Newsletter n°148: Assurance-vie, est-il possible de renoncer aux sommes dont je suis le bénéficiaire ?

Le thème abordé cette semaine concerne directement une grande partie de nos clients. Nous évoquons le sujet de la renonciation aux sommes d’un contrat d’assurance-vie et ses conséquences.

Il arrive fréquemment qu’une personne soit à la fois l’héritier d’une personne décédée et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par cette même personne défunte. Si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, vous avez le choix d’accepter ou de renoncer à chacun des deux dispositifs.

Ainsi, il vous est possible de renoncer à la succession, pour cause de lourd passif par exemple, et d’accéder dans le même temps au capital prévu par le contrat d’assurance-vie. L’inverse est également possible. En effet, si vous souhaitez que le capital vous étant destiné parvienne plutôt aux bénéficiaires de second rang prévus par le contrat d’assurance-vie, vos enfants par exemple, vous en avez la possibilité en y renonçant.

  • Si je renonce à une succession

Dans le cas de renonciation à la succession, vos enfants ou les héritiers pourront percevoir la part qui vous était initialement destinée.

  • Si je renonce au bénéfice d’un contrat d’assurance vie

Pour l’assurance-vie, en revanche, seuls les bénéficiaires prévus par le contrat peuvent se voir attribuer un capital. Autrement dit, si vous y renoncez, vos enfants ou héritiers ne pourront accéder aux sommes prévues que si la clause bénéficiaire du contrat le stipule, sans quoi le capital ira aux autres bénéficiaires désignés.

Toutefois, si vous renoncez aux capitaux de l’assurance-vie et qu’aucun autre bénéficiaire n’est désigné par le contrat, les fonds viendront intégrer la succession. Ils seront ainsi répartis entre les héritiers et des droits de succession seront alors appliqués, annulant alors le dispositif fiscal avantageux propre à l’assurance-vie.