Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet de Priorités Patrimoine au capital de 100 000 €.
Siège social : 231 rue Saint Honoré 75001 Paris

Tel. : 01 78 76 95 46
SIRET : 450 347 810 00027
Responsable de publication :  Delphine PADOVANI
Hébergeur : OVH

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aux résidents français. Les internautes n’ayant pas ce statut prennent seuls la responsabilité d’ouvrir les différentes pages du site.

Ce site a été conçu et développé par la société Alez PC, dont le siège social est basé 8, rue Hans LIST Bat. H – 78290 CROISSY S/SEINE.

Données à caractère personnel

Le site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 10 mai 2016. Nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés dont la Société est responsable. Ces données à caractère personnel, communiquées au moyen de formulaires ou de questionnaires, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles seront utilisées par Priorités Patrimoine pour les seules nécessitées de la gestion interne et des actions commerciales. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification portant sur ces données en vous adressant à notre Société par voie postale.

Données à caractère impersonnel

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le site (par courrier électronique ou par fax ou courrier simple) pourra être utilisé par Priorités Patrimoine à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmise sur tout support connu ou à venir.

Réglementation

Priorités Patrimoine, dont le siège se situe 231, Saint Honoré, 75001 Paris, est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 09052130 en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers

Référencé sous le numéro A309100 par la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

– Courtier en Assurance

Société de courtage d’assurances enregistrée à l’ORIAS.

– Intermédiaire en opération de banque et services de paiement positionné en tant que courtier

Vous pouvez accéder directement au numéro d’immatriculation de Priorités Patrimoine sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.

– Conseiller en investissements immobiliers

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce

numéro T10430 délivrée par la préfecture de police de Paris.

RCP et garantie financière : MMA-Covéa Risks n°227634 (19-21 allée de l’Europe-92616 Clichy Cedex)

Priorités Patrimoine ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement.

Utilisation des cookies (témoins de connexion)

Lors de vos visites sur le site, nous vous informons qu’un cookie est créé automatiquement sur votre micro-ordinateur. Un cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site accédé. Pour des raisons de sécurité, nous utilisons ce procédé uniquement pour créer un lien temporaire entre l’utilisateur et le serveur. Ce lien est systématiquement perdu soit lors d’une interruption prolongée du dialogue avec le serveur, soit lors de l’arrêt volontaire de la connexion avec le serveur. L’acceptation du cookie est obligatoire pour naviguer sur notre site.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non figurant sur le site, sont la propriété de Priorités Patrimoine et sont soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Priorités Patrimoine qui décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des pages du présent site.

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à mailto:middleoffice@prioritespatrimoine.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du Site

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés, les utilisateurs du site procèderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de Priorités Patrimoine ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Delphine PADOVANI afin de s’informer de la disponibilité éventuelle des services ou produits concernés ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires actuellement en vigueur qui leur sont applicables.
Priorités Patrimoine se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Toutes les informations, analyses, données publiées sur ce site ont un caractère indicatif et non contractuel. Elles ne constituent pas une offre d’achat ou de vente ni un conseil ou un engagement quelconque de la part de Priorités Patrimoine ou de ses partenaires dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
Il vous appartient de procéder à la vérification de l’exactitude de ces informations et de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage que vous pouvez en faire compte tenu de votre situation. Pour toute information complémentaire ou pour tout conseil, vous êtes invité à prendre contact avec notre Société.

En cas de défaut du système internet, qu’elle qu’en soit la cause ou l’origine, Priorités Patrimoine ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire du fait de l’indisponibilité du site web.
Vous pouvez, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à votre disposition (téléphone, fax, courrier…).

Les liens externes

Il est expressément rappelé que Priorités Patrimoine n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à Priorités Patrimoine et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de Priorités Patrimoine.
De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas Priorités Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.