Revue de marché au 25 septembre 2017

Avec les victoires d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, l’Europe efface petit à petit mais méthodiquement les stigmates de sa plus grande crise économique, sociale et institutionnelle. Le continent européen, berceau de la démocratie, aura jusqu’alors refusé de céder aux sirènes des ultraforces populo-nationalistes. Décriée par une presse financière anglo-saxonne toujours plus occupée à dénoncer les péchés originels d’une Europe kaléidoscope qu’à discerner la montée des extrêmes sur leurs propres territoires, la zone euro a démontré sa robustesse et retrouvé un peu de fierté et de dignité ; ces deux qualités sont nécessaires pour envisager ensemble et entreprendre simultanément un nouveau projet de société destiné à offrir aux générations futures les bienfaits de la liberté et du mieux-vivre en garantissant une protection aux générations passées qui ont lutté pour la démocratie.

 Utopie, idéal désuet, rêve fou, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui le continent européen attire plus qu’il ne repousse (dixième semaine sur onze de flux entrants sur les actions européennes – 1,8 md$). Sur le terrain des entreprises, sous l’impulsion d’une France un peu plus consciente des réformes à réaliser, les projets d’alliance entre grandes entreprises se dessinent : BNP Paribas/Commerzbank, Alstom/Siemens, STX/Fincantieri.

 Bien sûr, tout n’est pas rose en Europe, bien sûr Angela Merkel, cet ovni politique, “die Unerwartete” (l’inattendue) ou simplement “Mutti” (maman) pour les Allemands, possède ses détracteurs et ses défauts. Elle n’est pas épargnée non plus par la montée du populisme puisque le parti nationaliste AfD fait son entrée au Bundestag. Le chômage et le seuil de pauvreté touchent encore une partie importante des populations européennes et les flux migratoires y sont toujours difficiles à maîtriser. Mais l’implosion de la zone euro n’a pas eu lieu et les expériences Brexit/Trump font réfléchir.

 Sur le plan monétaire aussi, les vestiges de la crise s’estompent. Après les annonces de réduction de bilan de la FED, la BCE, elle aussi, devrait envoyer un signal positif aux marchés financiers en réduisant ses achats d’actifs.

Newsletter 128 : Les contrats luxembourgeois pour contourner un blocage de l’assurance-vie ?

Depuis la loi Sapin II, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) peut  suspendre, pendant 6 mois maximum, les rachats, arbitrages et versements sur un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation, pour anticiper les conséquences d’une crise financière hypothétique.

Cette règle ne s’applique qu’en France. Certains épargnants ont donc envisagé de souscrire des contrats d’assurance-vie au Luxembourg pour contourner un éventuel « blocage » en France. Vrai ou faux ?

 

En fait, on peut souscrire des contrats luxembourgeois auprès :

  • de « véritables » compagnies d’assurance luxembourgeoises

Ces contrats ne sont normalement pas concernés par la loi Sapin II et les opérations sur ces contrats ne pourront effectivement pas être restreintes.

  • de compagnies d’assurance luxembourgeoises qui restent filiales d’une société d’assurance française

Ces contrats pourraient être impactés par la loi Sapin II car ils sont souvent « réassurés » en France, notamment s’ils proposent des fonds en euros.

 

 

Avantages/Inconvénients des contrats luxembourgeois

Ces contrats luxembourgeois proposent souvent un large choix pour la gestion d’actifs (fonds structurés, fonds internes spécifiques, voire titres non cotés) et sont en théorie mieux protégés en cas de défaillance de la compagnie.

Ils restent cependant soumis à la loi fiscale française pour les résidents français et ne sont parfois accessibles qu’avec des capitaux significatifs.

Newsletter 127 : Le patrimoine de vos enfants, constitution et transmission

Vous souhaitez que vos enfants soient dans les meilleures conditions pour se construire un avenir serein : comment faire pour leur constituer progressivement une première épargne ou pour leur générer des revenus lorsqu’ils seront étudiants ?

Créer un patrimoine à vos enfants

L’épargne financière

Votre premier réflexe pourrait être d’ouvrir un livret A et/ou un livret jeune : peu de contraintes mais peu de rémunération aussi ! D’autres produits sont envisageables.

Le Plan d’épargne logement (PEL) : il permet une épargne régulière au profit de votre enfant qui se constitue un capital en toute sécurité et accumule des « droits à prêt ».

Bonne idée ? Faut voir !

  • L’épargne investie n’est pas très liquide : en cas de retrait, le plan sera clôturé automatiquement.
  • Aujourd’hui, les taux d’emprunt sont particulièrement bas et l’utilisation des droits à prêt sur les anciens plans n’est pas recommandée… cela peut changer à l’avenir !

Vous pouvez également choisir d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de vos enfants. Plusieurs précautions sont à prendre :

  • Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance-vie. Son administrateur légal doit le représenter, c’est pourquoi les deux parents doivent donner leur accord, même s’ils sont divorcés ou séparés. La règle sera la même en cas de rachats, demandes d’avance ou versements.
  • Le contrat peut être multi-supports pour un choix d’investissement plus large.

Le fond euros permet d’accéder à une garantie en capital en contrepartie de rendements modestes. Une part des capitaux peut également être orientée vers des unités de compte plus ou moins dynamiques. Dans ce cas, l’autorisation du Juge des Tutelles est parfois nécessaire.

En cas de désaccord entre les parents, le juge retient le placement offrant toute sécurité à l’enfant sur le long terme quand bien même la rémunération paraîtrait moins intéressante.

  • La clause bénéficiaire sera « mes héritiers ».

Variante : vous pouvez également ouvrir un contrat à votre nom et désigner vos enfants bénéficiaires. La démarche est très différente car, au lieu de prévoir une somme d’argent pour aider vos enfants à démarrer dans la vie, vous choisissez de leur transmettre un capital en cas de décès, c’est-à-dire beaucoup plus tard (enfin on l’espère !).

 

Comment alimenter ces produits ?

 

A l’occasion d’un évènement (anniversaire, noël, obtention du bac ou du permis de conduire etc.) vous pouvez transmettre une somme d’argent à votre enfant pour qu’il investisse sur son livret ou son assurance-vie. Si le montant reste raisonnable par rapport à votre patrimoine, l’opération sera qualifiée de « présent d’usage » et aucun droit de donation ne sera dû !

Dans les autres cas, une donation ou un don sera constaté. Juridiquement, vous pouvez utiliser plusieurs solutions :

  • Le don manuel: vous n’avez pas besoin de « passer » par un Notaire. Il suffit d’un chèque ou d’un virement. En revanche, ce don doit normalement être déclaré à l’Administration via un formulaire spécifique.
  • La donation classique ou donation-partage : vous faîtes appel à un Notaire qui vous conseillera et rédigera un acte en bon et due formeSi vous avez plusieurs enfants, il est recommandé d’opter pour une donation-partage afin de « figer les valeurs ». Quelle que soit l’utilisation faite par vos enfants des capitaux, le Notaire prendra en compte, au jour de votre succession, le montant donné et non la valeur des biens achetés. Vos enfants seront donc traités sur un pied d’égalité quelle que soit l’utilisation des sommes par les frères et sœurs.Fiscalement, votre enfant ne paiera des droits de donation que si le montant des sommes transmises dépasse 131 865 €. En effet, il existe deux abattements cumulatifs :
    • Les abattements classiquesqui permettent à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 € à son enfant tous les 15 ans. Au-delà de ce plafond, des droits de donation seront dus.
    • Le « don familial de somme d’argent» qui permet de donner jusqu’à 31 865 € sans impôt, mais seulement si votre enfant (ou petit-enfant) est majeur et que vous avez moins de 80 ans.

     

    Remarque : si vous réalisez des versements réguliers sur les comptes de vos enfants, ces transferts constituent normalement des dons et seront pris en compte pour votre succession. Cependant, dans la pratique, si les montants en jeu ne sont pas disproportionnés par rapport à vos revenus, ces versements n’auront pas de conséquences juridiques ou fiscales particulières.

     

     L’immobilier

    La pierre est une valeur sûre, un placement traditionnellement perçu comme très sécuritaire. Pour transmettre progressivement, vous pouvez choisir différentes stratégies :

    • Vous achetez un ou plusieurs appartements pour en donner la nue-propriété à vos enfants. Ainsi, vous pouvez les louer et conserver les loyers. Des droits de donation seront peut-être à payer mais vos enfants deviendront propriétaires, sans fiscalité, à compter de votre décès.

    Remarque : vous pouvez donner la nue-propriété de l’appartement même si le crédit immobilier n’est pas totalement remboursé. Dans ce cas, vous devrez obtenir l’accord de la banque si cette dernière avait pris une hypothèque sur le bien et continuer à payer les échéances.

    • Vous donnez une somme d’argent à vos enfants pour qu’ils achètent la nue-propriété d’un immeuble ou de parts de SCPI.

    Dans ce cas, si vous souhaitez acquérir l’usufruit du même bien, faîtes la donation de la somme d’argent devant Notaire. A défaut, l’Administration pourrait reconsidérer l’opération et faire payer des droits de succession à vos enfants à votre décès.

    • Vous constituez une société civile qui investit dans l’immobilier à crédit puis vous donnez la nue-propriété des parts sociales à vos enfants.

    Dans cette hypothèse, la valeur des parts de société civile transmise peut être très faible puisqu’elle correspond à la valeur de l’immeuble diminuée du montant du capital restant dû sur le crédit. Ainsi, en général, aucun droit de donation ne sera dû.

    Remarque : l’ordre chronologique des opérations est important notamment pour l’obtention du prêt par la société. En effet, même si juridiquement cela est possible, les établissements bancaires sont parfois « réticents » pour prêter à une société dont l’un des associés est mineur.

    NB : dans les trois situations décrites, il est possible que vous renonciez à tout moment à votre usufruit pour transférer les revenus ou la jouissance à votre enfant. Cette opération constitue en pratique une donation complémentaire.

     

    Générer des revenus à vos enfants

    Vos enfants ont déjà une première épargne et entrent dans la vie active. S’ils ont besoin de revenus, deux solutions s’offrent à vous :

    Vous leur donnez, pour une durée déterminée, l’usufruit de l’un de vos immeubles locatifs. Pendant le temps de leurs études, ils percevront les loyers qu’ils pourront utiliser pour les dépenses quotidiennes. Ils devront déclarer ces revenus à l’Administration fiscale et peut-être, en fonction des montants considérés, payer des impôts. Au terme, vous redeviendrez plein propriétaire de l’immeuble.

    Si vos enfants sont majeurs mais ont moins de 25 ans et poursuivent des études, vous pouvez les rattacher à votre foyer fiscal. Cependant, vous avez peut-être intérêt à plutôt leur verser une pension alimentaire. Ils bénéficieront alors de liquidités et vous pourrez déduire le montant versé de votre revenu imposable, dans la limite de 5 738 € pour 2016. Le gain fiscal peut s’avérer plus important.

 

A quel âge donner à ses enfants ?

 

55 ans : il est temps de commencer !

Les abattements pour le calcul des droits de donation se reconstituant tous les 15 ans, la prochaine donation ne sera fiscalement intéressante qu’à partir de vos 70 ans…

Avant chaque décennie + 1 !

La nue-propriété est évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier et sa valeur augmente tous les 10 ans lorsque vous soufflez vos 51 , 61, 71… bougies. Donnez au plus tard lorsque votre âge est un compte rond !

Plus vous tardez à donner, plus la nue-propriété sera chère et plus le montant des droits de donation sera important.