CNAVPL

Après l’échec de la manœuvre en 2016, qui s’était heurtée au Conseil constitutionnel, le nouveau gouvernement revient à la charge pour organiser le transfert des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV vers le régime général, qui demain intégrera l’actuel Régime social des indépendants (RSI).

Prévu par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, ce transfert serait, selon les cas, obligatoire ou facultatif et entrainerait pour une majorité de libéraux une hausse de cotisations.

Un transfert obligatoire pour les créateurs d’activité dès le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, tous les créateurs d’activité professions libérales soumis au régime de la micro entreprise et une partie des créateurs libéraux (1), (principalement les métiers du conseils) basculeraient au Régime général-travailleurs indépendants et au Régime complémentaire des travailleurs indépendants auparavant piloté par le RSI.

Ne seraient pas concernés par le transfert obligatoire les métiers suivants : les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, architecte, géomètre, ingénieur-conseil artistes ne relevant pas de la maison des artistes et moniteur de ski titulaire d’un brevet d’État. Ces derniers relèveraient définitivement de la CNAVPL et de la CIPAV sauf à faire jouer leur droit d’option.

Un droit d’option pour le stock d’adhérents à partir de 2019

Le texte prévoit que les libéraux déjà affiliés avant le 1er janvier 2018 à la CNAVPL et à la CIPAV resteraient affiliés à ces deux caisses. Ils pourraient toutefois exercer un droit d’option en demandant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au régime général-travailleurs indépendants.

Une hausse des cotisations de retraite de 50 %

Les responsables de la CIPAV dénoncent un projet mené sans concertation et pointent les risques financiers et sociaux du transfert estimant que ce dispositif pourrait vider la caisse (lire encadré) Mais surtout, ils mettent en avant l’augmentation des charges sociales qui serait consécutive à l’opération de transfert (la CIPAV estime la hausse de 50 % des cotisations retraite).

Aussi, il est recommandé, pour ceux qui ont encore le choix, de bien étudier les différences de charges sociales entre une affiliation à la CIPAV avec ses taux, montants fixes et assiettes de cotisations et une affiliation au régime général-travailleurs indépendants dont les taux et assiettes de cotisations seraient ceux des artisans-commerçants.

Selon les premières approches menées par Previssima et sur la base des taux de cotisations et assiettes actuelles de la CIPAV et du RSI pour les artisans-commerçants (ceux-ci devant évoluer en janvier 2018 avec la baisse de certaines charges et la hausse de la CSG), les ressortissants de la CIPAV déclarant jusqu’à 66 400 euros de revenus d’activité (seuil qui correspond à la classe D de cotisations au régime complémentaire (soit 6 384 euros) seraient perdants en cas de transfert vers le Régime général.

Revue de marché au 16 octobre 2017

Le renouveau des espoirs reflationnistes a conduit à une forte appréciation des actions de petite capitalisation au cours du mois dernier. Les petites entreprises américaines ont été aidées par la perspective d’une baisse de l’impôt sur les sociétés compte tenu de leur pression fiscale plus lourde. Mais, nous pensons qu’une hausse durable nécessitera plus qu’une réduction des impôts.

 

 

Les attentes d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et de politiques pro-croissance ont donné un coup de fouet post-électoral aux actions des petites entreprises américaines. Elles avaient jusque là échoué à prendre l’avantage sur les grandes capitalisations américaines avant le mois d’août, date à laquelle la perspective d’une réforme fiscale s’est à nouveau accrue. Depuis le 21 août, les petites entreprises américaines ont ainsi surperformé leurs concurrentes de grande taille de plus de 7 points de pourcentage. Toutefois, comme le montre le graphique, les analystes ont pendant ce temps revu à la baisse leurs prévisions de bénéfices en 2017 pour les petites entreprises, raison pour laquelle tout enthousiasme doit être tempéré.

Des Comparaisons défavorables 

Les petites entreprises sont considérées comme de grandes bénéficiaires d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Selon nos calculs, le taux d’imposition moyen des petites entreprises américaines a été de près de 33 % en 2016, contre 29 % pour les grandes sociétés. Les espoirs de la concrétisation d’une forte baisse de l’impôt sur les sociétés ont aidé les actions des petites entreprises américaines à combler la quasi-totalité de leur sous-performance depuis le début de l’année sur leurs concurrentes de grande taille en l’espace de tout juste six semaines.

Mais, les petites capitalisations américaines ont des obstacles à franchir avant de pouvoir gagner plus durablement la confiance des investisseurs. La croissance économique mondiale vigoureuse et la dépréciation du dollar sont des atouts précieux pour les grandes multinationales qui réalisent une plus grande partie de leurs bénéfices à l’étranger. Les estimations de bénéfices des petites entreprises sont également inférieures. Les analystes ont révisé à la baisse leurs prévisions pour 2017 et 2018 de, respectivement, 8 % et 6 %. Ces mêmes révisions à la baisse pour les grandes capitalisations n’ont été que de 1% et 2 %. La tendance n’est pas nouvelle. Les révisions à la baisse des estimations de bénéfices des petites entreprises ont été plus nombreuses que les révisions à la hausse depuis 2011. En dépit de l’optimisme du début d’année, la croissance effective des bénéfices des petites sociétés en 2017 devrait être cinq fois moins élevée que celle des grands groupes. La disruption a joué un rôle. Les petites sociétés énergétiques sont encore en train de s’adapter à la révolution des hydrocarbures de schiste et les petits acteurs du secteur de la consommation sont à la recherche d’avantages concurrentiels dans un monde caractérisé par un moindre pouvoir des marques. Dans ce contexte, l’écart entre les marges bénéficiaires des grandes et petites entreprises américaines a plus que doublé depuis le milieu des années 90. Combler cet écart exigera une plus forte croissance des chiffres d’affaires des petites sociétés. Les valorisations sont également source de prudence. Les indices représentatifs des petites capitalisations, l’indice S&P 600 Small Cap et l’indice plus large Russell 2000, présentent un ratio cours/bénéfice prévisionnel élevé de, respectivement, 21x et 27x, même en anticipant une forte accélération des bénéfices grâce à une baisse d’impôt au cours des 12 prochains mois.

 

En conclusion : les petites capitalisations américaines ont récemment offert de beaux résultats, mais sont devenues relativement chères et vulnérables à toute déception sur le front de la réforme fiscale. Nous pensons que les investisseurs ont moins d’intérêt à privilégier le facteur taille que les autres facteurs de style sur les marchés actions américains. En effet, les autres facteurs présentent potentiellement une plus grande résistance dans un contexte de croissance vigoureuse et supérieure à la tendance, en particulier les facteurs « momentum » et « value », comme nous l’exposons de façon détaillée dans nos perspectives d’investissement mondiales du 4ème trimestre

 

Newsletter 129 : “Retraite” de plus en plus de carrières sont complètes surtout chez les femmes

Plus de carrières complètes

L’étude révèle que plus les femmes ont accédé à l’emploi plus la durée de carrière (durée passée en emploi et durée validée pour la retraite) augmente au fil des générations, notamment à partir de la génération 1934. À l’époque, les hommes cotisent 40 trimestres de plus que les femmes en moyenne. Cet écart va se réduire au fil des générations. En 1946, il est encore de 36 trimestres.

Les politiques publiques destinées à concilier la vie familiale et la vie professionnelle, la participation croissante des femmes au marché du travail depuis l’après-guerre et les dispositifs permettant de valider des trimestres pour la retraite au titre de la maternité ou de l’éducation des enfants expliquent l’augmentation des durées cotisées par les femmes.

L’augmentation des durées de carrière à partir de la génération 1934 tient à la hausse de la durée requise pour le taux plein, du fait des réformes des retraites de 1993 et 2003 et à l’augmentation au fil des générations de la proportion de retraités à carrière complète (passée de 55 % pour la génération 1926 à 67 % pour la génération 1946). Cette dernière provient plutôt de l’augmentation des taux d’activité aux âges « intermédiaires » entre l’entrée sur le marché du travail et sa sortie.

Évolution des montants des pensions de retraite

Dans le régime de base, le montant de droit direct est calculé en fonction de la durée validée. Ainsi, les retraités dont les montants de retraite (de droit direct) sont les plus faibles sont, en général, ceux qui ont validé (et cotisé) des durées moyennes plus faibles.

Pour les retraités aux montants de droit direct les plus élevés, les durées (cotisées ou validées) sont constantes au fil des générations et sont proches pour les femmes et les hommes :

  • 150 trimestres, soit 37,5 années pour les durées cotisées
  • 170 trimestres pour les durées validées totales, soit 42,5 années

Ces retraités, ayant eu des carrières complètes, bénéficient donc d’une pension de base complète.

Pour les retraités aux montants de droit direct les plus faibles, les durées cotisées moyenne augmentent au fil des générations. Cependant, l’écart du nombre de trimestres cotisés entre les femmes et les hommes augmente. Il passe de 11 trimestres pour la génération de 1926 à 39 trimestres pour la génération de 1946. Or, cette tendance est contraire à celle observée pour l’ensemble des retraités.

En effet, la population des hommes qui perçoivent de faibles montants de retraite est constituée majoritairement de résidents à l’étranger (environ huit retraités sur dix) ayant effectué de faibles durées de cotisation en France. Cette part a diminué au fil des générations (passant de 76 % en 1926 à 49 % en 1946) ce qui explique la hausse des durées cotisées moyennes.

Le profil des femmes ayant de faibles montants de retraite est différent : la part des résidentes à l’étranger est faible (autour de 10 %) et constante au fil des générations. Il s’agit en réalité surtout de femmes ayant eu des interruptions de carrière, notamment liées aux enfants.

Une fois intégrées les périodes assimilées à de la cotisation et les majorations de durée d’assurance, les durées validées par les hommes et les femmes sont alors très proches et augmentent progressivement au fil des générations, passant d’environ 70 trimestres, soit 17,5 années pour la génération 1926, à 105 trimestres, soit 26,25 années, pour la génération 1946.

Les polypensionnés ont des durées de carrière plus grandes

Au cours de sa carrière professionnelle, une personne peut être affiliée à plusieurs régimes de retraite de base selon les différents emplois qu’elle a occupés. Début 2016, c’est le cas pour environ la moitié des personnes proches de la retraite. Ces assurés sont appelés « polypensionnés ». Ils perçoivent alors plusieurs pensions de base au prorata de leur affiliation au régime concerné.

Les hommes sont plus souvent polypensionnés que les femmes. Ainsi, 46 % des hommes retraités de la génération de 1926 disposent de pensions de plusieurs régimes de base contre 27 % des femmes de cette génération.

Cette proportion diminue jusqu’à la génération de 1942, principalement pour les hommes (38 % pour la génération 1942).

Les polypensionnés sont, proportionnellement plus nombreux pour la génération 1946 (40 % des hommes et 30 % des femmes).

Les polypensionnés ont, en moyenne, des durées de carrières plus longues que les « monopensionnés » d’environ 30 trimestres pour la génération de 1926. Cet écart se réduit au fil des générations (21 trimestres cotisés et 15 trimestres validés d’écart entre les polypensionnés et les monopensionnés pour la génération 1946).

La réduction de l’écart est plus nette pour les hommes (plus que 10 trimestres d’écart quelle que soit la durée considérée). Les hommes polypensionnés sont dans leur quasi-totalité des résidents en France.