre le « don manuel » (donation taxable…) et le « présent d’usage » (non taxable…) est plutôt mince.

Le présent d’usage est un cadeau de circonstance réalisé à l’occasion d’un événement familial, mariage, anniversaire, obtention d’un diplôme, fêtes de fin d’année… Il ne doit pas excéder une certaine valeur : la loi n’indique aucun montant précis, mais le présent ne doit pas être excessif par rapport à votre situation financière, train de vie, patrimoine, ressources et habitudes. En d’autres termes, vous ne devez pas vous « appauvrir ».

Retenue pour les uns, la qualification de présent d’usage ne le sera donc pas forcément pour d’autres… tout est question de faits.

Autre opération qui doit appeler votre vigilance : {{les « transferts » temporaires}} sur les comptes des enfants. Le fait de placer temporairement une somme d’argent sur le compte d’un enfant (« en attendant ») peut être requalifié en don, ce qui aurait alors deux conséquences :
– comme toute donation, l’opération serait taxable dans les conditions habituelles…
– comme nous l’avons déjà évoqué, « donner, c’est donner », vous ne pourriez pas récupérer les fonds puisqu’ils appartiendraient désormais à votre enfant ! Sauf à réaliser une donation en sens inverse (également taxable…).

Newsletter 72 : Zoom sur les FIP/FCPI : Comment optimiser votre ISF ?

Les {{FIP}} (fonds d’investissement de proximité) et {{FCPI}} (fonds communs de placement dans l’innovation) permettent à l’investisseur de participer au financement de PME locales ou innovantes, dans un cadre fiscal favorable. Ils sont gérés par une société de gestion agréée qui prend les décisions d’investissements.

Les FIP/FCPI appartiennent à la catégorie des FCPR (fonds communs de placement à risque) : vérifiez au préalable que la souscription de ce type de produit correspond à votre profil d’investisseur.

[**{{Un avantage fiscal à l’entrée : la réduction d’impôt}}*]

Si les conditions sont remplies, la souscription de parts de FIP/FCPI ouvre droit à une réduction : soit de votre impôt sur le revenu (IR), soit de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Petit comparatif des avantages procurés par l’une et par l’autre pour vous aider à faire votre choix :

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|{{Réduction d’IR}}|{{Réduction d’ISF}}|
|Réduction d’IR égale à 18 % du versement hors frais (38 % pour un FIP Corse)|Réduction d’ISF égale à 50 % du versement hors frais |
|Versement maximum de 24 000 € par an pour un couple marié/pacsé ou 12 000 € pour un contribuable célibataire/veuf/divorcé…|Pas de maximum de versement…|
|…soit une réduction maximale de 2 160 € ou 4 320 € selon la situation familiale |…mais la réduction est plafonnée à 18 000 € par an (cumul FIP et FCPI)|
|Plafonnement des niches fiscales : 10 000 €|Plafonnement à 45 000 € du cumul des réductions ISF pour souscription au capital de PME, FIP, FCPI et dons éligibles|

En termes de gain fiscal, la réduction d’ISF apparaît ainsi plus intéressante que la réduction d’IR, puisque le plafond des avantages cumulés et la réduction d’impôt maximale sont plus importants.
La souscription de parts de FIP ou FCPI ouvrant droit à une réduction d’IR n’est pas pour autant dénuée d’intérêt, par exemple pour les investisseurs qui n’ont pas besoin d’une réduction d’ISF.

[**{{Un gain fiscal en rythme de croisière : l’exonération d’ISF }}*]

Si les conditions sont remplies, tout ou partie des FIP et FCPI souscrits n’entrent pas dans l’assiette taxable au titre de l’ISF : c’est donc un double avantage fiscal puisque les fonds ainsi investis « quittent » votre patrimoine taxable à l’ISF tant que vous en êtes propriétaire, en plus de diminuer le montant de l’ISF l’année de la souscription.

[**{{Un intérêt fiscal à la revente : la limitation de la plus-value imposable}}*]

Le montant de la plus-value réalisée lors du remboursement des parts de FIP/FCPI éligibles à la réduction d’ISF, est mécaniquement plus modeste que pour des parts de FIP/FCPI éligibles à la réduction d’IR. En effet, pour les « FIP ou FCPI IR », l’économie d’impôt est soustraite du prix de revient des parts. Ce n’est pas le cas pour les « FIP ou FCPI ISF ».
NB : dans les deux cas (IR ou ISF), après cinq ans de détention et sous certaines conditions, les gains tirés de la cession de parts de FIP ou FCPI ne sont pas imposables, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Les événements majeurs de marché (Mai 2015)

Vous trouverez ci-dessous un résumé des événements majeurs de marché.

– Les indicateurs économiques de la zone euro ont commencé à s’améliorer en début d’année, soutenus par la faiblesse de l’euro et des cours du pétrole ainsi que par le démarrage du programme d’achats d’actifs à grande échelle de la BCE.

– Les mauvaises statistiques économiques publiées récemment aux États-Unis devraient n’être que temporaires, car la solidité du marché du travail et l’expansion rapide du crédit soutiennent encore le redressement.

– La politique monétaire devrait continuer à donner le ton aux marchés financiers dans la mesure où le démarrage du programme d’assouplissement quantitatif de la BCE contraste avec la menace d’un premier relèvement des taux directeurs par la Fed dans le courant de l’année. Les actifs risqués devraient dans l’ensemble continuer de bénéficier de l’abondance des liquidités et de la bonne tenue des statistiques économiques.

[**POINTS CLES :*]

· {{Le rallye sur le marché américain a permis au Nasdaq de dépasser son niveau de 2000, et bien que beaucoup assimilent ce nouveau record à l’amorce d’une bulle technologique, cela ne semble pas être le cas.}}

Soutenus par les opérations de fusions-acquisitions et des résultats trimestriels satisfaisants, les titres américains continuent de gagner du terrain. Bien que la hausse du dollar pénalise certaines entreprises telles que IBM ou Facebook, d’autres, comme Caterpillar, Amazon, Microsoft ou Morgan Stanley, ont réussi à afficher de solides résultats. De plus, certains marchés qui avaient souffert de la hausse du dollar se sont récemment appréciés suite à sa stabilisation. C’est notamment le cas du marché de l’énergie qui affiche 10% de croissance par rapport au plus bas de mars.
Les entreprises du Nasdaq se payent aujourd’hui 19,5 fois les bénéfices, soit 5% de moins que la moyenne des P/E du marché américain. Ce chiffre reste modéré en comparaison du début des années 2000 où les valeurs technologiques se traitaient 72 fois les bénéfices.

· {{ Les taux ont légèrement augmenté la semaine dernière, notamment après des anticipations de stabilisation de l’inflation.}}

Les taux se stabilisent après l’effondrement de mi–mars. Le marché obligataire européen a même enregistré une modeste hausse la semaine dernière. Les taux allemands à 10 ans ont presque doublé pour atteindre les 15pbs. Aux Etats-Unis, les taux à 10 ans se sont stabilisés dans une étroite fourchette allant de 1.85% à 2.00%.
Une part de cette stabilité retrouvée est le reflet d’une diminution des craintes déflationnistes.

· {{ L’économie européenne montre des signes encourageants de reprise. Les investisseurs semblent rassurés face à la situation de la Grèce, malgré le statu quo.}}

L’ensemble des indicateurs européens continuent de s’améliorer, à l’exception de l’indice de confiance et de certains indicateurs manufacturiers, qui sont légèrement en dessous des attentes.
Le gouvernement allemand a relevé ses prévisions de croissance pour 2015 de 1.5% à 1.8%. Le retour de la croissance se reflète en partie dans les bénéfices des entreprises européennes : 10% des entreprises de l’indice STOXX 600 ont déjà publié leurs résultats, 69% d’entre elles ont dépassé leurs objectifs de ventes et 57% ont battu leurs prévisions de bénéfices. Par ailleurs, les investisseurs semblent porter un regard plus optimiste sur le devenir de la Grèce. Il y a 15 jours, le Parlement grec a voté le décret rendant obligatoire le transfert des réserves de fonds des organismes publics et autorités locales à la Banque de Grèce. Ce décret controversé vise à permettre à l’Etat grec d’honorer ses échéances de mai, mais ne fait pas avancer les négociations avec l’Union Européenne, ni ne constitue une solution permanente. A la suite de cette annonce, les taux grecs à 10 ans ont baissé, après avoir atteint 13% mardi dernier.

· {{ Les actions asiatiques continuent leur envolée. La Chine profite largement des stimuli monétaires et du levier de la dette.}}

Pour la première fois depuis 15 ans, l’indice Nikkei 225 a clôturé au-dessus des 20 000 points, tandis qu’à Taiwan, le marché a atteint son plus haut depuis 15 ans, profitant du dynamisme du marché chinois.
En dépit de nouvelles négatives concernant la Chine – faiblesse de l’activité industrielle et premier défaut de paiement d’une entreprise détenue par l’Etat – les actions chinoises de catégorie A continuent de susciter l’intérêt des investisseurs. La nouvelle réduction de 1% du niveau de réserves obligatoires – RRR – a contribué à ce nouveau rallye et neutralise en grande partie la perte de liquidité des banques, suite aux récentes fuites des capitaux. Le marchés continue d’anticiper de nouveaux stimuli de la banque centrale. Un record de 3,25 millions de nouveaux comptes titres ont été ouverts sur le marché chinois, conséquence directe de la nouvelle réglementation autorisant la détention de plusieurs comptes. Signe d’une augmentation de la spéculation, le ratio de « dette de marge », c’est-à-dire le taux d’emprunts contractés pour acheter des actions, a fortement augmenté en pourcentage du flottant.