Newsletter 135 : Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), désormais abrogé.

Comment connaître le montant à déclarer à l’IFI ?

L’IFI est un impôt annuel sur la valeur de vos biens ou droits immobiliers. Il s’applique depuis le 1er janvier 2018 si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 €.

Les biens à déclarer

Vous devez prendre en compte votre patrimoine immobilier, situé en France ou à l’étranger, ainsi que celui de votre conjoint, par- tenaire de PACS ou concubin notoire ainsi que celui de vos enfants mineurs. Vos biens meubles (mobiliers, véhicules, bateaux…), vos actifs fi nanciers (contrats d’assurance-vie, de capitalisation, comptes titres, épargne réglementée) ainsi que vos biens immo- biliers aff ectés à votre activité professionnelle sont exonérés d’IFI. Tous vos autres biens immobiliers sont imposables : résidence principale (après abattement de 30 %), résidence secondaire, im- mobilier locatif, titres de sociétés détenant de l’immobilier. Sont notamment imposables à l’IFI les parts de SCI, SCPI et OPCI, même lorsqu’elles sont détenues dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Si certaines règles sont respectées, il est prévu des exonérations (totales ou partielles) pour les biens loués meublés, les bois et forêts, les parts de groupements forestiers et les biens ruraux donnés à bail à long terme.

Les dettes à déduire

Les dettes déductibles sont strictement encadrées. Il est possible de déduire les dettes aff érentes à l’acquisition, la réparation, l’entretien, l’amélioration, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de vos biens immobiliers imposables et les im- pôts locaux vous incombant en tant que propriétaire. Vous ne pouvez cependant pas déduire l’impôt sur le revenu et les prélève- ments sociaux restant à payer au 1er janvier, pas même la fraction correspondant à vos biens immobiliers locatifs. Attention, les textes sont rédigés de manière à limiter les optimisations, notamment en cas de refi nancement d’un bien immobi- lier. En eff et, certains ont pu envisager la vente de leurs propres biens immobiliers à une société pour échapper à l’IFI. Cependant, le compte courant d’associé ou l’emprunt bancaire souscrit par la société pour acquérir lesdits biens immobiliers n’est pas déduc- tible pour calculer la valeur des titres à déclarer. Aucun avantage fi scal ne pourra donc en être retiré.

Calcul, déclaration et optimisation de l’IFI 

barème progressif de 0,50 % à 1,50 %, le même que l’ISF. Une fois l’impôt calculé, il est possible de le réduire de deux manières :

  • Réaliser des dons aux oeuvres, procurant une réduction d’IFI de 75 % du don. Attention, depuis le 1er janvier 2018 la souscription au capital de PME, FIP ou FCPI ne procure plus de réduction d’IFI.
  •  Plafonner l’IFI par les revenus : l’IFI et l’imposition due au titre des revenus de l’année précédente ne peuvent pas excéder 75 % de vos revenus. L’IFI est déclaré en même temps que l’impôt sur le reve- nu, avec des déclarations annexes. Contrairement à l’ISF, il n’y aura plus de déclaration spécifi que (ancien formulaire n°2725) et l’échéance annuelle du 15 juin n’existe plus.

CONCLUSION

Majoritairement, les redevables de l’ISF paieront moins d’IFI, puisque les actifs fi nanciers ou mobiliers sont ex- clus. La recherche de biens exonérés sera plus facile que par le passé : il faudra juste éviter l’immobilier (ou alors l’acheter à crédit) ! A contrario, certains pourront avoir de mauvaises surprises :

  • V Certains nus-propriétaires de biens immobiliers re- çus par succession pourraient devenir taxables à l’IFI ou voir leur montant d’IFI progresser.
  •  Les personnes qui avaient l’habitude de réduire leur ISF avec des souscriptions au capital de PME, FIP, FCPI ne pourront plus le faire.
  •  L’accès au plafonnement de l’IFI par les revenus sera probablement plus diffi cile qu’à l’ISF.