2016 toyota corolla

Notre préférence pour les bénéficiaires de la reflation, ou les actifs susceptibles de bénéficier de l’accélération de la croissance et de l’inflation, n’est pas subordonnée à la réforme de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis. Pour autant, une telle réforme est à même d’amplifier cette thématique de marché

Un exemple : nous voyons les petites capitalisations américaines bénéficier davantage de la reflation. Elles surperforment en effet généralement durant les périodes de hausse des taux. Les baisses d’impôt constitueraient un coup de pouce supplémentaire dont bénéficieraient particulièrement les petites capitalisations dans la mesure où elles ont des taux d’imposition moyens plus élevés.

Les gagnants et les perdants de la réforme fiscale

Les transactions liées au thème de la reflation ont fluctué depuis novembre dernier, parallèlement aux anticipations d’une réforme fiscale outre-Atlantique. Mais, une réforme fiscale cette année ne contribuerait qu’à renforcer encore un peu plus un environnement reflationniste amorcé avant l’élection présidentielle américaine. Une grande incertitude entoure le projet fiscal final et la nécessité de trouver des recettes compensatoires implique que la réforme fiscale aura pour effet de créer des gagnants et des perdants.

L’ajustement de la taxe douanière assujettirait de fait les importations à une taxe de 20 % afin d’aider à contrebalancer toute baisse de l’impôt sur les sociétés. Les partisans font valoir que le dollar américain devrait s’apprécier en réaction et ainsi neutraliser l’impact sur les échanges commerciaux et les prix à la consommation. Nous n’entrevoyons qu’un ajustement partiel de la devise, lequel pourrait aider les exportateurs, mais pénaliser les distributeurs et les consommateurs. Le comportement du billet vert dans un tel scénario serait déterminant pour les marchés et l’économie américaine.

Nous pensons également qu’une autre réforme proposée, la suppression de la déductibilité des charges d’intérêts, finirait par toucher les entreprises fortement endettées et aurait de profondes conséquences sur la façon dont les entreprises se financent sur les marchés de capitaux. Sans recettes compensatoires, d’importantes baisses d’impôt sur les sociétés creuseraient le déficit et créeraient ainsi un stimulus reflationniste susceptible de conduire à une hausse des taux d’intérêt. Selon nous, les prochains mois pourraient être les témoins d’un regain de volatilité à mesure que davantage de détails sont dévoilés à propos de la réforme.

 

Newsletter 115 : Les nouveautés fiscales pour 2017

les nouveautés pour vous

Prélèvement à la source officialisé

Vos revenus « courants » de 2017 ne seront pas taxés car ils bénéficieront d’un crédit d’impôt spécifique.

En revanche, vos revenus exceptionnels, tels que les plus-values par exemple, resteront imposables.

A compter de l’année 2018, si vous êtes salarié ou retraité, votre impôt sera prélevé directement sur vos revenus. Si vous êtes un professionnel indépendant, ou bénéficiaire de revenus fonciers, alors vous paierez votre impôt par le biais d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Le pourcentage de vos revenus prélevé par l’administration sera calculé en fonction de vos revenus 2016 et 2017 et de la composition de votre foyer fiscal. Cependant, vous pourrez décider d’appliquer :

–  Si vous êtes mariés ou pacsés, un taux de prélèvement individualisé : chacun paie proportionnellement à ses revenus ;

- Si vous souhaitez être discret, vous pourrez demander le taux neutre c’est-à-dire calculé comme si vous étiez célibataire, sans enfant et avec vos seuls salaires.

Les réductions et crédits d’impôt obtenus en 2017 seront efficaces. En revanche, les déductions (PERP, Madelin, pensions alimentaires, prestations compensatoires…) effectuées en 2017 pourront difficilement réduire votre impôt.

 

Nouvelle réduction d’impôt pour les ménages modestes

Si vous êtes mariés avec deux enfants et si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 48 400 €, vous bénéficierez désormais, chaque année, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 20 %.

Cet avantage est octroyé lorsque votre RFR ne dépasse pas un certain plafond. A vos calculettes

RFR < à 20500 € (célibataire, veuf, divorcé)

RFR < à 41000 € (marié, pacsé)

Majoration par 1/2 à 3700 € (célibataire, Veuf, Divorcé,marié, pacsé)

 

Nue-propriété et Travaux : déduction limitée

Si vous êtes nu-propriétaire d’un immeuble, les dépenses de grosses réparations (toiture, ravalement, plancher…) que vous payez ne peuvent plus bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Désormais, ces dépenses ne sont déductibles que de vos revenus fonciers (si vous en avez) et seulement si le bien est donné en location par l’usufruitier.

Fini le temps où ces travaux pouvaient s’imputer sur votre revenu global.

 

«Cosse Ancien»:plus de déduction

Si vous louez un appartement, vous pouvez réduire vos revenus fonciers imposables en concluant une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Vous pouvez alors appliquer sur vos loyers une déduction variant entre 15 et 70 % selon la localisation du logement et le « secteur » considéré (intermédiaire, social, très social). Une déduction de 85 % est allouée lorsque le logement est donné en intermédiation locative (association agréée ou agence immobilière sociale…).

Ce dispositif prend le relais des régimes de défiscalisation « Borloo ancien » et « Besson ancien ».

 

Actions gratuites : durcissement de la fiscalité

La fiscalité des actions gratuites a été chahutée ces derniers mois. Pour vous, les règles sont désormais les suivantes :

Attribution entre le 8 août 2015 et le 30 décembre 2016 : le gain d’acquisition est taxé comme une plus-value mobilière après un abattement pour durée de détention allant jusqu’à 65 %.

Attribution après le 30 décembre 2016 : la fiscalité est plus lourde car le gain d’acquisition supérieur à 300 000 € est taxé comme un salaire et est soumis à une contribution salariale de 10 %. En deçà de ce seuil, le gain reste taxé comme une plus-value de valeur mobilière.

 

Divers

Vous voulez bénéficier d’un avantage fiscal. En achetant des parts de sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA), vous pourrez désormais obtenir une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à 48 % du montant investi.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvriront désormais toujours droit à un crédit d’impôt. Les personnes peu ou pas imposables, notamment les retraités, pourront alors obtenir un remboursement lorsque l’avantage fiscal excèdera leur impôt. Auparavant, la différence était perdue.

 

 

les nouveautés pour votre entreprise

Impôt sur les sociétés : baisse du taux

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, le taux normal sera progressivement rabaissé de 33,33 % à 28 % selon un échéancier établi sur 4 ans. Sur 2017, seules les PME (chiffre d’affaires < 7,63 M€) seront concernées pour la fraction de leurs bénéfices imposables comprise entre 38 120 € et 75 000 €.

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : renforcement

Cet avantage fiscal équivaut à une baisse de charges sociales car l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 7 % (au lieu de 6 % en 2016) des rémunérations versées aux salariés lorsqu’elles n’excèdent pas 2,5 SMIC.

 

Compte PME Innovation (CPI) : création

Ce dispositif est créé pour permettre aux entrepreneurs qui cèdent leurs titres de sociétés d’obtenir un report d’impôt de plus-values à condition notamment de réinvestir le prix de vente dans l’économie réelle et plus spécifiquement dans de jeunes PME.

 

 

Dispositif anti-abus : plafonnement ISF et holding

Le montant de votre ISF est plafonné si vous payez des impôts (IR, ISF, taxe foncière…) supérieurs à 75 % de vos revenus. Des stratégies d’optimisation sont parfois mises en œuvre, avec des sociétés holdings, pour réduire les revenus apparents et ainsi diminuer l’ISF dû.

Un nouveau dispositif « anti-abus » prévoit de réintégrer au calcul du plafonnement ISF, les diminutions artificielles des revenus.

 

focus sur la location meublée

Vous faites de la location meublée, vous pouvez désormais, sous conditions, bénéficier du dispositif « Dutreil », c’est-à-dire d’un abattement de 75 % de la valeur de l’immeuble à l’ISF et en cas de donation ou succession. Le gain fiscal potentiel est particulièrement important car l’économie peut dépasser 75 % de l’impôt dû.

En revanche, même si vous n’êtes pas loueur professionnel, vous devrez payer des cotisations au régime social des indépendants (RSI), si vous avez au moins 23 000 € TTC de recettes annuelles en location saisonnière ou si vous (ou un membre de votre foyer fiscal) est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Vous louez un appartement en location saisonnière via une plateforme internet (leboncoin, airbnb…), celle-ci devra désormais transmettre à l’Administration le montant des recettes que vous réalisez par son intermédiaire.

 

 

Newsletter 114 :  L’assurance-vie en question ? Il faut relativiser

Baisse des rendements des fonds en euros ? Blocage éventuel des capitaux ? Vous avez des contrats d’assurance-vie et vous vous demandez s’il est toujours opportun d’y placer votre épargne. La réponse est positive.

 

blocage de l’épargne : potentiellement !

En cas de crise, certains mouvements sur vos contrats d’assurance-vie (euros ou unités de compte), pourraient être bloqués, en tout ou partie, pour une durée limitée.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a les pouvoirs de décider temporairement de :

- bloquer ou retarder les versements, les arbitrages, les avances ou les rachats sur vos contrats,

- limiter la performance des fonds euros.

Il faut cependant relativiser :

- La mise en place de ces restrictions doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles, telle une crise financière majeure ou une hausse brutale des taux…

- Le blocage serait alors de courte durée : 3 mois renouvelable une fois, soit 6 mois maximum.

- Cette procédure de limitation était déjà prévue dans certaines circonstances, la loi Sapin 2 ne fait que la généraliser.

En réaction, certains s’intéressent aux contrats d’assurance-vie étrangers et notamment luxembourgeois. Si ces contrats ne sont pas concernés par les restrictions françaises, les filiales luxembourgeoises de compagnies françaises seraient affectées de la même manière que les compagnies françaises pour la partie fonds en euros.

garantie du capital : parfois les frais de gestion ne sont plus pris en compte

Depuis quelques mois, certains assureurs modifient les conditions de garantie des fonds en euros. Concrètement, ils font porter la garantie sur le montant brut investi c’est-à-dire avant la déduction des frais de gestion.

 

Pourquoi ce changement ?

Les fonds euros sont en partie investis sur des obligations d’Etat qui rapportent de moins en moins (3,40 % en janvier 2012, 0,71 % en décembre 2016 et même 0,15 % en juillet 2016) et couvrent à peine les frais de gestion.

Ainsi, l’assureur qui assume une garantie nette de frais de gestion pourrait être, une année de crise financière, dans une position très délicate : il devrait puiser dans ses fonds propres au risque de déstabiliser son propre équilibre financier.

 

Qu’est-ce que ça change pour vous ?

Cette modification a un impact psychologique. Il faut faire la différence entre le capital garanti en cas de crise et le capital qui vous sera effectivement versé au moment du rachat (ou à vos bénéficiaires).

Votre contrat offre suffisamment de solutions de diversification pour pallier cette nouvelle contrainte.

 

Pourquoi ne parle-t-on que de l’assurance-vie ?

Ces restrictions concernent également les contrats de capitalisation, les contrats d’épargne retraite PERP ou Madelin, les comptes d’épargne salariale… L’assurance-vie ne doit donc pas être spécialement stigmatisée.

Pourquoi limiter la performance du fonds euros ?

Les compagnies d’assurance lissent la rémunération des fonds euros afin de ne pas faire subir de variations trop brutales de leur rendement. Or, compte tenu des taux très bas, ce mécanisme majore la rémunération des fonds en euros qui est aujourd’hui paradoxalement trop élevée.

La limitation de cette rémunération permettrait d’augmenter les réserves des compagnies et de leur garantir ainsi une plus grande stabilité à long terme.

Newsletter 113 : Coup de froid sur les APL ! 

Comment ça marche ?

Jusqu’à présent, le montant des APL était établi en fonction du logement, de la composition de la famille, de la situation professionnelle et des revenus imposables.

Désormais, lorsque le patrimoine global de l’allocataire est supérieur à 30 000 € (mobilier, nancier et immobilier) on attribue un rendement théorique aux biens qui génèrent soit des revenus exonérés, soit aucun revenu.

Ce rendement théorique est ajouté aux ressources de l’allocataire.

Dès lors, le montant de ses APL pourra être diminué… voire supprimé.

Ce nouveau mode de calcul est appli- cable aux aides dues à compter du

1er octobre 2016. Les béné ciaires des APL seront progressivement contac- tés par la CAF pour mettre à jour leur dossier.

Une réforme adaptée ?

Le but est de cibler le patrimoine qui ne génère pas de ressources au sens s- cal, soit en raison de l’absence de reve- nus, soit en raison d’une exonération scale.

Cependant, certaines règles de calcul apparaissent surprenantes…

Par exemple :

• Le cas du Livret A

Le taux actuel de rémunération est de 0,75 %. Or, pour le calcul des APL, le taux retenu est de 3 %. Plutôt surpre- nant !

Ainsi, si l’un de vos enfants demande les APL et qu’il détient 20 000 € sur un Livret A, la CAF ajoutera à ses res- sources 600 € par an et non 150 € qu’il perçoit réellement …

• Les questions en suspens

– Dans quelle mesure les biens déte- nus en nue-propriété seront-ils pris en considération ?

– De quelle manière les immeubles générant un dé cit seront-ils pris en compte ?

– Comment traiter les immeubles déte- nus au travers d’une société ?

– Que penser des actions qui ne génèrent pas de dividendes ?

– Comment traiter l’assurance-vie ? En cas de rachat, le revenu imposable serait-il retenu? Devons-nous supposer qu’à défaut de retrait, il conviendrait de prendre en compte le contrat pour 3 % de sa valeur de rachat ?

– Quid du PEL ? Les intérêts perçus sont en e et non imposables pendant une période puis deviennent imposables.

Une réforme programmée…

Les APL ont subi pas mal de change- ments en 2016. Pour rappel :

– Le montant des APL est progressive- ment réduit à partir d’un certain plafond de loyer et l’aide est simplement suppri- mée au-delà d’un second plafond.

Par exemple, lorsque le loyer d’un couple parisien sans enfant est supé- rieur à 1413 € par mois, l’aide au logement est supprimée.

– Les enfants dont les parents sont soumis à l’ISF ne peuvent plus perce- voir les APL…

 

Newsletter 112 : Déblocage des « petits » PERP : Profitez-en pour récupérer votre argent

 

Vous avez un ou plusieurs « petit(s) » PERP sur le(s)quel(s) vous n’avez pas réalisé de versement depuis longtemps. Vous avez besoin d’argent pour vous faire plaisir ou réinvestir sur des produits plus en rapport avec vos nouveaux objectifs patrimoniaux. La loi Sapin 2 vous donne l’occasion de récupérer votre argent !

L’argent versé sur un PERP est normalement bloqué jusqu’à votre départ en retraite, sauf cas exceptionnels dans lesquels vous pouvez racheter votre contrat. La loi Sapin 2 ajoute un        nouveau cas de sortie anticipée.

Pour récupérer votre capital, vous devez :

- avoir un PERP inférieur à 2 000 €,

- ne pas avoir versé dessus depuis au moins 4 ans,

- ne pas dépasser un certain montant de revenus.

Conseil : Voici une opportunité pour récupérer votre argent et ainsi disposer de liquidités qui étaient jusqu’alors inaccessibles.