Newsletter 141 : IFI, toutes les nouveautés déclaratives pour 2018

Comme vous le savez, l’ISF a été supprimé et remplacé par un nouvel impôt : l’impôt sur la fortune immobilière, dit « IFI ».

Rappel

Vous serez imposé à l’IFI si le montant de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €.

Le barème, les seuils, le plafonnement de l’impôt et les règles en matière de foyers fiscaux ne changent pas par rapport à l’ISF ! En ce qui concerne votre résidence principale, l’abattement de 30 % est toujours maintenu.

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Fraction du patrimoine

Exemple : Pour un patrimoine immobilier de 4 000 000 €, le montant de l’IFI serait de 25 690 €.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

La date limite du 15 juin est supprimée !

 

Pour l’ISF, votre déclaration devait être déposée en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu si votre patrimoine imposable était inférieur à 2 570 000 €. Dans le cas contraire, une déclaration spécifique était prévue.

Pour l’IFI, quel que soit le montant de votre patrimoine imposable, l’établissement de la déclaration aura lieu en même temps que votre déclaration de revenus.

Attention : le paiement de votre IFI se fera après réception d’un avis d’imposition édité par votre service des impôts !

 

Date limite pour déposer vos déclarations :

 

Les biens à déclarer

 

Désormais, à l’IFI, seul le patrimoine immobilier détenu en France ou à l’étranger est pris en compte. Les immeubles (maisons, appartements, terrains, dépendances…), les droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation), et les parts ou actions de sociétés que vous possédez directement ou indirectement sont soumis à l’IFI.

Les actifs financiers et les biens meubles ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’IFI et ne sont donc plus imposables.

Les biens immobiliers, dès lors qu’ils sont affectés à une activité professionnelle, sont normalement exonérés.

 

FOCUS LOCATION MEUBLEE

Lorsque le loueur exerce en direct, les biens immobiliers affectés à cette activité peuvent être exonérés d’IFI à trois conditions :

  • Il encaisse des recettes locatives brutes supérieures à 23 000 € dans l’année ;
  • Il déclare des revenus nets (BIC) issus de cette activité supérieurs à 50 % de ses revenus professionnels ;
  • Il s’agit de son activité professionnelle principale.

Pour plus d’informations sur les conditions d’exonération, nous vous invitons à nous consulter.

 

Le passif à déclarer

Pour calculer le montant de votre patrimoine imposable, vous devez déduire les dettes en lien avec des biens soumis à l’IFI. Ainsi, une dette qui ne serait pas liée à un bien imposable ne pourrait pas être admise en déduction. Les dettes à prendre en compte sont celles existantes au 1er janvier de l’année de l’imposition.

 

Dettes déductibles

Les dépenses liées à l’acquisition

Les emprunts souscrits pour acquérir des immeubles, des droits immobiliers, ou des titres de sociétés détenant des biens immobiliers

Dépenses liées à des travaux

Les dépenses d’amélioration, de construction et d’agrandissement

Les impôts

La taxe foncière, la taxe sur les locaux vacants, la taxe sur les bureaux en Ile de France (mais pas la taxe d’habitation !)

 

Et le crédit « in fine » ?

Avec un crédit « in fine » l’emprunteur ne paie, tous les mois, que des intérêts. Le capital emprunté sera remboursé, en une seule fois, au terme du prêt. Ainsi, à l’ISF, le montant déductible correspondait, pendant toute la durée de l’emprunt, au montant du capital emprunté.

Avec l’IFI, le montant déductible sera « calqué » sur celui des crédits amortissables.

Exemple : Pour un crédit in fine de 100 000 € sur 10 ans

 

Les particularités

 

Assurances-vie et contrats de capitalisation

La valeur de ces contrats ne devrait pas, en principe, être prise en compte pour l’IFI car il s’agit d’actifs financiers. Toutefois, lorsque le contrat intègre des « supports » immobiliers, cette partie du contrat devra être déclarée.

Usufruitiers et nus-propriétaires

En principe, seul l’usufruitier est redevable de l’impôt, sur la valeur en pleine propriété du bien. C’est notamment le cas lorsque le démembrement résulte d’une donation.

Cependant, il existe parfois une imposition séparée entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, lorsque l’usufruit résulte d’une succession. Si vous avez recueilli l’usufruit de biens immobiliers dans une succession en raison d’une donation au dernier vivant ou d’une réversion d’usufruit, l’IFI sera entièrement supporté par l’usufruitier. En revanche, si l’usufruit a été recueilli par l’option du conjoint survivant pour ses droits légaux (sans donation entre époux), la taxation sera répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

 

Valorisation des sociétés

Les titres de sociétés sont imposables proportionnellement à la valeur des biens immobiliers de la société par rapport à son actif total.

 

Comptes courants d’associés

Les comptes courants d’associés dans une SCI sont des dettes et ne sont pas imposables à l’IFI. En revanche, ils ne sont pas toujours pris en compte pour calculer la valeur des titres de la société.


*
Le compte courant d’associé est un prêt accordé par l’associé à la société.

**Le foyer fiscal comprend le redevable, conjoint, partenaire de Pacs, concubin notoire, enfants mineurs pour lesquels ils ont l’administration légale des biens. Le cercle familial correspond aux ascendants, enfants majeurs et enfants mineurs pour lesquels ils n’ont pas l’administration légale des biens, frères et sœurs.

***Déductible à 100 % si l’objectif principal n’est pas fiscal.  En cas d’apport par le cercle familial, déductible à 100 % lorsque les conditions de prêt sont normales.

 

Comment optimiser l’IFI ?

 Les réductions d’impôts

 

Pour réduire le montant de votre IFI, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt mais elles sont aujourd’hui limitées.

Il est possible de réaliser des dons au profit  d’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif, des fondations reconnues d’utilité publique. Ces dons permettent une réduction d’impôt égale à 75 % du montant du versement, dans la limite de 50 000 €.

 

Pour réduire votre IFI 2018, il reste peu de temps, mais ce n’est pas trop tard !

En effet, pour 2018, les dons pris en compte sont ceux réalisés entre le dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu 2016 (en mai ou juin 2017 selon votre domiciliation) et le dépôt de votre prochaine déclaration d’impôt (en mai ou juin 2018 pour les revenus 2017 selon votre domiciliation).

Notez que la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de PME a été supprimée en même temps que l’ISF. Toutefois, si vous avez réalisé des investissements avant le 31 décembre 2017, il est possible d’imputer ce montant sur votre IFI 2018.

Votre investissement doit avoir été réalisé entre la date limite du dépôt de votre déclaration de revenus 2016 et le 31 décembre 2017. Le montant de la réduction est égal à 50 % du montant investi. La réduction ne peut excéder 45 000 € en cas de souscription de parts de PME et 18 000 € en cas de souscription de parts de fonds d’investissement.

 

Attention : les versements en vue d’une réduction d’impôt pour l’IFI ne peuvent pas, cumulativement, permettre une réduction au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Et le pacte Dutreil ISF dans tout cela ?

 

Si vous aviez conclu un pacte Dutreil permettant une exonération à concurrence des trois quarts de la valeur de vos titres, ce pacte devient inopérant pour l’IFI. En revanche, il est important de maintenir en place les pactes déjà en cours, jusqu’au terme, pour éviter une remise en cause de l’avantage ISF pour les années précédentes.

 

Conclusion : L’IFI présente de grandes similitudes avec l’ISF : le barème, le seuil d’imposition, le mécanisme de plafonnement restent les mêmes. Cependant, des différences importantes existent : le cas particulier du démembrement pour le conjoint survivant, la limitation des passifs déductibles, le cas particulier des contrats d’assurance-vie etc. L’analyse de votre patrimoine immobilier est primordiale pour  mesurer toutes les subtilités de ce nouvel impôt. Aussi, nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Source : www.Fidroit.fr

Invitation du 27 Mars 2018 : Collectif 100.40.6

Invitation

 

 

 

C’est avec plaisir que nous vous annonçons le lancement de :

 Collectif 100.40.6

 

 

Un projet réservé aux contacts professionnels des entités d’expertise et de conseil présentes au 146 Boulevard Malesherbes. Nous avions envie de regrouper nos initiatives individuelles pour offrir un cadre de partage, et c’est le lancement ce jour.

L’idée du « Collectif » est venue naturellement, car il vous sera proposé des formats différents au cours de l’année, dans des lieux différents, entre des réunions plus techniques sous la forme de matinales ou des réunions basées sur le partage d’expériences entre participants plutôt en fin de journée, toujours avec une thématique et des intervenants passionnants.

Il s’agit pour nous, dirigeants, de nous donner un espace et du temps pour échanger, partager, prendre du recul et se faire plaisir au quotidien.

 

 

Les objectifs du Collectif 100.40.6 (prononcer « 146 ») sont :

•    Créer un lieu d’échange, un lieu d’appartenance et d’enrichissement personnel.
•    Fédérer les membres du Collectif ayant les valeurs communes suivantes : Convivialité, Créativité, Efficacité, Excellence.
•    Apporter de l’information pragmatique en alliant théorie et pratique.
•    Ouvrir des horizons en favorisant de nouvelles pistes de réflexion.

 

Les valeurs du Collectif 100.40.6 sont :

•    Convivialité et bienveillance dans les relations
•    Créativité dans la capacité de bouger les lignes
•    Efficacité dans le quotidien et par le partage d’expérience
•    Excellence dans l’échange de savoirs

 

 

Si ce projet correspond à votre attente, n’hésitez pas à nous rejoindre lors de notre première réunion du 27 mars prochain à 18 heures 30 au 146 Boulevard Malesherbes 75017 Paris, sur le thème de l’E-réputation animée par Jean-Luc Baas, Delphine Padovani d’Hautefort et Hélène Rondelez.

Invitation à la présentation du jeudi 22 mars 2018 : L’épargne salariale (Intéressement, Participation, Plan d’épargne …)

Invitation

 

Audrey Gomez,
Delphine Padovani d’Hautefort
et
Thierry Coulouvrat

 

sont heureux de vous convier à la présentation du
jeudi 22 mars 2018 

 

 

L’épargne salariale (Intéressement, Participation, Plan d’épargne …) :  Partageons le fruit de la croissance et fidélisez vos salariés !

 

  · Les aspects juridiques de l’épargne salariale 
(
mise en place, salariés éligibles, …),
présenté par Me Audrey Gomez de Miranda,
avocat au Barreau de Paris.

 

· Les aspects financiers et fiscaux de l’épargne salariale
(intérêt, plafonds, optimisation, allocations d’actifs …),
              présenté par Mme Delphine Padovani d’Hautefort,
gérante de Priorités Patrimoine,
conseil en gestion de patrimoine.

 Adresse de l’événement 

Cabinet d’Avocats Welaw
4, rue de Logelbach
Paris 17ème
Métro : Monceau ou Malesherbes

Heure de l’événement : 09H00 

 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer votre disponibilité par retour de ce mail dès que possible afin d’adapter le lieu d’accueil.

Soirée Made in France le jeudi 17 novembre 2016

Invitation

 

Maître Olivier Roumélian

est heureux de vous convier à la

 

Soirée Made in France
Le jeudi 17 novembre 2016

 

 

·  Pour vous Mesdames: à une présentation des créations (bracelets, manchettes, boucles d’oreilles…) de la marque 4Crosses par sa créatrice

·  Pour vous Messieurs : à une présentation des produits de soins du visage de la marque Otis Skincare par sa créatrice

·  Pour tous : à une dégustation des vins du Mas de Sainte-Croix situé dans la Vallée du Rhône, effectuée par le vigneron en personne.

 Adresse de l’événement

Cabinet ARTESIA
21, rue d’Artois, Paris 8ème, 2ème étage 1⁄2
Paris 8ème
Métro : Saint-Philippe du roule

Heure de l’événement: 19H 00 

Le nombre de places étant limité, merci d’envoyer votre réponse à l’adresse suivante : info@prioritespatrimoine.com

Petit déjeuner le Mardi 18 Octobre 2016 : Entrepreneurs : comment agir pour anticiper les risques ?

Invitation

Delphine Padovani d’Hautefort,
Christophe Donjon,
et
Maître Bertrand Maury

 

 

sont heureux de vous convier au

Petit déjeuner-débat
Le mardi 18 octobre 2016

 

 

Entrepreneurs : comment agir pour anticiper les risques ? (incapacité / décès / fiscalité)

Comment les chefs d’entreprise sont-ils couverts en prévoyance ?
Que proposer aux chefs d’entreprise pour augmenter leur protection sociale et celle de leurs proches ?
Comment garantir la pérennité de son entreprise face à une incapacité ou à un décès prématuré ?

 

 Adresse de l’événement 

Cabinet Artésia
21, rue d’Artois – 2,5 étage
Paris 8ème
Métro : Saint-Philippe du Roule ou George V
Parking : EFFIA Franklin-D. Roosevelt : 47 Avenue Franklin Delano Roosevelt

 

Programme  

– 8h30 : Accueil

8h45 : Petit-déjeuner et intervention de :

– Delphine Padovani d’Hautefort : Conseil en gestion de patrimoine indépendant
– Me Bertrand Maury : Notaire
– Christophe Donjon : Diplômé notaire

–  9h30 : Fin

Le nombre de places étant limité, merci d’envoyer votre réponse à l’adresse suivante : info@prioritespatrimoine.com

Newsletter 140 : Professions libérales, l’URSSAF vous explique vos cotisations

L’URSSAF vient de mettre en ligne un récapitulatif sur la régularisation des cotisations obligatoires pour les professions libérales.

Depuis le 5 avril 2018, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus en remplissant la Déclaration sociale des indépendants (DSI) sur net-entreprises.fr ou, lorsque les revenus 2016 sont inférieurs à 3 974 €, en complétant l’imprimé « déclaration sociale des Indépendants revenus 2017 », adressé début avril 2018.

2 appels : régularisation 2017 et recalcul des cotisations provisionnelles 2018

 

Suite à la déclaration des revenus 2017, deux calculs seront effectués et les professionnels recevront 2 documents :

  • La régularisation définitive, ou notification des cotisations 2017 de la part de l’URSSAF, concernant les Allocations familiales, la CSG et la CRDS
  • La régularisation ou avis d’appel rectificatif de la part du centre de recouvrement des cotisations maladie antérieures à 2018, indiquant le montant de la régularisation définitive de la cotisation maladie 2017

En effet, jusqu’en 2017, la cotisation maladie obligatoire des professions libérales était recouvrée par leur organisme conventionné pour la gestion des prestations maladie.

À compter du 1er janvier 2018, l’URSSAF est chargée également du recouvrement de cette cotisation maladie.

Aussi, elle détaille les cas de figure pouvant se présenter sur cette période charnière :

  • S’il y a une régularisation de cotisations à payer, elle doit être adressée à l’URSSAF et/ou au centre de recouvrement, selon qu’elle soit mentionnée sur la notification URSSAF ou l’appel rectificatif du centre de recouvrement antérieur à 2018
  • S’il y a un trop perçu, il sera remboursé, de façon distincte, par l’URSSAF et/ou par le Centre de paiement, selon la notification ou l’appel de rectification sur lequel il apparaît

Centres de recouvrement

 

Jusqu’au 31 décembre 2017, L’indépendant cotisait pour la maladie auprès de :

Son centre de recouvrement des cotisations maladie antérieures au 1erjanvier 2018 est :

Harmonie Mutuelle
Mutest
Les mutuelles du soleil
La RAM Province
Centre de recouvrement Pays de la Loire
La RAM Ile-de-France
La RAM Antilles Guyanne
La RAM Réunion
Centre de recouvrement Centre-Val de Loire

Source: https://www.previssima.fr

Newsletter 139 : Les Français, toujours inquiets pour leurs avenir

De nombreuses études relayent l’inquiétude des Français au sujet de leur Protection sociale. Dernièrement, il en est fait mention dans la 16ème édition du baromètre IPSOS/Le Cercle des épargnants, le sondage IFOP sur la future réforme des retraites ou encore le dernier baromètre d’opinion de la DREES.

Leurs incertitudes quand à l’avenir sont de nouveau confirmées par la dernière étude Harris Interactive, mandatée par AG2R LA MONDIALE.

Ils y anticipent que les thèmes liés à la protection sociale vont devenir des enjeux importants dans leur avenir. Ils se disent préoccupés à :

  • 83 % pour leur santé
  • 72 % par le risque de dépendance et la perte d’autonomie
  • 68 % pour leur retraite
  • 67 % pour leur épargne

La retraite est un sujet qui préoccupe particulièrement les travailleurs non-salariés (76 %) et les chefs d’entreprise (82 %).

Le sondage confirme également que si la majorité des sondés estiment que leur système de protection sociale fonctionne bien aujourd’hui (70 %), ils restent globalement peu confiants en ce qui concerne son avenir (seulement 39 %).

D’après les conclusions de l’étude, ces inquiétudes naissent d’un manque de maitrise et d’information sur chacun des thèmes :

  • 62 % des Français déclarent bien connaitre les solutions pour gérer leur épargne
  • 50 % pour le fonctionnement de leur retraite
  • 41 % pour les solutions concernant la perte d’autonomie

Pour y remédier, la plupart souhaiteraient pouvoir échanger en direct avec un conseiller spécialisé (85 %) et disposer de simulateurs en ligne (84 %).

Pour l’instant, pour les informer sur ces sujets, ils font confiance :

  • À la Sécurité sociale (73%)
  • Aux associations (67%)
  • Aux mutuelles et aux institutions de prévoyance (65%)
  • À leur entreprise (63%)

La retraite et ses autres risques

Ils sont peu nombreux à être informé sur l’âge de la retraite (42 %) et le calcul de celle-ci (30 %), mais ce que les Français craignent ce sont les situations liées au passage de la retraite comme la baisse du niveau de vie (79 %), le déclin de la santé (76 %), le déclin des capacités physiques et intellectuelles (74 %) et la dépendance (67 %).

L’épargne pour préparer l’avenir

94 % des Français estiment qu’il est nécessaire d’épargner pour sa retraite durant sa vie active. Il serait même nécessaire de commencer à le faire au début de sa vie active (44 %).

Les sondés se disent informer sur les solutions d’épargne visant à préparer leur avenir pour 46 % d’entre eux seulement.

La santé : le risque maîtrisé

9 Français sur 10 déclarent disposer d’une complémentaire santé. Le niveau d’information quant à ce risque est meilleur. Ainsi, 80 % estiment bien connaître le montant de leur cotisation et 75 % se considèrent comme bien couverts.
Ils sont un peu moins nombreux à connaitre l’étendue de leur couverture (66 %).

La dépendance : le risque redouté

81 % des sondés redoutent le risque de dépendance, 77 % redoutent une situation de dépendance liée à un proche, 76 % redoutent de faire vivre à leurs proches leur propre situation de dépendance.

Les trois quarts des sondés craignent de ne pouvoir disposer des ressources nécessaires pour faire face. De plus, ils ignorent, pour la moitié d’entre eux, vers qui se tourner pour obtenir des conseils.

Seuls :

  • 40 % des sondés maîtrisent les solutions de maintien à domicile en cas de dépendance
  • 38 % maîtrisent les dispositifs financiers pour protéger ses proches en cas de coup dur
  • 31 % maîtrisent les solutions pour anticiper et accompagner les situations de dépendance

Source: https://www.previssima.fr/

Newsletter 138 : Epargne retraite : une réforme tout en douceur

Lors de son discours de clôture du Forum « Entreprises en action(s) », le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a lâché quelques nouvelles informations sur le volet épargne retraite du futur projet de loi Pacte. Celui-ci devrait être présenté début mai, mais le volet épargne retraite pourrait faire l’objet d’une réforme par voie d’ordonnance.

Sur 130 Milliards d’engagements de retraite concernés par la réforme, près de 90 %, détenus par 8,5 millions d’épargnants se débouclent essentiellement en rente (PERE, Madelin, PERP) et le reste, détenus par 2,2 millions de porteurs (PERCO) se débouclent essentiellement sous forme de capital.

Les objectifs développés par Bruno Le Maire sont les suivants :

  • Obtenir une portabilité et une transférabilité totales des produits au cours de la vie professionnelle
  • Rapprocher les règles d’abondement et de la fiscalité des produits d’épargne retraite, dans le respect des spécificités des produits existants
  • Augmenter la souplesse sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite
  • Faciliter la possibilité de changer de prestataire tout au long de la vie du contrat, pour assurer plus de concurrence
  • Généraliser le modèle du PERCO+ à l’ensemble des produits d’épargne retraite, qui bénéficieront d’un forfait social réduit de 20 % à 16 % lorsque les versements seront effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et proposant par défaut une gestion pilotée, cette dernière sera introduite comme une option par défaut dans les contrats.

Loin de Révavie, le produit universel unique défendu par les assureurs, le gouvernement précise bien qu’il entend réformer dans le respect des produits existants et défendre la souplesse de la sortie en capital pour tenir compte des attentes des épargnants.

 

Constatant, comme ses prédécesseurs, que l’assurance vie est le placement fétiche des Français (près du tiers de l’épargne financière des ménages, soit près de 1 700 Milliards d’euros), Bruno Le Maire a affirmé qu’il n’aurait pas de grand soir de l’assurance vie, parce que ce ne serait ni souhaitable ni responsable.

Le but sera de proposer aux Français une offre plus attractive et plus diversifiée de supports, pour améliorer le rendement des investissements et orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises.

Ainsi, le fonds Eurocroissance qui maintient la garantie du capital au terme sera plus lisible par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants, et pourra être bonifié pour des engagements d’investissement plus longs. En contrepartie de cette évolution, le gouvernement attend que les sommes investies dans l’Eurocroissance atteignent 20 milliards d’euros sous deux ans, contre 2,3 milliards aujourd’hui.

L’investissement dans les fonds professionnels de capital investissement au sein des supports en unité de compte sera soutenu, afin notamment d’investir dans de la French Tech.

Enfin, les possibilités pour l’assuré d’opter pour le paiement de son contrat en titres ou en parts de fonds de capital-risque, seront renforcées.

Beaucoup d’orientations semblables ayant été tentées par le passé, il semble urgent d’attendre avant de s’enthousiasmer.

 

Source: https://www.previssima.fr/actualites.html?page=2